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Rapport financier trimestriel du Ministère
Juillet à septembre 2015

Tables des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2015

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2014 et de 2015 (Budget 2014 et Budget 2015).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ci-après dénommeé "ACC") dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d’élections générales, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 30 septembre 2015, le total des autorisations pouvant être utilisées pendant l’exercice a diminué de 31,7 millions de dollars (soit d’environ 1 %) par rapport au 30 septembre 2014 (passant de 3 588 millions de dollars à 3 556 millions de dollars). Ce repli découle d’une diminution de 30,8 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, d’une augmentation de 1,7 million de dollars au chapitre des autorisations législatives et d’une diminution de 2,5 millions de dollars au chapitre des dépenses de fonctionnement.

Au 30 septembre 2015, le total des autorisations utilisées au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 s’établit à 66,3 millions de dollars (8,0 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2014-2015, passant de 798,3 millions de dollars à 864,6 millions. Une ventilation des dépenses pour l’exercice 2015-2016 indique que les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 75,7 millions de dollars, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 7,4 millions de dollars, et les autorisations législatives ont diminué de 2 millions de dollars.

Dans l'ensemble, les autorisations d'Anciens Combattants Canada reflètent l'évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de survivants (prévu à augmenter de 92 748 en 2014-2015 à 98 393 en 2015-2016) participant aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de survivants (prévu à décroître de 94 585 en 2014-2015 à 87 231 en 2015-2016) qui bénéficient des programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les quatre écarts les plus importants sont les suivants :

  • Une augmentation de 75,7 millions de dollars des paiements de transfert (c. à d. subventions et contributions) attribuable principalement à une augmentation des dépenses liées aux indemnités d’invalidité (60,8 millions de dollars) en raison de l’augmentation du nombre d’employés et des améliorations apportées aux processus opérationnels en vue d’améliorer la prestation de services en temps opportun, c. à d. de façon à accélérer la prise de décisions et le traitement des paiements.
  • Une diminution de 9,9 millions de dollars à la catégorie Personnel attribuable principalement au fait que la paye du 1er juillet 2015 a été comptabilisée à la fin du mois précédent (à cause du jour férié).
  • Une diminution de 14,6 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, partiellement atténuée par une augmentation de 13,8 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux. Cette diminution est principalement attribuable à un problème de synchronisation, et un rapprochement sera effectué à la suite d’une réaffectation appropriée des dépenses.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d’établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d’Anciens Combattants Canada, décrits dans le Profil des risques du Ministère, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués de façon semestrielle par la haute direction et les employés clés du Ministère. Les risques et l’information d’appui provenant de diverses ressources ministérielles comme le Comité ministériel de gestion de projet et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réunis et surveillés. L’examen des risques du Ministère suit aussi le cycle des rapports financiers trimestriels.

La surveillance périodique et détaillée des finances du Ministère par la haute direction et le rôle d’attestation du dirigeant principal des finances aident à assurer la gestion et l’atténuation de ces risques à l’échelon ministériel. En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers.

D’autres renseignements sur l’analyse des risques du Ministère figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le deuxième trimestre a vu des changements importants au niveau de la haute direction. En août, la sous-ministre déléguée d’ACC, Anne Marie Smart, a quitté ACC pour occuper les fonctions de dirigeante principale des ressources humaines pour le gouvernement du Canada. Karen Ellis a été nommée au poste de sous ministre déléguée le 10 août 2015. Par ailleurs, par suite de la restructuration interne, Sue Foster a été nommée au poste de sous ministre adjointe du Secteur de la gouvernance et des communications, tandis que Bernard Butler a été nommé sous ministre adjoint responsable du Secteur de la politique stratégique et de la commémoration. Ces changements sont entrés en vigueur le 6 juillet 2015.

Excellence du service pour vétérans :

  • L’embauche de nouveaux employés a été annoncée à divers endroits au pays afin d’appuyer les processus de demande de prestations d’invalidité et de gestion de cas. Ces nouvelles embauches réduiront le rapport de gestion de cas d’ACC à tout au plus 30 personnes par gestionnaire de cas, amélioreront le soutien offert aux vétérans et permettront à ACC d’accélérer la prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité et les paiements. Cela signifie également que les vétérans auront un accès plus rapide à une aide financière en matière de soins de santé et à un traitement en santé mentale.
  • Anciens Combattants Canada a remplacé le formulaire de suivi annuel du Programme pour l’autonomie des anciens combattants par un appel téléphonique, ce qui a contribué à éliminer 425 000 pages de documents administratifs par année pour l’ensemble des vétérans.

Annonce sur la santé mentale :

  • Anciens Combattants Canada, en collaboration avec l’Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse, a approuvé l’établissement d’une nouvelle nouvelle clinique pour blessures liées au stress opérationnel (BSO) dans la région d’Halifax. La nouvelle clinique BSO fera partie d’un réseau de cliniques établies partout au Canada et qui offrent des services complets d’évaluation, de diagnostic et de traitement aux vétérans militaires, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux membres en service actif et anciens membres de la GRC et aux familles qui sont touchés par des blessures liées au stress opérationnel.
  • Anciens Combattants Canada financera deux nouvelles études de recherche sur l’efficacité de la thérapie par les chevaux pour les vétérans qui souffrent de problèmes de santé mentale. L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) recevra 250 000 $ pour réaliser une étude d’intervention assistée par les chevaux. Également, Can Praxis recevra 25 000 $ pour poursuivre sa recherche équine. La nouvelle étude de recherche de Can Praxis fera suite à sa propre étude pilote sur l’équithérapie de 2013. Les deux études contribueront à fournir des données probantes sur l’utilisation de l’équithérapie pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale.

Activités de commémoration :

  • Au début de juillet 2015, le gouvernement du Canada a souligné le 99e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel. Des cérémonies commémoratives de dépôt de couronne pour souligner cet anniversaire ont eu lieu à St. John's, Terre Neuve et Labardor, à Beaumont-Hamel, France, et près de la Tombe du Soldat inconnu, sur le site du Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, Ontario.
  • Anciens Combattants Canada a également souligné la Journée des vétérans de la guerre de Corée et le 62e anniversaire de la signature de l’armistice à Brampton, en Ontario.

Le financement associé à ces initiatives est demandé dans le cadre du processus lié au budget des dépenses ou leurs coûts seront absorbés à l’interne par le Ministère.

Original signé par :

________________________________________
W.J. Natynczyk, Général (retraité), Sous-ministre
Ottawa, ON
Le 20 novembre 2015

________________________________________
Maureen Sinnott, Dirigeante principale des finances
intérimaire

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Le 4 novembre 2015


II. États financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 866 274 194 612 377 623
Crédit 5 - Subventions et contributions 2 685 987 594 790 1 260 130
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 80 20 40
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 1 1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 14 43
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des Programme employés 35 261 8 815 17 630
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 587 779 798 252 1 655 467
Autorisations non-budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 587 779 798 252 1 655 467

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016*
Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 863 733 187 222 371 888
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 655 148 670 529 1 320 044
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 21 41
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif 0 10 10
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs 0 0 17
Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 0 15 15
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des Programme employés 36 942 6 762 13 524
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 556 102 864 559 1 705 539
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 556 102 864 559 1 705 539

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2014-2015
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 249 040 65 988 129 388
02 Transports et communications 28 879 6 374 11 285
03 Information 6 418 2 154 2 512
04 Services professionnels et spéciaux 385 884 85 876 162 918
05 Location 8 343 1 668 2 247
06 Services de réparation et d'entretien 9 626 1 147 1 853
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 196 097 39 445 74 897
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 4 492 7 8
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 418 95 284
10 Paiements de transfert 2 686 184 594 790 1 260 130
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 6 418 688 9 945
Dépenses budgétaires brutes totales 3 587 799 798 252 1 655 467
Dépenses nettes des produits 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 587 799 798 252 1 655 467
Anciens Combattant Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2015-2016
Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 252 163 56 041 122 917
02 Transports et communications 28 557 6 268 10 995
03 Information 5 495 188 249
04 Services professionnels et spéciaux 401 821 99 697 179 929
05 Location 7 112 1 121 2 129
06 Services de réparation et d'entretien 7 758 442 1 166
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 187 507 24 848 60 241
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 939 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 3 233 756 793
10 Paiements de transfert 2 655 345 670 529 1 320 044
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 5 172 4 669 7 076
Dépenses budgétaires brutes totales 3 556 102 8864 559 1 705 539
Dépenses nettes des produits 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 556 102 864 559 1 705 539
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