Rapport financier trimestriel du Ministère
Octobre à décembre 2015

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2015

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2014 et de 2015 (Budget 2014 et Budget 2015).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ci-après dénommeé "ACC") dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’Anciens Combattants Canada accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015–2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous aux fins d’élections générales, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Anciens Combattants Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Au 31 décembre 2015, le total des autorisations pouvant être utilisées pendant l’exercice a diminué de 43 millions de dollars (soit d’environ 1,2 %) par rapport au 31 décembre 2014 (passant de 3 599 millions de dollars à 3 556 millions de dollars). Ce repli découle d’une diminution de 33,3 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, d’une diminution de 7,9 millions de dollars au chapitre des autorisations législatives et d’une diminution de 1,8 million de dollars au chapitre des dépenses de fonctionnement. Il est important de noter que cette diminution du total des autorisations est seulement temporaire, et une fois que le Budget supplémentaire des dépenses (C) est déposés pour 2015–16 le total des autorisations du Ministère augmentera au cours de l'exercice 2014–15.

Au 31 décembre 2015, le total des autorisations utilisées au cours du troisième trimestre de 2015–2016 s’établit à 75,7 millions de dollars (9,1 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2014–2015, passant de 828,5 millions de dollars à 904,2 millions de dollars. Une ventilation des dépenses pour l’exercice 2015–2016 indique que les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 68,4 millions de dollars, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9,3 millions de dollars, et les autorisations législatives ont diminué de 2 millions de dollars.

Dans l’ensemble, les autorisations d’Anciens Combattants Canada reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des vétérans et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de survivants (qui devrait passer de 92 748 en 2014–2015 à 99 800 en 2015–2016) participant aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de survivants (qui devrait passer de 94 585 en 2014–2015 à 85 100 en 2015–2016) qui bénéficient des programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité.

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du troisième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

• Une augmentation nette de 68,4 millions de dollars des paiements de transfert (c. à d. subventions et contributions) attribuable principalement à une augmentation des dépenses liées aux indemnités d’invalidité (70,5 millions de dollars) en raison de l’augmentation du nombre d’employés et des améliorations apportées aux processus opérationnels en vue d’améliorer la prestation de services en temps opportun, c. à d. de façon à accélérer la prise de décisions et le traitement des paiements.
• Une augmentation de 18,6 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, partiellement atténuée par une diminution de 7,4 millions de dollars dans la catégorie Services professionnels et spéciaux. L’augmentation globale est principalement attribuable à un problème de synchronisation relatif au moment où les opérations liées aux Services de santé (p. ex. les avantages médicaux, les soins de longue durée, etc.) sont imputées au système financier, ainsi qu’à la demande accrue de certains de ces services.
• Une diminution de 4,6 millions de dollars dans la catégorie Autres subventions et paiements attribuable principalement à un problème de synchronisation relatif au moment où les paiements liés à l’Hôpital Sainte Anne sont traités. En outre, cet article courant inclut des comptes d’attente temporaires dont le solde était plus élevé au troisième trimestre de 2014–2015 qu’à celui de 2015–2016. Tout montant imputé à ces comptes d’attente temporaires est réaffecté à d’autres articles courants avant la fin de l’exercice.

3. Risques et incertitudes

À Anciens Combattants Canada, la gestion intégrée des risques constitue un aspect fondamental de la gestion moderne. Elle veille à ce que les risques soient compris, gérés, communiqués et intégrés à un processus de prise de décisions éclairées et d’établissement des priorités. Une gestion des risques efficace permet aux décideurs de prendre en compte les incertitudes et les défis de façon proactive.

Les risques généraux d’Anciens Combattants Canada, notamment ceux qui ont des répercussions sur le plan financier du Ministère, sont déterminés et évalués par la haute direction et les employés clés du Ministère. Les risques et l’information d’appui provenant de diverses ressources ministérielles comme le Comité ministériel de gestion de projet et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réunis et surveillés. L’examen des risques du Ministère suit aussi le cycle des rapports financiers trimestriels.

Les trois risques suivants d’Anciens Combattants Canada font actuellement l’objet d’une surveillance :

• Le Ministère risque d’avoir de la difficulté à gérer la croissance requise pour tenir les nombreux engagements pris par le nouveau gouvernement à l’égard des vétérans;
• Malgré le vaste éventail de programmes et de services offerts aux vétérans, certains membres des FAC pourraient ne pas faire une transition réussie de la vie militaire à la vie civile;
• Compte tenu du nombre élevé d’engagements pris envers les vétérans, le Ministère pourrait ne pas être en mesure de tous les exécuter simultanément.

Le Ministère a conçu des stratégies de réaction aux risques et atténuera ces risques en assurant la disponibilité adéquate des ressources humaines, en rationalisant des processus là où c’est possible, en collaborant avec ses partenaires et autres ministères, et en établissant l’ordre prioritaire des initiatives en vue d’une mise en œuvre progressive.

La surveillance périodique et détaillée des finances du Ministère par la haute direction et le rôle d’attestation du dirigeant principal des finances aident à assurer la gestion et l’atténuation de ces risques à l’échelon ministériel. En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 4 novembre 2015, l’honorable Kent Hehr a été assermenté à titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Excellence du service pour vétérans :

• À la fin du troisième trimestre, le Ministère avait embauché environ 150 nouveaux employés de première ligne à l’échelle du pays. Il continuera de recruter de nouveaux membres du personnel à mesure que le gouvernement exécutera sa promesse de mieux servir les vétérans.

Activités de commémoration :

• Le 5 novembre 2015, ministre Hehr a participé, à la 20e cérémonie du Souvenir annuelle, dans la salle du Sénat marquant le début de la Semaine des vétérans, qui a lieu tous les ans du 5 au 11 novembre. Le thème de la cérémonie était « 100 ans – Au Champ d’honneur ». Lors de cette cérémonie commémorative annuelle, les vétérans et les membres actifs des Forces armées canadiennes sont invités à participer au lancement de cette semaine importante, à sensibiliser la population aux initiatives commémoratives et à assurer un soutien continu aux vétérans Canada.
• Au cours de la première moitié de novembre 2015, des activités de commémoration ont eu lieu au Canada et à l’étranger pour souligner la contribution des vétérans et pour rendre hommage à ceux et celles qui ont fait le sacrifice ultime au nom du Canada.
• Le 26 novembre 2015, le ministre, accompagné des vétérans canadiens Murdoch et Linda Jardine, a présenté le Trophée des anciens combattants Jake-Gaudaur à Jeff Perrett, bloqueur des Alouettes de Montréal. Le trophée, qui porte le nom de Jake Gaudaur, le commissaire ayant servi le plus longtemps dans l’histoire de la LCF et un distingué vétéran de la Seconde Guerre mondiale, est remis chaque année au joueur canadien de la LCF qui affiche le mieux les attributs dont les vétérans canadiens ont fait preuve en temps de guerre, de conflit et de paix.

Original signé par :

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II. États financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2014-2015

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	875 252	198 798	576 421
Crédit 5 - Subventions et contributions	2 688 404	620 896	1 881 026
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre	80	20	60
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif	0	0	1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs	0	1	44
Aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne	0	15	15
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des Programme employés	35 261	8 815	26 445
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	175	0	0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays	10	0	0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	2	0	0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	10	0	0
Autorisations budgétaires totales	3 599 194	828 545	2 484 012
Autorisations non-budgétaires	0	0	0
Autorisations totales	3 599 194	828 545	2 484 012

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2015-2016

(en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016*	Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2015	Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	873 423	208 067	579 955
Crédit 5 – Subventions et contributions	2 655 148	689 339	2 009 383
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre	82	14	55
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif	0	2	12
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d'exercices antérieurs	0	0	17
Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne	0	1	16
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des Programme employés	27 363	6 762	20 286
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	175	0	0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays	10	0	0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	2	0	0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre	10	0	0
Autorisations budgétaires totales	3 556 213	904 185	2 609 724
Autorisations non budgétaires	0	0	0
Autorisations totales	3 556 213	904 185	2 609 724

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2014-2015

Dépenses (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015*	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2014	Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel	249 525	64 968	194 356
02 Transports et communications	29 451	5 873	17 158
03 Information	11 218	3 848	6 360
04 Services professionnels et spéciaux	383 363	88 722	251 640
05 Location	8 343	990	3 237
06 Services de réparation et d'entretien	9 626	829	2 682
07 Services publics, fournitures et approvisionnements	198 739	36 594	111 491
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	4 492	78	86
09 Acquisition de machinerie et d'outillage	6 418	310	594
10 Paiements de transfert	2 688 601	620 896	1 881 026
11 Frais de la dette publique	0	0	0
12 Autres subventions et paiements	9 418	5 437	15 382
Dépenses budgétaires brutes totales	3 599 194	828 545	2 484 012
Dépenses nettes des produits	0	0	0
Total des revenus affectés aux dépenses	0	0	0
Dépenses budgétaires nettes totales	3 599 194	828 545	2 484 012

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattant Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant l 31 décembre 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice 2015-2016

Dépenses (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015	Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 décembre 2015	Cumul des Crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel	260 268	64 558	187 475
02 Transports et communications	29 012	7 172	18 167
03 Information	5 583	1 708	1 957
04 Services professionnels et spéciaux	393 526	81 322	261 251
05 Location	7 226	2 200	4 329
06 Services de réparation et d'entretien	7 882	1 375	2 541
07 Services publics, fournitures et approvisionnements	183 861	55 193	115 434
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	1 971	210	210
09 Acquisition de machinerie et d'outillage	3 284	265	1 058
10 Paiements de transfert	2 655 345	689 339	2 009 383
11 Frais de la dette publique	0	0	0
12 Autres subventions et paiements	8 255	843	7 919
Dépenses budgétaires brutes totales	3 556 213	904 185	2 609 724
Dépenses nettes des produits	0	0	0
Total des revenus affectés aux dépenses	0	0	0
Dépenses budgétaires nettes totales	3 556 213	904 185	2 609 724

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.