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Rapport financier trimestriel du Ministère
Avril à juin 2016

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2015 et de 2016 (Budget 2015 et Budget 2016).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

ACC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de la vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de survivants (augmentation prévue de 97 558 en 2015-2016 à 105 500 en 2016-2017) participant aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de survivants (diminution prévue de 85 111 en 2015-2016 à 76 100 en 2016-2017) qui bénéficient des programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité. Malgré la légère baisse du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux prestations de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Au 30 juin 2016, les autorisations totales disponibles (p. ex. budget) pour l’exercice ont augmenté de 82,4 millions de dollars (2,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, passant de 3 545,9 millions de dollars à 3 628,3 millions de dollars. Cette augmentation découle d’une hausse de 70,4 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, et d’une hausse de 17 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement. Ces augmentations sont contrebalancées par une diminution de 5 millions de dollars des autorisations législatives relativement aux coûts des avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations utilisées (p. ex. dépenses) au cours du premier trimestre de 2016-2017 s’établit à 96,8 millions de dollars (11,5 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2015-2016, passant de 841 millions de dollars à 937,8 millions de dollars. Une ventilation des dépenses du premier trimestre de 2016-2017 indique que les dépenses en subventions et contributions au crédit 5 ont augmenté de 70,6 millions de dollars, les dépenses de fonctionnement au crédit 1 ont augmenté de 25 millions de dollars et les autorisations législatives ont augmenté de 1,2 million de dollars.

Figure 1 – Dépenses du premier trimestre par rapport au budget

Dépenses du premier trimestre par rapport au budget
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 juin 2016 et le 30 juin 2015 (en millions de dollars) – Table
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 juin 2016 et le 30 juin 2015 (en millions de dollars) – Table
  2015-2016 2016-2017
Autorisations budgétaires nettes 3 546 3 628
Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 841 938

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. En outre, les résultats financiers au cours du présent exercice dans ce rapport trimestriel tiennent compte des améliorations apportées aux programmes destinés aux vétérans après la fin du premier trimestre de 2015-2016. Par exemple, trois nouveaux programmes ont été mis en œuvre durant le deuxième trimestre de l’exercice précédent : l’indemnité pour blessure grave, l’allocation pour relève d’un aidant familial et l’allocation de sécurité du revenu de retraite. Les dépenses pour les autres améliorations de programme découlant du Budget 2015 ont aussi été introduits après la fin du premier trimestre de 2015-2016 (p. ex. offrir l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaire aux réservistes à temps partiel et élargir l’admissibilité au programme Allocation pour déficience permanente.) Pour cette raison, les dépenses associés à ces initiatives sont compris dans le premier trimestre de 2016-2017, mais pas dans l’exercice précédent, ce qui accentue davantage l’écart entre ces périodes.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

  • Une augmentation de 70,6 millions de dollars des paiements de transfert (c.-à.-d. des subventions et des contributions) découlant de l’accroissement du nombre de vétérans de l’ère moderne et d’individus bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi qu’une hausse des paiements relativement aux nouveaux programmes et aux programmes améliorés.
  • Une augmentation de 11 millions de dollars dans la catégorie Personnel, principalement attribuable aux coûts du réaménagement des effectifs pour les anciens employés de l’Hôpital Sainte-Anne cédé au gouvernement du Québec, ainsi que l’embauche continue de personnel chargé de la gestion de cas et de l’arbitrage visant à appuyer les récentes améliorations de programme.
  • Une augmentation de 7,9 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, qui comprend la protection pour les médicaments d’ordonnance.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

ACC poursuit sa gestion en s’engageant efficacement dans l’ensemble du Ministère. Ainsi, le comité exécutif du Ministère (Comité de la haute direction) recommande une orientation globale de gestion et de contrôle financiers, et le Comité de la gestion ministérielle veille à ce que les investissements demeurent harmonisés aux stratégies et autres initiatives ministérielles. Chaque secteur doit avoir un plan d’activités intégré qui a été approuvé par le Comité de la haute direction, en vue de confirmer la façon dont elle prévoit s’adapter à ses besoins financiers.

En outre, le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM) agit à titre de conseiller aux hauts fonctionnaires du Ministère et s’assure que les engagements énoncés dans le Budget 2015 et le Budget 2016 sont respectés. Le CCSM a été créé dans le contexte des décisions du Budget 2015 visant à améliorer la prestation des services et à appuyer ACC et le ministère de la Défense nationale (MDN) dans la promotion d’une approche « centrée sur les vétérans » pour ce qui est de la protection et des soins qui leur sont accordés.

En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 contient plus de renseignements relativement aux risques auxquels le Ministère doit faire face et aux mesures qu’il prend pour les atténuer.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement au palier de la haute direction au cours du premier trimestre de l’exercice en cours. Toutefois, Sue Foster, sous-ministre adjointe du Secteur de la supervision stratégique et des communications, a été nommé dirigeante principale de l’exécution en réponse à l’adoption de la nouvelle politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. De plus, avant le début du premier trimestre du présent exercice, Elizabeth M. Stuart, contre-amiral à la retraite, a été nommée sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (à compter du 23 février 2016).

L’hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital pour anciens combattants d’ACC, situé à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, a été officiellement cédé au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS ODIM - l’autorité sanitaire du Québec) par le truchement d’une transaction entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui a pris effet le 1er avril 2016. Bien que ce transfert ait entraîné une baisse de l’effectif d’ACC, les dépenses relatives au personnel ont augmenté durant cette période visée par le rapport, en raison du paiement des salaires, du réaménagement des effectifs et du coût des indemnités de départ.

Initiatives du Budget 2015 (excellence du service, sécurité financière et santé mentale)

  • Durant le premier trimestre de 2016-2017, de nouveaux postes ont continué à être pourvus, afin de respecter l’engagement visant à améliorer la prestation de services auprès des vétérans en augmentant l’effectif en équivalents temps plein chargés de la gestion des cas et du traitement des prestations d’invalidité.
  • Au mois de juin, une nouvelle clinique permanente pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) a été officiellement inaugurée à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. La clinique, qui est financée par ACC, est gérée par l’Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse. Elle offre des services complets d’évaluation, de diagnostic et de traitement aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes, et aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel, ainsi qu’à leur famille. Avant l’ouverture d’une clinique temporaire en novembre 2015, les vétérans résidant en Nouvelle-Écosse recevaient ces services dans une clinique satellite ou par télésanté.

Engagements du Budget 2016

  • Durant ce trimestre, des changements aux indemnités d’invalidité, aux allocations pour perte de revenus, et aux allocations pour déficience permanente ont été approuvés et entreront en vigueur le 1er avril 2017 (indemnités d’invalidité et allocations pour déficience permanente) et le 1er octobre 2016 (allocations pour perte de revenus). Les fonds affectés à ces initiatives appuieront l’augmentation des prestations associées à ces améliorations de programmes et contribueront à améliorer de manière continue la prestation de service.

Initiatives de commémoration

En avril 2016, le Ministère a marqué le 99e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy d’une part en France, et d’autre part au Canada, au Musée canadien de la guerre, à Ottawa. Dans le cadre de cette commémoration, des changements au Programme de partenariat pour la commémoration ont été mis en œuvre, afin de financer la construction de nouveaux monuments commémoratifs dans les collectivités pour remplacer le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités qui a pris à la fin de l’exercice précédent.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

________________________________________
W.J. Natynczyk, Général (à la retraite), Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
12 août 2016

________________________________________
Maureen Sinnott, Dirigeante principale des finances
par intérim

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
11 août 2016


II. États financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 853 489 184 666 184 666
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 655 148 649 515 649 515
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 20 20
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 17 17
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 36 942 6 762 6 762
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 545 858 840 980 840 980
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 545 858 840 980 840 980

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 870 518 209 661 209 661
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 725 592 720 101 720 101
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 7 7
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 30 30
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 31 891 7 973 7 973
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Autorisations budgétaires totales 3 628 282 937 772 937 772
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 628 282 937 772 937 772

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2015-2016
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Employés 238 016 66 876 66 876
02 Transports et communications 28 557 4 727 4 727
03 Renseignements 5 495 61 61
04 Services professionnels et spéciaux 405 724 80 232 80 232
05 Locations 7 112 1 008 1 008
06 Réparation et entretien 7 758 724 724
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 187 507 35 393 35 393
08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 1,939 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 3 233 37 37
10 Paiements de transfert 2 655 345 649 515 649 515
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 5 172 2 407 2 407
Dépenses budgétaires brutes totales 3 545 858 840 980 840 980
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses : 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 545 858 840 980 840 980

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2016-2017
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Employés 241 734 77 918 77 918
02 Transports et communications 29 073 5 742 5 742
03 Renseignements 5 617 63 63
04 Services professionnels et spéciaux 411 322 81 296 81 296
05 Locations 7 268 1 079 1 079
06 Réparation et entretien 6 608 3 513 3 513
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 191 620 43 313 43 313
08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 1 652 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 2 313 87 87
10 Paiements de transfert 2 725 789 720 101 720 101
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 5 286 4 660 4 660
Dépenses budgétaires brutes totales 3 628 282 937 772 937 772
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses : 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 628 282 937 772 937 772

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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