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Rapport financier trimestriel du Ministère
Juillet à septembre 2016

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants en matière de fonctionnement, de personnel et de programmes pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2016

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, ainsi qu’avec le Plan d’action économique de 2015 et de 2016 (Budget 2015 et Budget 2016).

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’État des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, ACC prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de survivants (augmentation prévue de 97 558 en 2015-2016 à 102 400 en 2016-2017) participant aux programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de survivants (diminution prévue de 85 111 en 2015-2016 à 76 000 en 2016-2017) qui bénéficient des programmes traditionnels du Ministère font foi de cette nouvelle réalité. Malgré la légère baisse du nombre de vétérans et du nombre de bénéficiaires de prestations d’ACC, de récentes améliorations aux programmes ont entraîné une augmentation des demandes de participation aux programmes et aux prestations de la Nouvelle Charte des anciens combattants./p>

Au 30 septembre 2016, les autorisations totales disponibles pour l’exercice avaient augmenté de 81,6 millions de dollars (2,3 %) comparativement au même trimestre de l’exercice précédent; elles étaient passées de 3 556,1 à 3 637,7 millions de dollars. Cette augmentation découle d’une hausse de 70,4 millions de dollars au crédit 5, Subventions et contributions, et d’une hausse de 16,2 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de fonctionnement. Ces augmentations sont contrebalancées par une diminution de 5,1 millions de dollars des autorisations législatives relativement aux coûts des avantages sociaux des employés.

Le total des autorisations utilisées (p. ex., dépenses) au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 s’établit à 55,3 millions de dollars (6,4 %) de plus qu’au cours du même trimestre de 2015-2016, passant de 864,6 à 919,9 millions de dollars. Une ventilation des dépenses pour le deuxième trimestre de 2016-2017 indique que les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 11,8 millions de dollars, que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 42,4 millions de dollars et que les coûts au titre des autorisations législatives ont augmenté de 1,2 million de dollars.

Figure 1 – Dépenses du deuxième trimestre et cumulatives par rapport au budget

Dépenses du deuxième trimestre et cumulatives par rapport au budget
Figure 1 – Dépenses du deuxième trimestre et cumulatives par rapport au budget
Figure 1 – Dépenses du deuxième trimestre et cumulatives par rapport au budget
Fiscal Year Autorisations budgétaires nettes Dépenses pour le trimestre terminée le 30 septembre Dépenses cumulatives
2015-2016 3556 865 1706
2016-2017 3638 920 1858

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du deuxième trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

  • Une augmentation de 27,8 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, principalement en raison d’une augmentation des besoins en soins de santé des vétérans, notamment de médicaments d’ordonnance.
  • Une augmentation de 16,1 millions de dollars dans la catégorie Personnel, principalement attribuable aux coûts pour l’embauche accrue de personnel chargé de la gestion de cas et le régime de prestations d’assurance invalidité, afin d’appuyer les récentes améliorations de programme.
  • Une augmentation de 11,8 millions de dollars des paiements de transfert (c.-à.-d. des subventions et des contributions) découlant de l’accroissement du nombre de vétérans de l’ère moderne et d’individus bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

ACC poursuit sa gestion en s’engageant efficacement dans l’ensemble du Ministère. Ainsi, le comité exécutif du Ministère (Comité de la haute direction) recommande une orientation globale de gestion et de contrôle financiers, et le Comité de la gestion ministérielle veille à ce que les investissements demeurent harmonisés aux stratégies et autres initiatives ministérielles. Chaque secteur doit avoir un plan d’activités intégré qui a été approuvé par le Comité de la haute direction, en vue de confirmer la façon dont elle prévoit s’adapter à ses besoins financiers.

En outre, le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM) agit à titre de conseiller aux cadres supérieurs du Ministère et s’assure que les engagements énoncés dans le Budget 2015 et le Budget 2016 sont respectés. Le CCSM a été créé dans le contexte des décisions du Budget 2015 visant à améliorer la prestation des services et à appuyer ACC et le ministère de la Défense nationale (MDN) dans la promotion d’une approche « centrée sur les vétérans » pour ce qui est de la protection et des soins qui leur sont accordés.

En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère de satisfaire à ses objectifs financiers. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 contient plus de renseignements relativement aux risques auxquels le Ministère doit faire face et aux mesures qu’il prend pour les atténuer.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement au palier de la haute direction au cours du deuxième trimestre de l’exercice en cours.

Au cours du deuxième trimestre de 2016-2017, ACC a continué de doter de nouveaux postes en personnel afin de respecter les engagements visant à améliorer la prestation de services et le versement d’indemnités aux vétérans, en augmentant l’effectif équivalent pour la gestion de cas et le traitement des prestations d’invalidité. Il a rouvert des bureaux de district et mis en œuvre des changements aux indemnités et allocations d’invalidité, allocations pour perte de revenus et allocations pour déficience permanente.

En juin, une nouvelle clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel a officiellement ouvert ses portes à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, et est devenue pleinement fonctionnelle au deuxième trimestre.

Le premier des neuf bureaux qui a été rouvert, c’était en juillet 2016, se trouve à Corner Brook. Les autres bureaux qui seront rouverts se situent à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard; à Sydney, en Nouvelle-Écosse; à Windsor et Thunder Bay, en Ontario; à Saskatoon, en Saskatchewan; à Brandon, au Manitoba; et à Prince George et Kelowna, en Colombie-Britannique. Un dixième bureau ouvrira ses portes à Surrey, en Colombie-Britannique, et la sensibilisation s’étendra jusqu’aux vétérans dans les territoires.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

________________________________________
W.J. Natynczyk, Général (à la retraite)
Sous-ministre
Ottawa (Ontario)
23 novembre 2016

________________________________________
Maureen Sinnott
Dirigeante principale des finances par intérim
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
15 novembre 2016


II. États financiers

État des autorisations (non vérifié)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2015-16
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 863 733 187 222 371 888
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 655 148 670 529 1 320 044
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 82 21 41
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 10 10
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 17
Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 0 15 15
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 36 942 6 762 13 524
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total – Prescrit par la loi 37 221 6 808 13 607
Autorisations budgétaires totales 3 556 102 864 559 1 705 539
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 556 102 864 559 1 705 539

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)
Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 879 912 229 594 439 255
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 725 592 682 308 1 402 409
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 84 35 42
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 3 3
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 2 32
Autorisation législative – Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 0 6 6
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 31 891 7 972 15 945
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total – Prescrit par la loi 32 172 8 018 16 028
Autorisations budgétaires totales 3 637 676 919 920 1 857 692
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 3 637 676 919 920 1 857 692

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2015-2016
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 252 163 56 041 122 917
02 Transports et communications 28 557 6 268 10 995
03 Information 5 495 188 249
04 Services professionnels et spéciaux 401 821 99 697 179 929
05 Locations 7 112 1 121 2 129
06 Réparation et entretien 7 758 442 1 166
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 187 507 24 848 60 241
08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 1 939 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 3 233 756 793
10 Paiements de transfert 2 655 345 670 529 1 320 044
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 5 172 4 667 7 076
Dépenses budgétaires brutes totales 3 556 102 864 559 1 705 539
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses : 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 556 102 864 559 1 705 539
Anciens Combattants Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2016-2017
Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses effectuées pendant le trimestre se terminant le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 241 734 72 109 150 027
02 Transports et communications 29 073 7 071 12 813
03 Information 5 617 138 201
04 Services professionnels et spéciaux 417 616 100 966 182 262
05 Locations 7 268 1 070 2 149
06 Réparation et entretien 6 608 595 4 108
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 194 720 52 619 95 932
08 Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 1 652 1 047 1 047
09 Acquisition de matériel et d’outillage 2 313 562 649
10 Paiements de transfert 2 725 789 682 308 1 402 409
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 5 286 1 435 6 095
Dépenses budgétaires brutes totales 3 637 676 919 920 1 857 692
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses : 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 3 637 676 919 920 1 857 692
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