Sélection de la langue


Recherche sur veterans.gc.ca

Rapport financier trimestriel du Ministère

Période d’avril à juin 2021

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partieII du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées sous forme de limites annuelles dans le cadre de lois de crédits ou d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est jugé approprié pour l’exercice au cours duquel il est établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments significatifs qui ont contribué aux changements dans les autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) pour l’exercice, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre terminé le 30 juin 2021.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité aux programmes d’ACC reçoivent des paiements à mesure qu’ils présentent une demande. Tout comme au cours des exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2021-2022 par rapport au dernier exercice.

Au milieu d'une pandémie mondiale, ACC a maintenu son engagement à répondre aux besoins de tous les vétérans et à fournir les avantages et les services que nos clients méritent à juste titre. Malgré l'impact de la COVID-19 sur l'environnement actuel, le Ministère a continué d'offrir des prestations et des services à nos vétérans et à leurs familles.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
Tableau1: Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars):
Autorisations (disponible à la fin du trimestre) 2021-2022 2020-2021 Écart ($) Écart (%)
Crédit1 – Dépenses de fonctionnement 1 302 127 943 559 358 568 38%
Crédit5 – Subventions et contributions 4 944 823 3 033 466 1 911 357 63%
Autorisations législatives budgétaires 4 4022 47 531 (3 509) (7,4%)
Total des autorisations 6 290 972 $ 4 024 556 $ 2 266 416 $ 56,3 %

Au 30 juin 2021, le total des autorisations disponibles (c.-à-d. le budget) à la fin du trimestre avait augmenté de 2 266 M$ (56,3%) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 4 025 M$ en 2020-2021 à 6 291 M$ en 2021-2022. Cette augmentation est en grande partie attribuable au fait que la totalité des crédits du Budget principal des dépenses en 2020-2021 n’a pas été reçue avant le mois de décembre. La totalité des crédits est habituellement reçue avant la fin du premier trimestre. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne.

Un autre facteur contribuant à l’augmentation des autorisations pour 2021-2022 est une exigence accrue pour les services de santé aux clients et les programmes d’avantages financiers.  Ces exigences sont mises à jour par le biais de l’exercice annuel de prévision quasi statutaire et en fonction de la demande des clients, de l’admissibilité et de la productivité ministérielle.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
Tableau2: Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 30 juin 2020 et du 30 juin 2021 (en milliers de dollars)
Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) 2021-2022 2020-2021 Écart ($) Écart (%)
Crédit1 – Dépenses de fonctionnement 249 396 205 308 44 088 21,5%
Crédit5 – Subventions et contributions 1 079 178 930 394 148 784 16,0%
Autorisations législatives budgétaires 10 956 21 793 (10 837) (49,7)%
Total des dépenses 1 339 530$ 1 157 495$ 182 035$ 15,7%

Depuis le début de l’année, les dépenses d’Anciens Combattants Canada ont augmenté de 182 M$ (hausse de 15,7%) par rapport à la même période en 2020-2021. Cette hausse par rapport au premier trimestre de 2020-2021 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 44,1 M$

  • Cette augmentation est en grande partie due à une hausse des dépenses liées au personnel, principalement attribuée aux efforts continus de réduction de l’arriéré et d’amélioration de la prestation des services et de l’exécution des programmes destinés aux vétérans et à leur famille.
  • Cette hausse est également attribuable à l’utilisation accrue des services de santé par les clients, puisque les restrictions liées à la COVID-19 ont été levées.

Crédit5 – Subventions et contributions – augmentation de 148,8 M$

  • Cette augmentation des dépenses peut être due à l’augmentation continue de la capacité de traitement, alors que le Ministère continue de réduire l’arriéré et d’améliorer la prestation des services et l’exécution des programmes destinés aux vétérans et leur famille.
  • Cette hausse des dépenses est également attribuable à l’augmentation cumulative du nombre de clients mensuels qui ont accès aux avantages, en particulier ceux qui sont offerts dans le cadre des programmes de la pension à vie.

Autorisations législatives budgétaires – diminution de 10,8 M$, en raison d’un traitement unique des écritures comptables effectuées en 2020-2021 pour les comptes débiteurs des années précédentes.

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. En témoignent l’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui devrait passer de 127 981 au 31 mars 2021 à 140 557 au 31 mars 2022) et une diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 42 424 au 31 mars 2021 à 37 501 au 31 mars 2022).

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants:

  1. Maintien des services de base: Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC est entrain de:
    1. Raffiner les processus internes pour améliorer l’efficacité;
    2. Augmentation de l’utilisation de l’automatisation
    3. Recruter, former, motiver et fidéliser les employés; et
    4. Maintenir un ratio gestionnaire de cas/client raisonnable.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir  le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à la lettre de mandat, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans, Anciens Combattants Canada est en train de:
    1. Rendre compte des progrès à l’interne et via canada.ca;
    2. Augmentation de l’utilisation de l’automatisation; et
    3. Recruter, former, motiver et fidéliser les employés.
  3. Atteinte et démonstration des résultats: Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC est entrain de:
    1. Travailler en étroite collaboration avec les partenaires pour s’assurer que les efforts sont bien alignés; et
    2. Explorer des possibilités supplémentaires de recherche et de données solides pour éclairer la direction.
  4. Maintien des services de base pendant la pandémie mondiale de COVID-19: Afin de réduire les risques associés au maintien des opérations pendant la pandémie, Anciens Combattants Canada:
    1. En continuant de se préparer et d’être vigilant afin de garantir l’exécution et la prestation efficaces des programmes et des services;
    2. En continuant de favoriser le travail à distance pour tous les employés et de maintenir une approche souple quant aux horaires de travail pendant la COVID-19.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale (COVID-19), le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment: la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail. ACC surveille également les risques supplémentaires résultant de la pandémie qui pourraient nuire à notre capacité de répondre aux attentes des vétérans, de gérer la capacité du milieu de travail et de retarder l’embauche et l’intégration du personnel.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée des risques aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le premier trimestre a été marqué par des changements importants au niveau de la haute direction. À la fin du mois de mai, le général (à la retraite) Walter J. Natynczyk a pris sa retraite de la fonction publique. Paul Ledwell a été nommé sous-ministre d’Anciens Combattants Canada à compter du 25 mai 2021.

Mandat/engagements budgétaires

Excellence du service

Anciens Combattants Canada a reçu des fonds pour concrétiser sa proposition d’excellence du service. Ce financement permet de prendre le Ministère à réaliser sa priorité absolue, à savoir réduire les temps d’attente qui se rapportent aux prestations d’invalidité pour les vétérans. Il permettra de prendre des décisions plus rapidement, d’améliorer les temps d’attente liés aux prestations d’invalidité et de garantir des services de gestion de dossiers pour les vétérans qui ont besoin de cet appui. Ce financement couvre de nouvelles équipes s’attachant exclusivement à réduire l’arriéré existant et à améliorer les temps d’attente liés aux prestations d’invalidité.

Activités de commémoration

À l’aube du nouvel exercice 2021-2022, tandis que le monde était toujours en proie à la pandémie mondiale, le gouvernement du Canada est demeuré déterminé à se souvenir et à honorer les sacrifices et les réalisations de tous ceux qui ont servi pour la libération et la liberté.Bien que les restrictions liées à la COVID-19 étaient toujours en vigueur, Anciens Combattants Canada s’est efforcé de promouvoir et d’organiser des cérémonies de plus petite envergure partout au Canada. Parmi ces cérémonies, notons les suivantes:

  • Cérémonies de dépôt des couronnes dans les villes du Canada et de France pour célébrer l’anniversaire de la bataille de la crête de Vimy;
  • Cérémonies visant à célébrer le 70e anniversaire de la bataille de Kapyong pendant la guerre de Corée;
  • Cérémonies marquant le 76e anniversaire du jour de la Victoire en Europe et de la libération des Pays-Bas;
  • Cérémonie pour commémorer la bataille de Normandie et le 77e anniversaire du débarquement du jour J à Juno Beach.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

__________________________________

Paul Ledwell
Sous-ministrebr
Charlottetown (Î.-P.-É.)
août 2021

__________________________________

Elizabeth M. Stuart
Contre-amiral (à la retraite)
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Î.-P.-É.)
août 2021


II. Rapports financiers

Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice2020-2021

(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit1– Dépenses nettes de fonctionnement 943 559 205 308 205 308
Crédit 5 – Subventions et contributions 3 033 466 930 394 930 394
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 90 22 22
Autorisation législative– Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 13 289 13 289
Autorisation législative– Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 47 244 8 482 8 482
Autorisation législative– Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative– Crédits de réadaptation en vertu de l’article8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative– Remboursements en vertu de l’article15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des postes législatifs 47 531 21 793 21 793
Total des autorisations budgétaires 4 024 556 1 157 495 1 157 495
Total des autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 4 024 556 1 157 495 1 157 495

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. Anciens Combattants Canada a reçu la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses2020-2021 en décembre2020.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2021-2022

(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit1– Dépenses nettes de fonctionnement 1 302 127 249 396 249 396
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 944 823 1 079 178 1 079 178
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 90 23 23
Autorisation législative– Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative– Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 43 735 10 933 10 933
Autorisation législative– Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative– Crédits de réadaptation en vertu de l’article8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative– Remboursements en vertu de l’article15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des postes législatifs 44 022 10 956 10 956
Total des autorisations budgétaires 6 290 972 1 339 530 1 339 530
Total des autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 6 290 972 1 339 530 1 339 530

*Autorisations pouvant être utilisées et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice2020-2021

Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2021* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 268 587 71 148 71 148
02 Transports et communications 47 023 2 511 2 511
03 Renseignements 888 33 33
04 Services professionnels et spéciaux 431 433 73 913 73 913
05 Locations 8 911 1 020 1 020
06 Réparation et entretien 7 448 504 504
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 215 529 53 624 53 624
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 10 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 11 025 698 698
10 Paiements de transfert 3 033 663 930 394 930 394
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 39 23 651 23 651
Dépenses budgétaires brutes totales 4 024 556 1 157 495 1 157 495
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 4 024 556 1 157 495 1 157 495

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. En raison de la pandémie de COVID-19 et des séances limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu’à l’automne. Anciens Combattants Canada a reçu la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses2020-2021 en décembre2020.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2021-2022

Dépenses (en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 339 330 89 916 89 916
02 Transports et communications 54 538 3 866 3 866
03 Renseignements 1 098 11 11
04 Services professionnels et spéciaux 610 629 83 188 83 188
05 Locations 9 286 2 101 2 101
06 Réparation et entretien 12 301 4 814 4 814
07 Services publics, fournitures et approvisionnements 309 183 59 048 59 048
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 1736 0 0
09 Acquisition de matériel et d’outillage 6 693 165 165
10 Paiements de transfert 4 945 020 1 079 178 1 079 178
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 1 158 17 243 17 243
Dépenses budgétaires brutes totales 6 290 972 1 339 530 1 339 530
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 6 290 972 1 339 530 1 339 530

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Date de modification :