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Rapport financier trimestriel du Ministère

Octobre à décembre 2021

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Tréso. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2021 2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. Conformément aux exercices précédents, les prévisions actuelles du Ministère annoncent une hausse des dépenses de paiements de programme d’ici la fin de 2021 2022 par rapport au dernier exercice.

En pleine pandémie mondiale, ACC est demeuré déterminé à répondre aux besoins de tous les vétérans et à offrir aux clients les avantages et services qu’ils méritent à juste titre. Malgré l’incidence de la COVID-19 sur l’environnement actuel, le Ministère continue d’offrir des avantages et des services aux vétérans et à leur famille.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
Tableau 1: Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en milliers de dollars)
(en milliers de dollars):
Autorisations (disponible à la fin du trimestre) 2021-2022 2020-2021 Écart ($) Écart (%)
Crédit1 – Dépenses de fonctionnement 1 316 841 1 259 184 57 657 4,6
Crédit5 – Subventions et contributions 4 950 223 4 044 622 905 601 22,4
Autorisations législatives budgétaires 44 203 67 530 (23 327) (34,5)
Total des autorisations 6 311 267 $ 5 371 336 $ 939 931 $ 17,5 %

Au 31 décembre 2021, le total des autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre était supérieur de 940 M$ (17,5 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 5,371 M$ en 2020-2021 à 6,311 M$ en 2021-2022. Cette augmentation du budget est principalement attribuée à l’accroissement de la capacité du Ministère à traiter l’arriéré des demandes d’invalidité et à améliorer les temps d’attente, ce qui a entraîné une augmentation de la demande prévue pour un grand nombre de nos programmes et services. Des fonds supplémentaires pour cette demande sont sollicités dans le cadre de l’exercice annuel de prévision pour les programmes quasi législatifs et sont basés sur la demande des clients, l’admissibilité et la productivité ministérielle.

ACC a reçu un financement en 2020-2021 relatif à la reprise économique en réponse à la COVID-19. Ce financement ponctuel a été utilisé pour des paiements pour les programmes législatifs visant à soutenir les organismes de vétérans et est attribuable à la diminution des autorisations législatives budgétaires de 2020-2021 à 2021-2022.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
Tableau 2 : Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 31 décembre 2020 et du 31 décembre 2021
(en milliers de dollars)
Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) 2021-2022 2020-2021 Écart ($) Écart (%)
Crédit1 – Dépenses de fonctionnement 825 807 727 465 98 342 13,5
Crédit5 – Subventions et contributions 3 182 543 2 776 982 405 561 14,6
Autorisations législatives budgétaires 32 869 62 923 (30 054) (47,8)
Total des dépenses 4 041 219 $ 3 568 370 $ 472 849 $ 13,3 %

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 473 M$ (une augmentation de 13,3 %) par rapport à la même période en 2020-2021. Cette augmentation peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 98,3 M$

  • Cette augmentation s’explique en grande partie par la hausse des dépenses en personnel, puisque la capacité opérationnelle du Ministère a augmenté afin de réduire l’arriéré des demandes d’invalidité et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
  • Cette augmentation est également attribuable aux demandes accrues des clients en matière d’avantages médicaux et de services de santé.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 405,6 M$

  • Cette augmentation des dépenses est principalement attribuable aux efforts continus pour réduire l’arriéré des demandes d’invalidité, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses liées à plusieurs de nos programmes.
  • Cette augmentation des dépenses est également attribuable à l’augmentation cumulative du nombre de clients mensuels qui ont accès aux avantages, en particulier ceux relatifs à la gamme de programmes liés à la pension à vie.

Dépenses législatives budgétaires – Diminution de 30,1 M$

  • Cette diminution des dépenses est principalement attribuable aux paiements effectués en 2020-2021 pour soutenir les organismes de vétérans dans la reprise économique en réponse à la COVID-19.

Trimestre d’exercice

2.1.3 Changements dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre
Tableau 3 : Changements dans les dépenses pour le troisième trimestre de 2021 (du 1er octobre au 31 décembre 2021) et le troisième trimestre de 2020 (du 1er octobre au 31 décembre 2020)
[en milliers de dollars]
Dépenses (pour le deuxième trimestre) 2021-2022 2020-2021 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 326 750 283 022 43 728 15,5
Crédit 5 – Subventions et contributions 1 074 052 977 422 96 630 9,9
Autorisations législatives budgétaires 10 956 28 540 (17 584) (61,6)
Total des dépenses 1 411 758 $ 1 282 984 $ 128 774 $ 10,0 %

Les dépenses trimestrielles d’ACC sont supérieures de 128 M$ (une augmentation de 10,0 %) par rapport à la même période en 2020-2021. Cette augmentation par rapport au troisième trimestre de 2020-2021 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 43,7 M$

  • Cette augmentation est principalement attribuable aux demandes accrues des clients en matière d’avantages médicaux et de services de santé.
  • Cette augmentation peut également s’expliquer par la hausse des dépenses en personnel, principalement en raison des efforts continus pour réduire l’arriéré des demandes d’invalidité et améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 96,6 M$

  • Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l’augmentation continue de la capacité de traitement alors que le Ministère continue de réduire l’arriéré des demandes d’invalidité et d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans et à leur famille.
  • Cette augmentation des dépenses est également attribuable à l’augmentation cumulative du nombre de clients mensuels qui ont accès aux avantages, en particulier ceux relatifs à la série de programmes liés à la pension à vie.

Dépenses législatives budgétaires – Diminution de 17,6 M$

  • Cette diminution des dépenses est principalement due à des paiements effectués en 2020-2021 pour soutenir les organismes de vétérans pour la reprise économique en réponse à la COVID-19.

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. L’augmentation du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (nombre qui devrait passer de 127 981 au 31 mars 2021 à 140 600 au 31 mars 2022) et la diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui devrait passer de 42 424 au 31 mars 2021 à 37 500 au 31 mars 2022) en témoignent.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, à une amélioration de la gestion de projet et à une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau des sous-ministres adjoints et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. En outre, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

  1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
    1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
    4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
    1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
  3. Atteinte et démonstration des résultats : Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
    1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
    2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.
  4. Maintien des services de base pendant la pandémie mondiale de COVID-19 : Afin de réduire les risques liés au maintien des activités, ACC :
    1. continuera à se préparer et à être vigilant afin d’assurer une prestation efficace des programmes et des services;
    2. continuera à permettre le travail à distance pour tous les employés et à maintenir une approche flexible des heures de travail pendant la pandémie de COVID-19.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale (COVID-19), le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment : la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail. ACC surveille également les risques supplémentaires résultant de la pandémie qui pourraient nuire à notre capacité de répondre aux attentes des vétérans, de gérer la capacité de l’effectif et de retarder l’embauche et l’intégration du personnel.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Mandat/engagements budgétaires

Excellence du service

Anciens Combattants Canada a reçu du financement pour permettre au Ministère de réaliser sa proposition d’excellence du service. Grâce à ce financement, le Ministère peut poursuivre ses efforts de réduire les délais d’attente liés aux demandes de prestations d’invalidité des vétérans en investissant des ressources supplémentaires dédiées au règlement des demandes d’invalidités ainsi que des ressources pour soutenir l'innovation et l'automatisation afin de permettre efficacement une prise de décision plus rapide. Cet investissement garantira également que les services de gestion de cas sont là pour les vétérans qui ont besoin de ce soutien.

Activités commémoratives

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à se souvenir des sacrifices et des réalisations de tous ceux qui ont servi pour la libération et la liberté, et à leur rendre hommage. Bien que les restrictions imposées par la COVID 19 soient restées en vigueur, certaines provinces et certains territoires ont assoupli ces restrictions, permettant ainsi de plus grands rassemblements. Anciens Combattants Canada s’est employé à promouvoir et à organiser des cérémonies conformes aux restrictions de chaque province et territoire du Canada.

Le 5 novembre, le ministre des Anciens Combattants a lancé la Semaine des vétérans en dévoilant des bannières commémoratives installées sur des lampadaires devant l’édifice Jean Canfield à Charlottetown.

Le 8 novembre est la Journée des vétérans autochtones. Plusieurs activités et cérémonies ont eu lieu dans des collectivités partout au Canada. Le sous-ministre d’Anciens Combattants Canada a assisté à la cérémonie de Scotchfort, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le ministre a également assisté à une cérémonie soulignant les efforts du Canada pendant la guerre de Corée (Tournez-vous vers Busan).

Le 11 novembre, lors du jour du Souvenir, le ministre s’est joint au premier ministre et à la gouverneure générale pour assister à la cérémonie nationale du jour du Souvenir au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Des collectivités de partout au Canada ont tenu leurs propres cérémonies en présence de dignitaires, dont des députés, des sénateurs et des représentants du gouvernement, y compris d’ACC.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

__________________________________

Paul Ledwell
Sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)

__________________________________

Sara Lantz
dirigeante principale des finances (intérimaire)
Charlottetown (Î.-P.-É.)


II. États financiers

Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020-2021

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 259 184 283 022 727 465
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 044 622 971 422 2 776 982
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 89 22 67
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 1 1
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 34 18 408
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 47 244 8 483 25 447
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Projet de loi C 2 – Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans 20 000 20 000 20 000
Total des autorisations législatives 67 530 28 540 62 923
Autorisations budgétaires totales 5 371 336 1 282 984 3 568 370
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 371 336 1 282 984 3 568 370

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 316 841 326 750 825 807
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 950 223 1 074 052 3 182 543
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 90 23 68
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 43 916 10 933 32 801
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 44 203 10 956 32 869
Autorisations budgétaires totales 6 311 267 1 411 758 4 041 219
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 6 311 267 1 411 758 4 041 219

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2020-2021

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 336 414 82 740 226 386
02 Transports et communications 59 445 6 057 11 677
03 Information 5 334 496 806
04 Services professionnels et spéciaux 574 139 125 995 317 391
05 Location 11 859 1 426 4 577
06 Services de réparation et d'entretien 9 857 1 924 3 572
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 287 747 70 081 175 123
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 13 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 12 632 1 396 2 374
10 Paiements de transfert 4 064 819 991 421 2 796 982
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 9 077 1 448 29 482
Dépenses budgétaires brutes totales 5 371 336 1 282 984 3 568 370
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 371 336 1 282 984 3 568 370

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2021-2022

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 349 376 87 220 263 950
02 Transports et communications 45 182 6 187 14 655
03 Information 1 103 470 1 915
04 Services professionnels et spéciaux 611 187 132 031 329 342
05 Location 9 293 8 693 14 101
06 Services de réparation et d'entretien 12 311 2 149 3 700
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 309 210 100 427 207 978
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 736 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 698 576 1 087
10 Paiements de transfert 4 950 420 1 074 051 3 182 543
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 14 751 (46) 21 948
Dépenses budgétaires brutes totales 6 311 267 1 411 758 4 041 219
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 6 311 267 1 411 758 4 041 219

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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