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Rapport financier trimestriel du Ministère

Avril à juin 2022

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui satisfont aux critères d’admissibilité des programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. Ces tendances se constatent dans la hausse du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui, selon les prévisions, passera de 135 450 en date du 31 mars 2022, à 143 800 un an plus tard) et dans la baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui, selon les prévisions, passera de 36 321 en date du 31 mars 2022, à 31 300 le 31 mars 2023).

En pleine pandémie mondiale, ACC est demeuré déterminé à répondre aux besoins de tous les vétérans et à offrir aux clients les avantages et services qu’ils méritent à juste titre. Malgré l’incidence de la COVID-19 sur l’environnement actuel, le Ministère continue d’offrir des avantages et des services aux vétérans et à leur famille.  

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 juin 2021 et le 30 juin 2022 pour le Ministère. 

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
Tableau 1 : Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) :
Autorisations (disponibles à la fin du trimestre) 2022-2023 2021-2022 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 248 089 1 302 127 (54 038) (4,1) %
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 220 895 4 944 823 (723 928) (14,6)%
Autorisations législatives budgétaires 38 476 44 022 (5 546) (12,6) %
Total des autorisations 5 507 460 $ 6 290 972 $ (783 512 $) (12,5) %

Au 30 juin 2022, le total des autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre était inférieur de 784 M$ (12,5 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 6,291 M$ en 2021 2022 à 5,507 M$ en 2022-2023.

Cette diminution du total des autorisations peut être principalement attribuée à la fin du financement temporaire visant à traiter l’arriéré des demandes d’invalidité : nous prévoyons une baisse des dépenses alors que notre capacité opérationnelle reviendra au niveau de base. Le total des autorisations au premier trimestre n’inclut toutefois pas les fonds annoncés dans le budget 2022, qui prévoit deux années de financement pour poursuivre les efforts de réduction de l’arriéré des demandes d’invalidité. Le budget du Ministère sera rajusté au cours du processus d’examen des prévisions budgétaires des futures périodes de crédits afin de refléter ce nouveau financement et les plus récentes prévisions en ce qui a trait à la demande des clients et aux dépenses.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
Tableau 2 : Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 30 juin 2021 et du 30 juin 2022 (en milliers de dollars)
Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) 2022-2023 2021-2022 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 245 590 249 396 (3 806) (1,5) %
Crédit 5 – Subventions et contributions 1 080 236 1 079 178 1 058 0,1 %
Autorisations législatives budgétaires 9 570 10 956 (1 386) (12,7) %
Total des dépenses 1 335 396 $ 1 339 530 $ (4 134 $) (0,3) %

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont diminué de 4 M$ (une baisse de 0,3 %) par rapport à la même période en 2021-2022. Cette diminution notée au cours du premier trimestre de 2021-2022 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Diminution de 3,8 M$

  • Cette diminution s’explique en grande partie par les paiements effectués au cours du premier trimestre de 2021-2022 afin de remplir les obligations légales du Ministère prévues dans l’entente de règlement définitive du recours collectif Solkin.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 1,1 M$

  • Les dépenses concordent avec celles enregistrées au cours du premier trimestre de l’année précédente.

Dépenses législatives budgétaires – Diminution de 1,4 M$

  • Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont inférieures à celles de l’année précédente.
  • Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, à une amélioration de la gestion de projet et à une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau des sous-ministres adjoints et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. En outre, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

  1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
    1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
    4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
    1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
  3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
    1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
    2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.
  4. Maintien des services de base pendant la pandémie mondiale de COVID-19 : Afin de réduire les risques liés au maintien des activités, ACC :
    1. continuera à se préparer et à être vigilant afin d’assurer une prestation efficace des programmes et des services;
    2. continuera à permettre le travail à distance pour tous les employés et à maintenir une approche flexible des heures de travail pendant la pandémie de COVID-19.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale (COVID-19), le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment : la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail. ACC surveille également les risques supplémentaires résultant de la pandémie qui pourraient nuire à notre capacité de répondre aux attentes des vétérans, de gérer la capacité de l’effectif et de retarder l’embauche et l’intégration du personnel.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Mandat/engagements budgétaires

Excellence du service

La réduction des délais d’attente liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité demeure la priorité d’ACC. Grâce aux fonds engagés dans les budgets antérieurs, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire ces délais en renforçant ses capacités et l’intégration de ses services, ainsi qu’en misant sur l’innovation et les solutions numériques.

Avantages pour la santé mentale

ACC s’engage à offrir aux vétérans admissibles et à leur famille les ressources de soutien en santé mentale dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le budget de 2021 prévoyait un financement permettant au Ministère de bonifier les services de soutien offerts aux vétérans en matière de santé mentale. ACC a lancé son programme d’avantages pour la santé mentale le 1er avril 2022, permettant aux vétérans admissibles d’accéder à des traitements en santé mentale dès qu’ils présentent leur demande de prestations d’invalidité pour certains problèmes de santé mentale. Les vétérans peuvent se prévaloir de cette couverture jusqu’à ce que la décision relative à leur demande de prestations d’invalidité soit rendue, ou pour une période de deux ans.

Activités commémoratives

La levée de la plupart des restrictions imposées par la pandémie au cours des deux dernières années a permis le retour aux activités et aux cérémonies en personne lors du premier trimestre de l’exercice 2022-2023. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à rendre hommage aux sacrifices et des réalisations de tous ceux qui ont servi pour la libération et la liberté. Malgré l’assouplissement de la majorité des restrictions, ACC s’est employé à promouvoir et à organiser des cérémonies axées sur la santé et la sécurité. Parmi ces cérémonies, mentionnons les suivantes :

  • Cérémonies de dépôt de couronnes pour souligner l’anniversaire du jour J, la bataille de Normandie et l’armistice de la guerre de Corée.
  • Cérémonies marquant le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy.
  • Cérémonies de dépôt de couronnes pour souligner l’anniversaire du Jour de la victoire en Europe.
  • Cérémonies de dépôt de couronnes pour souligner l’anniversaire de la mission de maintien de la paix du Canada au Rwanda.

Les activités régulières ont repris au cours du premier trimestre de 2022-2023 à nos centres d’accueil du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel. Ces sites commémoratifs avaient été fermés ou leur capacité d’accueil réduite au cours des deux dernières années en raison des restrictions pandémiques. Pour la première fois depuis mars 2020, il y avait un contingent complet de guides étudiants avec seize jeunes Canadiens arrivés en mai pour la session d'été.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

__________________________________

Paul Ledwell
Sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
17 août 2022

__________________________________

Sara Lantz
Dirigeante principale des finances (intérimaire)
Charlottetown (Î.-P.-É.)
16 août 2022


II. États financiers

Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2021-2022

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 302 127 249 396 249 396
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 944 823 1 079 178 1 079 178
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 90 23 23
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 43 735 10 933 10 933
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 44 022 10 956 10 956
Autorisations budgétaires totales 6 290 972 1 339 530 1 339 530
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 6 290 972 1 339 530 1 339 530

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2022

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022-2023

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 248 089 245 590 245 590
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 220 895 1 080 236 1 080 236
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 93 23 23
Autorisation législative – Montant accordé par le tribunal – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 0 0
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux recettes d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 38 187 9 547 9 547
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 38 476 9 570 9 570
Autorisations budgétaires totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 507 460 1 335 396 1 335 396

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2021

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2021-2022

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 339 330 89 916 89 916
02 Transports et communications 54 538 3 866 3 866
03 Information 1 098 11 11
04 Services professionnels et spéciaux 610 629 83 188 83 188
05 Location 9 286 2 101 2 101
06 Services de réparation et d'entretien 12 301 4 814 4 814
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 309 183 59 048 59 048
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 736 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 6 693 165 165
10 Paiements de transfert 4 945 020 1 079 178 1 079 178
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 1 158 17 243 17 243
Dépenses budgétaires brutes totales 6 290 972 1 339 530 1 339 530
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 6 290 972 1 339 530 1 339 530

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2022

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2022-2023

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 292 856 80 780 80 780
02 Transports et communications 25 262 5 231 5 231
03 Information 839 22 22
04 Services professionnels et spéciaux 581 191 146 925 146 925
05 Location 9 663 1 888 1 888
06 Services de réparation et d'entretien 12 286 565 565
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 358 958 14 138 14 138
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 24 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 5 194 1 354 1 354
10 Paiements de transfert 4 221 092 1 080 236 1 080 236
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 95 4 257 4 257
Dépenses budgétaires brutes totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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