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Rapport financier trimestriel du Ministère

Avril à juin 2023

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapport financier pour un usage déterminé et conçu de façon à répondre aux besoins en information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 juin 2022 et le 30 juin 2023 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
Tableau 1 : Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024
(en milliers de dollars) :
Autorisations (disponibles à la fin du trimestre) 2023-2024 2022-2023 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 338 918 1 248 089 90 828 7,3 %
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 598 995 4 220 895 378 100 9,0 %
Autorisations législatives budgétaires 46 504 38 476 8 028 20,9 %
Total des autorisations 5 984 417 $ 5 507 460 $ 476 956 $ 8,7 %

Au 30 juin 2023, les autorisations totales disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre étaient inférieures de 477 M$ (8,7 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 5 507 M$ en 2023-2023 à 5 984 M$ en 2023-2024.

Une grande partie de cette augmentation des autorisations totales peut être attribuée au financement temporaire reçu pour poursuivre les efforts visant à traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité, soutenir le développement des programmes d’avantages pour la santé mentale et accroître les ressources pour appuyer la gestion des cas.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
Tableau 2 : Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 30 juin 2022 et du 30 juin 2023 (en milliers de dollars)
Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) 2023-2024 2022-2023 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 258 479 245 590 12 889 5,2 %
Crédit 5 – Subventions et contributions 1 082 989 1 080 236 2 753 0,3 %
Autorisations législatives budgétaires 11 577 9 570 2 007 21,0 %
Total des dépenses 1 353 045 $ 1 335 396 $ 17 558 $ 1,3 %

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 18 M$ (une hausse de 1,3 %) par rapport à la même période en 2022-2023. Cette hausse par rapport au premier trimestre de 2022-2023 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – Augmentation de 12,9 M$

  • Au cours du trimestre, le nombre de clients ayant accès à des médicaments d’ordonnance et à d’autres avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre s’expliquent aussi par les cycles de facturation liés au programme. Les dépenses cumulatives sont conformes aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 2,8 M$

  • Les dépenses concordent avec celles enregistrées au cours du premier trimestre de l’année précédente.

Dépenses législatives budgétaires – hausse de 2,0 M$

  • Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont supérieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. Elle permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, et ainsi d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle favorise une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

Anciens Combattants Canada œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère et le Comité de la haute direction au niveau de sous-ministre adjoint connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans d’activités, afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

  1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
    1. en peaufinant les processus internes pour en améliorer l’efficacité;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés;
    4. en maintenant un rapport vétérans-gestionnaires de cas raisonnable.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
    1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, formant, motivant et retenant des employés.
  3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
    1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
    2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Mandat/engagements budgétaires

Infrastructure commémorative

Anciens Combattants Canada s’engage à entretenir les sites et monuments commémoratifs à l’étranger afin de préserver le patrimoine canadien. Le financement annoncé servira à répondre aux besoins d’entretien et de modernisation et à améliorer l’expérience des visiteurs au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien de Beaumount-Hamel. Dans le cadre de son mandat commémoratif, le Ministère est responsable de l’entretien, de la préservation et de la présentation de 14 monuments commémoratifs de guerre en Europe, dont le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, en France. Compte tenu du vieillissement de l’infrastructure et de l’augmentation des coûts de fonctionnement, ce financement permettra au Ministère de reconnaître, de respecter et d’honorer adéquatement le sacrifice de nos vétérans.

Excellence du service

La réduction des délais d’attente liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité demeure la priorité absolue d’ACC. Grâce aux fonds engagés dans les budgets antérieurs, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire ces délais en renforçant ses capacités et l’intégration de ses services, ainsi qu’en misant sur l’innovation et les solutions numériques. Des fonds supplémentaires ont été engagés dans le budget de 2023 pour poursuivre les efforts visant à réduire l’arriéré et soutenir la prestation de services dans plusieurs programmes et services.

Personnel

Le 19 juin 2023, Sara Lantz a été nommée de façon permanente sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels.

Activités de commémoration

L’entretien des stèles funéraires demeure une priorité. Au cours du trimestre, nous avons mené à terme un projet quinquennal visant à éliminer l’arriéré de réparations. Anciens Combattants Canada et la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth entretiennent les lieux de sépulture et les stèles funéraires de plus de 300 000 membres des Forces armées canadiennes (FAC) tombés au combat dans le monde entier.

Au cours du premier trimestre de l’exercice 2023-2024, Commémoration et Affaires publiques a souligné un certain nombre de jalons et d’anniversaires clés grâce à des programmes nationaux et internationaux. Parmi ses activités, notons celles qui suivent :

Au Canada
  • Cérémonies et activités soulignant le 25e anniversaire de l’opération Récupération lors de la crise du verglas de 1998.
  • Activités de promotion des Jeux Invictus de 2025 qui seront tenus à Vancouver et Whistler, C.-B.
  • Activités et cérémonies au sein de communautés locales visant à promouvoir le programme de partenariat pour la commémoration.
  • Cérémonies et activités soulignant le 70e anniversaire de la Convention en Corée, y compris une visite de la nouvelle exposition sur la guerre de Corée du Musée canadien de la guerre.
International
  • Cérémonies marquant le 75e anniversaire de la Journée internationale des Nations Unies pour le maintien de la paix.
  • Cérémonies marquant le 150e anniversaire de la formation de la GRC.
  • Cérémonies pour souligner le Jour de Vimy au Monument commémoratif du Canada à Vimy.
  • Organisation d’événements et soutien ministériel aux familles qui assistent aux funérailles en Europe de trois soldats canadiens de la Première Guerre mondiale qui ont été inhumés avec les honneurs militaires.

À ACC lieux commémoratifs en Europe, un stage d’hiver a été effectué par des guides étudiants au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Les travaux se sont également poursuivis sur l’important projet d’intendance en cours visant à renouveler les forêts de Vimy et de Beaumont-Hamel. Les travaux de planification et d’organisation visant à répondre aux besoins d’entretien et de modernisation et à améliorer l’expérience des visiteurs à l’étranger ont également commencé.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

__________________________________

Paul Ledwell
Sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
15 août 2023

__________________________________

Sara Lantz
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Î.-P.-É.)
27 juillet 2023


II. États financiers

Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2022

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022-2023

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 248 089 245 590 245 590
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 220 895 1 080 236 1 080 236
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 93 23 68
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 38 187 9 547 9 547
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 38 476 9 570 9 570
Autorisations budgétaires totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 507 460 1 335 396 1 335 396

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2023

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2023-2024

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 338 918 258 479 258 479
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 598 995 1 082 989 1 082 989
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 95 24 24
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 46 212 11 553 11 553
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 46 504 23 154 23 154
Autorisations budgétaires totales 5 984 417 1 353 045 1 353 045
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 984 417 1 353 045 1 353 045

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2022

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2022-2023

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 292 856 80 780 80 780
02 Transports et communications 25 262 5 231 5 231
03 Information 839 22 22
04 Services professionnels et spéciaux 581 191 146 925 146 925
05 Location 9 663 1 888 1 888
06 Services de réparation et d'entretien 12 286 565 565
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 358 958 14 138 14 138
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 24 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 5 194 1 354 1 354
10 Paiements de transfert 4 221 092 1 080 236 1 080 236
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 95 4 257 4 257
Dépenses budgétaires brutes totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 507 460 1 335 396 1 335 396

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 juin 2023

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2023-2024

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 350 334 85 884 85 884
02 Transports et communications 27 252 7 727 7 727
03 Information 5 933 44 44
04 Services professionnels et spéciaux 618 546 151 598 151 598
05 Location 28 623 1 956 1 956
06 Services de réparation et d'entretien 7 410 477 477
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 344 644 18 999 18 999
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 0 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 2 466 254 254
10 Paiements de transfert 4 599 192 1 082 990 1 082 990
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 17 3 116 3 116
Dépenses budgétaires brutes totales 5 984 417 1 353 045 1 353 045
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 984 417 1 353 045 1 353 045

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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