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Rapport financier trimestriel du Ministère

De juillet à septembre 2023

Table des matières

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapport financier pour un usage déterminé et conçu de façon à répondre aux besoins en information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenses

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2022 et le 30 septembre 2023 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
Tableau 1 : Changements à ce jour dans les autorisations disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) :
Autorisations (disponibles à la fin du trimestre) 2023-2024 2022-2023 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 349 340 1 265 097 84 243 6,7 %
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 598 995 4 220 895 378 100 9,0 %
Autorisations législatives budgétaires 46 504 38 476 8 028 20,9 %
Total des autorisations 5 994 839 $ 5 524 468 $ 470 371 $ 8,5 %

Au 30 septembre 2023, les autorisations totales disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre étaient inférieures de 470 M$ (8,5 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 5 524 M$ en 2022 2023 à 5 995 M$ en 2023 2024.

Une grande partie de cette augmentation des autorisations totales est attribuable au calendrier. Le financement temporaire a été reçu au troisième trimestre de 2022 2023 afin de poursuivre les efforts visant à traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité, à soutenir le développement des programmes d’avantages pour la santé mentale et à accroître les ressources à l’appui de la gestion de cas.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
Tableau 2 : Changements dans les dépenses pour l’exercice en date du 30 septembre 2022 et du 30 septembre 2023 (en milliers de dollars)
Cumul des dépenses (à ce jour à la fin du trimestre) 2023-2024 2022-2023 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 582 217 530 433 51 785 9,8 %
Crédit 5 – Subventions et contributions 2 301 156 2 119 715 181 441 8,5 %
Autorisations législatives budgétaires 23 153 19 139 4 014 21,0 %
Total des dépenses 2 906 526 $ 2 669 287 $ 237 239 $ 8,9 %

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 237 M$ (une hausse de 8,9 %) par rapport à la même période en 2022 2023. Cette hausse par rapport au deuxième trimestre de 2022 2023 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 51,8 M$

  • Au cours du trimestre, le nombre de clients ayant accès à des médicaments d’ordonnance et à d’autres avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre s’expliquent aussi par les cycles de facturation liés au programme. Les dépenses cumulatives sont conformes aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 181,4 M$

  • Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l’augmentation cumulative du nombre de clients ayant accès aux programmes qui offrent des prestations à vie. En outre, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité, ce qui entraîne une augmentation des dépenses.

Autorisations budgétaires législatives – Augmentation de 4,0 M$

  • Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont supérieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

Trimestre d’exercice

2.1.3 Changement dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre
Tableau 3 : Changements dans les dépenses pour le troisième trimestre de 2023 (du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023) et le deuxième trimestre de 2022 (du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022) [en milliers de dollars]
Dépenses (pour le deuxième trimestre) 2023-2024 2022-2023 Écart ($) Écart (%)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 323 738 284 843 38 896 13,7 %
Crédit 5 – Subventions et contributions 1 218 166 1 039 479 178 687 17,2 %
Autorisations législatives budgétaires 11 577 9 569 2 008 21,0 %
Dépenses totales 1 553 481 $ 1 333 891 $ 219 590 $ 16,5 %

Les dépenses trimestrielles d’ACC sont supérieures de 220 M$ (une hausse de 16,5 %) par rapport à la même période en 2022 2023. Cette augmentation par rapport au deuxième trimestre de 2022 2023 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 38,9 M$

  • Au cours du trimestre, le nombre de clients ayant accès à des médicaments d’ordonnance et à d’autres avantages médicaux a augmenté par rapport au même trimestre l’an dernier. Les écarts d’un trimestre à l’autre s’expliquent aussi par les cycles de facturation liés au programme. Les dépenses cumulatives sont conformes aux prévisions actuelles.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 178,7 M$

  • Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l’augmentation cumulative du nombre de clients ayant accès aux programmes qui offrent des prestations à vie. En outre, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire l’arriéré de demandes de prestations d’invalidité, ce qui entraîne une augmentation des dépenses.

Autorisations législatives budgétaires – augmentation de 2,0 M$

  • Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont supérieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. Elle permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, et ainsi d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle favorise une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

Anciens Combattants Canada œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction au niveau de sous-ministre et les divers comités exécutives du ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans d’activités, afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

  1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
    1. en peaufinant les processus internes afin d’en accroître l’efficience;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, en formant, en motivant et en retenant des employés;
    4. en maintenant un ratio adéquat vétérans-gestionnaire de cas.
  2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
    1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
    2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
    3. en recrutant, en formant, en motivant et en retenant des employés.
  3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
    1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
    2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le 26 juillet 2023, Ginette Petitpas Taylor a été nommée ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale.

Activités commémoratives

Au cours du deuxième trimestre de 2023 2024, l’équipe de Commémoration a souligné un certain nombre de jalons et d’anniversaires clés grâce à des programmes nationaux et internationaux. Parmi ses activités, mentionnons celles qui suivent :

Au Canada

  • Cérémonies et activités soulignant le 70e anniversaire de la guerre de Corée
  • Activités organisées dans la région de la capitale nationale pour souligner l’anniversaire des batailles de Beaumont Hamel et de la poche de Medak
  • Activités soulignant le 25e anniversaire de l’opération « Persistance » à Halifax, en Nouvelle Écosse
  • Gestion des délégations ministérielles aux Jeux Invictus de 2023 en Allemagne
  • Préparatifs pour la Semaine des vétérans de 2023 et mobilisation de centaines de partenaires de l’ensemble du pays

À l’international

  • Cérémonies soulignant l’anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont Hamel
  • Cérémonies soulignant le 100e anniversaire de l’inauguration du Mémorial canadien à Saint-Julien
  • Cérémonies soulignant le 70e anniversaire de la guerre de Corée
  • Soutien des délégations aux Jeux Invictus de 2023 en Allemagne
  • Activités organisées aux Pays Bas dans le cadre du projet sur l’héritage autochtone et gestion de la délégation qui a participé

Les travaux d’entretien et de modernisation visant à améliorer l’expérience des visiteurs se sont poursuivis sur les sites commémoratifs d’ACC en Europe, y compris le contrat relatif au centre d’accueil de Beaumont Hamel et l’inspection complète du monument de Vimy et du monticule sur lequel est dressé le Caribou au site de Beaumont Hamel.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

__________________________________

Paul Ledwell
Sous-ministre
Charlottetown (Î.-P.-É.)
17 novembre 2023

__________________________________

Sara Lantz
Dirigeante principale des finances
Charlottetown (Î.-P.-É.)
14 novembre 2023


II. États financiers

Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2022

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022-2023

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 265 097 284 843 530 433
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 220 895 1 039 479 2 119 715
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 93 23 46
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 38 187 9 546 19 093
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 38 476 9 569 19 139
Autorisations budgétaires totales 5 524 468 1 333 891 2 669 287
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 524 468 1 333 891 2 669 287

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2023-2024

(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 1 349 340 323 738 582 217
Crédit 5 – Subventions et contributions 4 598 995 1 218 166 2 301 156
Autorisation législative – Traitement et allocation pour automobile du ministre 95 24 47
Autorisation législative – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Programme 46 212 11 553 23 106
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des vétérans 175 0 0
Autorisation législative – Redressement de la provision actuarielle de l’assurance des soldats de retour au pays 10 0 0
Autorisation législative – Crédits de réadaptation en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 0 0
Autorisation législative – Remboursements en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 10 0 0
Total des autorisations législatives 46 504 11 577 23 153
Autorisations budgétaires totales 5 994 839 1 553 481 2 906 526
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Total des autorisations 5 994 839 1 553 481 2 906 526

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2022

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2022-2023

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 297 815 83 929 164 709
02 Transports et communications 25 574 5 975 11 206
03 Information 907 143 165
04 Services professionnels et spéciaux 588 276 83 231 230 156
05 Location 9 991 5 020 6 908
06 Services de réparation et d'entretien 12 371 1 195 1 761
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 362 905 115 245 129 383
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 24 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 5 222 218 1 571
10 Paiements de transfert 4 221 092 1 039 479 2 119 715
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 291 (544) 3 713
Dépenses budgétaires brutes totales 5 524 468 1 333 891 2 669 287
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 524 468 1 333 891 2 669 287

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre


Anciens Combattants Canada

Rapport financier trimestriel pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2023

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2023-2024

Dépenses
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024* Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
01 Personnel 360 586 92 904 178 788
02 Transports et communications 26 348 8 021 15 748
03 Information 5 947 547 591
04 Services professionnels et spéciaux 618 648 152 702 304 300
05 Location 28 686 6 144 8 100
06 Services de réparation et d'entretien 7 434 1 151 1 628
07 Services publics, fournitures et approvisionnement 345 498 71 080 90 078
08 Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 0 0
09 Acquisition de machinerie et d'outillage 2 482 689 943
10 Paiements de transfert 4 599 192 1 218 166 2 301 156
11 Frais de la dette publique 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 17 2 077 5 194
Dépenses budgétaires brutes totales 5 994 839 1 553 481 2 906 526
Moins les revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 5 994 839 1 553 481 2 906 526

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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