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Section II : Analyse des programmes par résultats stratégiques

Résultat stratégique 1 : Mieux-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles

Programme 1.1 : Indemnités d’invalidité et de décès

Programme et sous-programmes

1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

  • 1.1.1 Programme de pensions d’invalidité
  • 1.1.2 Programme d’indemnités d’invalidité

Description : Ce programme vient en aide aux anciens combattants et aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leurs familles admissibles – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu’aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Pour reconnaître les conséquences des invalidités ou décès liées aux services rendus, une indemnité est versée sous la forme de : une pension d’invalidité mensuelle; d’indemnités d’invalidité forfaitaires, d’un paiement annuel ou d’une combinaison des deux; et d’allocations mensuelles. Le montant est accordé en fonction de la gravité de l’incapacité et de son impact sur le fonctionnement quotidien. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 131 096 720 2 131 096 720 2 113 602 522 2 104 005 522
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
582,0 578,0 578,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les invalidités liées au service des anciens combattants et vétérans admissibles sont reconnues Le pourcentage de décisions favorables rendues concernant des prestations d’invalidité ne nécessitant pas de révisions ou d’appels 80 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Rationalisation des processus

ACC améliorera les délais d’accès aux avantages en simplifiant ses processus opérationnels et en recourant encore plus à la technologie. Le délai de traitement des premières demandes sera réduit davantage.

Amélioration des communications

Le Ministère continuera de mettre en œuvre son cycle d’examen des politiques quadriennal dans le cadre duquel 25 % des politiques sont examinées chaque année et diffusées sur le site Web d’ACC pour veiller à ce que les vétérans aient facilement accès aux renseignements sur les avantages et les services auxquels ils ont droit.

En s’appuyant sur les améliorations importantes déjà apportées, ACC continuera d’améliorer les lettres relatives aux prestations d’invalidité et les formulaires de demande pour s’assurer que ces documents sont rédigés en langage clair et simple et donc plus facile à comprendre.

Optimisation de la technologie

ACC recourra davantage aux outils en ligne. Cela comprend donner aux vétérans l’accès en ligne à l’information sur les avantages et les processus de demande, et à leur permettre de présenter une demande en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC.

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau de services juridiques des pensions réduira ses dépenses relatives aux fonctions de gestion et réaffectera les ressources aux services directs offerts aux vétérans.

Sous-programme 1.1.1 : Programme de pensions d’invalidité

Description : Ce programme, en guise de reconnaissance, donne une compensation aux anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans qui ont demandé une pension d’invalidité avant le 1er avril 2006, aux survivants et personnes à leur charge ainsi qu’aux civils qui subissent les effets d’un handicap ou d’une mort imputables au service militaire. Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle. Les bénéficiaires de cette pension qui sont hospitalisés ou qui reçoivent des soins ambulatoires en raison de leur état sont indemnisés et peuvent recevoir une allocation supplémentaire pour la période des soins. Ce programme indemnise également les bénéficiaires qui ressentent les effets d’un handicap dans leur vie personnelle que ce soit pour leurs vêtements, les besoins d’assistance pour répondre à leurs besoins personnels et pour des besoins de soins de santé exceptionnels. Cette indemnité est donnée mensuellement. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 569 540 360 1 512 421 761 1 455 421 761
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
291,0 289,0 289,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de pension d’invalidité Le pourcentage de décisions d’invalidité rendues en 12 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Rationalisation des processus

ACC met en œuvre de nouveaux processus opérationnels pour permettre un accès plus rapide aux prestations d’invalidité pour les vétérans. Les nouvelles demandes ayant trait à l’hypoacousie et/ou aux acouphènes de même que les affections du genou (une seule affection) sont désormais directement transmises au preneur de décisions. Le Ministère prévoit étendre l’application de ce processus à d’autres invalidités.

Traitement accéléré des décisions à l’égard des vétérans à risque

Le Ministère améliore les méthodes pour traiter plus rapidement les décisions à l’égard des vétérans qui font face à des situations critiques, y compris les vétérans qui ont des besoins en santé mentale.

Optimisation de la technologie

Améliorer le service aux vétérans à l’aide de la technologie demeure une initiative clé et continue du Ministère. Les efforts déployés visent la numérisation des dossiers de service et les dossiers médicaux de Bibliothèque et Archives Canada et du ministère de la Défense nationale, ainsi que l’accès électronique aux services d’ACC aux points de service de Service Canada.

Accès direct aux preneurs de décisions

En plus d’offrir de l’aide aux vétérans pour remplir les demandes, les preneurs de décisions d’ACC téléphoneront directement les vétérans avant de prendre une décision négative, s’il semble que des renseignements importants ne sont pas dans la demande.

Sous-programme 1.1.2 : Programme d’indemnités d’invalidité

Description : Selon la Nouvelle Charte des anciens combattants en vigueur depuis le 1er avril 2006, ce programme reconnaît et indemnise les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui sont admissibles. Dans certains cas, le programme indemnise également le conjoint ou conjoint de fait survivant ainsi que les enfants à charge survivants. Les indemnités sont données en cas de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leurs familles. Ce programme reconnaît et dédommage également les bénéficiaires d’une indemnité d’invalidité qui ressentent les effets qu’un handicap peut avoir sur leurs vêtements. Cette indemnité est versée sous la forme d’une somme forfaitaire, d’un ou de paiements annuels ou d’une combinaison des deux, et d’une allocation mensuelle pour vêtements. Une aide aux études est prévue pour les enfants ou les personnes à charge de vétérans ou de membres des Forces armées canadiennes décédés en raison de leur service militaire. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
561 556 360 601 180 761 648 583 761
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
291,0 289,0 289,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’indemnité d’invalidité Le pourcentage de décisions au sujet des indemnités d’invalidité rendues en 12 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Les faits saillants de la planification du sous-programme 1.1.1 s’appliquent également au présent sous-programme.

Programme 1.2 : Programme de soutien financier

Programme et sous-programmes

1.2 Programme de soutien financier

  • 1.2.1 Avantages financiers
  • 1.2.2 Allocation aux anciens combattants

Description : Ce programme offre une allocation de soutien du revenu pour les anciens combattants et vétérans des Forces armées canadiennes admissibles, les civils admissibles et leurs survivants. L’objectif de ce programme est de s’assurer que les bénéficiaires profiteront d’un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Il reconnaît les effets du service en temps de guerre pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce soutien au revenu peut être versé sous forme d’une allocation mensuelle aux anciens combattants. Le programme prévoit également un soutien économique pour les vétérans des Forces armées canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et les personnes à leur charge. L’objectif est de contrer l’impact que pourrait avoir une fin de carrière, une blessure subie en service ou un décès sur la capacité d’un vétéran des Forces armées canadiennes à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. L’indemnité est fournie sous la forme d’un paiement de soutien du revenu mensuel. Une indemnité forfaitaire de retraite complémentaire est offerte à ceux souffrant d’une invalidité totale et permanente. Il existe aussi une allocation mensuelle pour ceux qui souffrent d’une invalidité grave et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
223 360 801 223 360 801 257 306 770 293 504 770
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
39,0 38,0 38,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les besoins des vétérans et d’autres bénéficiaires admissibles en matière de nourriture, logement, vêtements, soins de santé et déplacement sont comblés Le pourcentage de vétérans bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu est supérieur ou égal à 5 % des mesures de faible revenuNote3 90 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Rationalisation des processus

De la formation et un soutien opportun de spécialistes seront offerts aux employés au titre du Programme de soutien financier pour s’assurer qu’ils ont les connaissances nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements des vétérans, des membres de famille et des autres personnes qui reçoivent des services du Ministère.

Amélioration des communications

ACC continuera de procéder à l’examen et à la simplification de ses documents écrits, y compris de son site Web, des formulaires de demande et de la correspondance, pour qu’ils soient plus clairs et faciles à comprendre. Tous les formulaires et les lettres seront rédigés en langage simple et clair.

Sous-programme 1.2.1 : Avantages financiers

Description : Le programme apporte un soutien économique aux vétérans admissibles, aux survivants, au conjoint ou au conjoint de fait et aux personnes à leur charge pour contrer l’impact économique d’une fin de carrière, d’une blessure en service ou d’un décès sur la capacité d’un vétéran à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite. Un soutien est accordé à ceux qui sont admissibles au Programme de réadaptation; ceux qui ont terminé le programme et n’ont pas encore trouvé d’emploi; ceux qui étaient admissibles au programme, mais qui sont incapables d’y participer en raison d’une déficience permanente et grave; ceux qui ont reçu des indemnités d’invalidité en raison d’un état physique ou mental ayant provoqué des déficiences graves et permanentes pour lesquelles des services de réadaptation étaient approuvés. L’indemnité est fournie sous la forme de paiements mensuels de soutien au revenu. Un montant forfaitaire de prestation de retraite supplémentaire est offert à ceux qui souffrent d’une invalidité totale et permanente. Ce programme est exécuté grâce à des subventions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
207 068 831 242 410 454 279 452 454
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
33,1 32,3 32,3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les vétérans et d’autres bénéficiaires admissibles sont en mesure de payer : nourriture, logement, vêtements, soins de santé et déplacement sont comblés Le pourcentage de vétérans des Forces armées canadiennes signalant que le revenu touché pendant le programme de réadaptation suffisait à répondre aux dépenses de base de la vie quotidienne 70 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Offre de soutien en ligne

VACC a créé plusieurs vidéos (qui seront publiées sur le site Web) qui informent les vétérans sur l’allocation pour perte de revenus et les guident tout au long du processus de demande.

Amélioration des processus

Le Ministère élabore un processus de vérification du revenu annuel qu’il mettra en œuvre auprès des bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus. Grâce à ce processus, on s’assurera que les bénéficiaires reçoivent le bon montant de soutien financier.

Sous-programme 1.2.2 : Allocation aux anciens combattants

Description : Ce programme représente une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants, aux anciens combattants de la marine marchande et aux civils admissibles et à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. En reconnaissance des services en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. L’admissibilité à ce programme est déterminée en tenant compte du service en temps de guerre d’un ancien combattant ou d’un civil admissible, de l’âge ou de l’état de santé, de revenu familial et du lieu de résidence. En outre, un conjoint survivant, conjoint de fait survivant ou un orphelin peut bénéficier de l’Allocation aux anciens combattants. Les bénéficiaires de l’Allocation aux anciens combattants doivent faire rapport de toutes leurs sources de revenus sur une base annuelle et signaler tous les changements qui se produisent dans leurs sources de revenus, au moment où ils se produisent. Les bénéficiaires de l’Allocation aux anciens combattants sont également admissibles à une aide financière du Fonds de secours en cas d’urgences ou d’événements imprévus. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils, Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours, Aide aux anciens combattants canadiens outre-mer, Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale), Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale), Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) et Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale).

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
16 291 970 14 896 316 14 052 316
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
5,9 5,7 5,7
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants et leurs survivants admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation d’ancien combattant Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation d’ancien combattant rendues en 4 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Arrêt de la déduction des prestations d’invalidité

Étant donné que la pension d’invalidité n’est plus déduite dans le calcul de l’allocation aux anciens combattants (AAC), un plus grand nombre d’anciens combattants deviendront admissibles aux versements mensuels de l’AAC et aux avantages connexes (dont les avantages pour soins de santé et les services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants).

De plus, les anciens combattants qui résident dans des établissements de soins de longue durée pourraient recevoir des subventions plus élevées pour couvrir leurs frais d’hébergement et de repas; les anciens combattants et les membres de famille pourraient également recevoir des versements d’AAC plus élevés.

Programme 1.3 : Programme de soins de santé et services de réinsertion

Programme et sous-programmes

1.3 Programme de soins de santé et services de réinsertion

  • 1.3.1 Réadaptation
  • 1.3.2 Services de transition de carrière
  • 1.3.3 Avantages pour soins de santé
  • 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
  • 1.3.5 Soins intermédiaires et soins de longue durée
  • 1.3.6 Hôpital Sainte-Anne

Description : Ce programme vise à améliorer ou à préserver le bien-être physique, mental et social des anciens combattants et des vétérans, du personnel de réserve en service de catégorie A ou en service de catégorie B pour 180 jours ou moins dans les Forces armées canadiennes et des civils admissibles, ainsi que celui de leurs survivants et personnes à charge et d’autres personnes admissibles, à favoriser l’autonomie, et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent à leur résidence et au sein de leur collectivité. Ce programme donne accès à des services de réadaptation, à des services d’aide à l’emploi, à des soins de santé, à des soins à domicile et à des soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et contributions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 100 616 904 1 100 616 904 1 082 826 508 1 069 900 758
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 443,0 1 437,0 1 437,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants et vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité Le pourcentage des anciens combattants et vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants qui restent chez eux 90 % 31 mars 2015
Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d’avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires Le pourcentage de paiements versés directement aux fournisseurs de services grâce à l’utilisation de la carte d’identité de santé d’ACC (réduisant des frais remboursable pour les vétérans) 70 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Santé mentale

Le Ministère, de concert avec le ministère de la Défense nationale, s’efforcera d’aborder et d’appuyer sur les vétérans et les familles et de leur offrir plus de soutien dans les secteurs de la santé mentale et de la prévention du suicide. Cela s’ajoute au dépistage, l’évaluation et l’intervention en situation de crise déjà amélioré pour les vétérans qui ont besoin d’aide, la formation du personnel de première ligne dans la sensibilisation et techniques d’intervention face au suicide, et une ligne téléphonique et service de counselling à court terme, disponible 24 heures sur 24.

Soutien aux vétérans en matière d’emploi

Le Ministère collaborera avec d’autres ministères de même qu’avec des partenaires du secteur privé et des organismes à but non lucratif pour mettre en œuvre des initiatives qui aideront les vétérans et les militaires des Forces armées canadiennes en transition vers la vie civile à décrocher un emploi dans les secteurs public et privé.

Soutien aux vétérans sans abri

ACC travaille en collaboration et en partenariat avec d’autres ministères, des organismes de vétérans et des organismes communautaires afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des vétérans sans abris, d’identifier ces derniers et de veiller à ce qu’ils aient accès aux avantages, aux services et au soutien qui répondent à leurs besoins.

Contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé

En raison de l’attribution du contrat relatif au Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé en 2014, des activités de préparation à la mise en œuvre visant à appuyant la transition seront menées jusqu’à ce que débute le contrat, soit le 1er août 2015. Le nouveau système et ses services offriront des améliorations, notamment le règlement des demandes en ligne, des heures de service prolongées et un accès multimodes aux renseignements sur les demandes de remboursement et au service Web des fournisseurs de services.

Rationalisation des processus

Le personnel de première ligne (p. ex. gestionnaires de cas) aura des pouvoirs décisionnels pour plus des services requis dans les plans de réadaptation et d’assistance professionnelle.

ACC continuera de collaborer avec les fournisseurs de service pour améliorer le traitement des paiements.

Sous-programme 1.3.1 : Réadaptation

Description: Ce programme offre aux anciens combattants et vétérans admissibles un accès rapide aux services médicaux, psychosociaux, de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle dont ils ont besoin pour surmonter les obstacles à la réinsertion associés aux problèmes de santé qui mettent fin à la carrière militaire ou qui découlent principalement du service. Les services de réadaptation ont pour but d’améliorer la santé et la capacité fonctionnelle, la participation et la réinsertion dans la collectivité et/ou la participation à l’emploi au civil. Le programme de réadaptation est exécuté dans le cadre d’un processus de gestion de cas, et les participants admissibles ont accès à des avantages et des services de réadaptation médicale et psychosociale offerts par des fournisseurs de services dans leurs collectivités. Les services de réadaptation professionnelle sont offerts par un entrepreneur national. Dans certaines circonstances, les survivants et les conjoints des vétérans admissibles peuvent être admissibles à recevoir des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
29 644 690 35 108 756 37 515 756
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
28,5 28,3 28,3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande au titre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle Le pourcentage de décisions d’admissibilité au Programme de réadaptation rendues en 2 semaines 80 % 31 mars 2015
Les vétérans admissibles possèdent les connaissances, les compétences et les habiletés leur permettant d’atteindre leurs objectifs professionnels Le pourcentage de bénéficiaires se disant « très bien préparés » ou « assez bien préparés » pour trouver un emploi convenable à la fin du programme 80 % 31 mars 2015
Le pourcentage de bénéficiaires se disant « très bien préparés » ou « assez bien préparés » pour conserver un emploi convenable à la fin du programme 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Formation du personnel

Les gestionnaires de cas recevront une formation complète sur les plans de réadaptation destinés aux vétérans. Cela comprend davantage de formation sur le processus décisionnel qui leur a été délégué pour s’assurer qu’ils ont toutes les connaissances requises pour prendre des décisions, pour les consigner et pour les communiquer.

Conformité du programme

Un cadre de conformité et un plan de surveillance sont en train d’être élaborés relativement au programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle afin de s’assurer que ce dernier respecte systématiquement les lois, autorisations, politiques, normes et processus opérationnels applicables.

Sous-programme 1.3.2 : Services de transition de carrière

Description : Ce programme vise à appuyer la transition des vétérans et des survivants admissibles vers la vie civile, en leur offrant l’accès à des services qui les aideront à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour se préparer à obtenir un emploi civil convenable et à se doter d’un plan à cette fin. Anciens Combattants Canada remboursera les vétérans et les survivants admissibles jusqu’à concurrence 1 000 $ à vie, taxes incluses, pour ces services. Ce programme a recourt au financement du paiement de transfert suivant : Services de transition de carrière.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 171 972 1 151 439 1 157 689
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
7,1 7,1 7,1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de services de transition de carrière Le pourcentage de décisions d’admissibilité aux services de transition de carrière rendues en 4 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Optimisation de la technologie

Le Ministère continuera d’améliorer la façon dont il utilise la technologie pour offrir ses programmes plus efficacement. Par exemple, les vétérans et les autres demandeurs pourront présenter leur demande de participation au programme de services de transition de carrière par voie électronique (y compris les documents à l’appui) grâce à Mon dossier ACC.

Surveillance du rendement

Une meilleure surveillance du rendement permettra de s’assurer du respect du délai standard de 4 semaines pour le traitement des décisions.

Sous-programme 1.3.3 : Avantages pour soins de santé

Description: En reconnaissance de leur service au Canada, ce programme fournit aux anciens combattants et aux vétérans, au personnel de réserve en service de catégorie A ou en service de catégorie B pour 180 jours ou moins dans les Forces armées canadiennes, aux civils et d’autres personnes admissibles l’accès à des avantages médicaux qui sont considérés comme la réponse convenable aux besoins de santé évalués. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
360 873 777 359 851 169 356 459 169
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
214,1 212,3 212,3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants et vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’examen relative aux avantages pour soins de santé Le pourcentage de décisions d’examen relatives aux avantages pour soins de santé rendues dans un délai de 12 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Amélioration des communications

Le Ministère communiquera clairement aux vétérans les raisons de ses décisions en matière d’avantages pour soins de santé. De plus, des ressources en ligne fourniront aux vétérans des renseignements sur les avantages auxquels ils ont droit.

Traitement accéléré des décisions

ACC veille à ce qu’il soit plus facile et plus rapide pour les vétérans ayant une invalidité grave d’obtenir une autorisation au titre des avantages pour soins de santé. Pour ce faire, ACC réduira l’exigence liée à une nouvelle autorisation pour des avantages ayant été approuvés dans le passé, simplifiera l’accès aux prothèses et aux orthèses, éliminera l’obligation de présenter des reçus pour des déplacements à des fins médicales et renforcera ses rapports avec les fournisseurs de service.

Sous-programme 1.3.4 : Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description : Ce programme accorde aux anciens combattants et aux vétérans, au personnel de réserve en service de catégorie A ou en service de catégorie B pour 180 jours ou moins dans les Forces armées canadiennes et aux civils admissibles, ainsi qu’à leurs survivants et principaux dispensateurs de soins, une aide financière pour leur permettre de recevoir des services à domicile et communautaires et des services de soutien qui répondent à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. Ce soutien aide les bénéficiaires admissibles à demeurer en santé et autonomes dans leur propre résidence et au sein de leur collectivité. Les avantages et les services pouvant être financés comprennent les services de soins à domicile et les services de soins personnels (services d’entretien ménager, accès à des services de nutrition, services d’entretien du terrain, services de soins ambulatoires), des adaptations au domicile et des services de transport. Les survivants et les principaux dispensateurs de soins admissibles ont droit à des services d’entretien ménager ou à des services d’entretien du terrain dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Ce programme est financé grâce à des subventions et contributions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
348 778 905 334 517 075 330 150 715
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
314,0 311,4 311,4
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les besoins des anciens combattants et vétérans admissibles aux soins à domicile sont satisfaits Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC qui dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux 80 % 31 mars 2015
Le pourcentage des anciens combattants et vétérans ou autres bénéficiaires indiquant que le PAAC répond à leurs besoins 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Rationalisation des processus

Le Ministère continuera de mettre en œuvre son programme simplifié de versement de subventions à l’avance pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain offerts au titre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Les employés se verront accorder des pouvoirs accrus en matière de prise de décision pour les demandes du PAAC qui dépassent le taux minimal. Cette mesure permettra de réduire les paliers d’approbation multiples et de rendre des décisions plus rapidement.

Optimisation de la technologie

Le programme continuera d’améliorer l’utilisation de la technologie dans le but d’assurer une prestation de services plus efficace. En 2015, le nouveau contrat du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé permettra au Ministère de simplifier davantage ses activités liées à la prestation de programme et d’accroître sa capacité de surveiller les normes et les décisions de programme, ainsi que d’en assurer le suivi.

Sous-programme 1.3.5 : Soins intermédiaires et soins de longue durée

Description: Ce programme offre aux anciens combattants, aux vétérans des Forces armées canadiennes et à d’autres personnes admissibles qui requièrent le type de soins offerts dans un foyer de soins infirmiers pour répondre à leurs besoins. Le programme est exécuté conjointement avec les organismes provinciaux et les établissements de soins de longue durée, afin de soutenir les anciens combattants et d’autres personnes admissibles dans un cadre convenable de soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et aux contributions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
284 232 450 276 282 959 268 702 319
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
149,9 148,6 148,6
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants et vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l’aide aux soins de longue durée Le pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Rationalisation des processus

Dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants et du Programme de soins de longue durée, un processus intégré et normalisé à l’échelle nationale de demandes de soins de longue durée et de lettres de décision pour tous les vétérans qui présentent une demande de soins de longue durée sont actuellement mis en œuvre. Le personnel d’ACC aura les outils nécessaires pour veiller à ce que les vétérans reçoivent des décisions en temps opportun grâce à un processus de demande simplifié.

Optimisation de la technologie

Les projets de courrier centralisé et de numérisation aideront ACC à respecter la norme de service de dix semaines pour ce qui est du traitement des décisions.

Amélioration des communications

ACC continuera de mettre à jour son site Web et de s’assurer que les vétérans ont accès à des renseignements à jour sur les soins de longue durée.

Sous-programme 1.3.6 : Hôpital Sainte-Anne

Description : L’Hôpital Sainte-Anne offre du soutien aux anciens combattants, aux vétérans et membres des Forces armées canadiennes et aux civils admissibles pour répondre à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux. L’Hôpital offre aux anciens combattants, aux vétérans et aux civils admissibles des soins de longue durée et des services de relève de grande qualité, ainsi qu’un large éventail de programmes. Grâce à son Centre de jour, l’Hôpital est en mesure d’offrir des services de soutien aux personnes qui habitent encore dans leur collectivité et, par l’entremise du Centre Sainte-Anne, il offre des services de santé mentale aux anciens combattants, aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
75 915 110 75 915 110 75 915 110
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
729,3 729,3 729,3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants admissibles reçoivent des soins de longue durée et des services de soutien Le pourcentage de patients indiquant qu’ils sont très satisfaits ou satisfaits dans le cadre du questionnaire sur la satisfaction (pointage global) 80 % 31 mars 2015
Taux de plaintes par 1 000 patients par jour 0,67 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada négocie le transfert de l’Hôpital Sainte-Anne avec le gouvernement du Québec. En collaborant avec ses partenaires, le Ministère assurera une transition sans heurts. Les vétérans continueront d’avoir l’accès prioritaire à des soins et des services de haute qualité, ainsi que les intérêts des employés de l’Hôpital et les langues officielles continueront d’être des considérations clés. Le niveau de soins offerts aux vétérans et le choix de langue officielle ne sera en aucun cas compromis.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance

Programme 2.1 : Programme Le Canada se souvient

Programme et sous-programmes

2.1 Programme Le Canada se souvient

  • 2.1.1 Éducation et sensibilisation du public
  • 2.1.2 Cérémonies et activités
  • 2.1.3 Partenariats et ententes de collaboration
  • 2.1.4 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
  • 2.1.5 Programme de funérailles et d’inhumation

Description : Les anciens combattants canadiens, vétérans et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce programme veille à ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé. Les activités du Canada se souvient favorisent l’atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet des efforts des anciens combattants et de ceux qui sont morts pendant le service; les jalons importants militaires sont reconnus publiquement de même que les anciens combattants canadiens qui y ont pris part; les collectivités et d’autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés à la mémoire des anciens combattants sont préservés pour toujours au nom des Canadiens; les successions des anciens combattants obtiennent une aide pour couvrir les frais de funérailles et d’inhumation. En favorisant la fierté à l’égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement, des subventions et des contributions.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal
des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
50 034 622 50 034 622 43 112 623 42 700 623
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
121,0 121,0 121,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les anciens combattants et vétérans canadiens et ceux qui sont morts pendant le service sont honorés et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est préservé Le nombre de Canadiens ayant participé à la commémoration, lors des cérémonies nationales du jour du Souvenir à Ottawa, et sur la page Facebook d’ACC entourant de la Semaine des vétérans (du 21 octobre au 13 novembre) 140 000 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Programme de commémoration

L’an 2014 marque le début d’une période de commémoration importante (2014-2020) durant laquelle les Canadiens célébreront le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. En plus de ce qui est prévu au programme pour ces importants anniversaires, ACC mettra l’accent sur la Semaine des vétérans (du 5 au 11 novembre) et sur d’autres initiatives notamment celles qui suit :

  • réinauguration du Monument commémoratif de guerre;
  • création d’autels permanents pour les Livres du Souvenir dans la Chapelle du Souvenir (Tour de la Paix sur la Colline du Parlement);
  • le nouveau centre d’accueil permanent au Monument national du Canada à Vimy, en France.

Partenariats

ACC établira de nouveaux partenariats et s’appuiera sur les partenariats existants pour étendre la portée de son programme de commémoration.

Optimisation de la technologie

Le Ministère continuera d’utiliser la technologie et les médias sociaux (p. ex. Facebook, YouTube) pour faire participer les Canadiens, particulièrement les jeunes, aux activités commémoratives.

Sous-programme 2.1.1 : Éducation et sensibilisation du public

Description : Les connaissances du public sont une composante essentielle du volet visant à rendre hommage et à préserver le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada et de ceux qui sont morts pendant le service. Ce programme aide à accroître les connaissances du public grâce à l’élaboration et à la distribution de ressources axées sur l’histoire militaire canadienne et du souvenir, ainsi que des produits promotionnels, telles des affiches et des épinglettes. Des ressources d’apprentissage sont distribuées gratuitement, des outils multimédias et interactifs sont mis à la disposition du public sur le site Web Le Canada se souvient, et des outils médiatiques et sociaux sont utilisés pour atteindre un plus vaste auditoire. L’accroissement des connaissances et de la sensibilisation du public est également favorisé en appuyant le programme Rencontres du Canada de l’Institut Historica-Dominion, en offrant aux visiteurs des visites guidées des lieux commémoratifs en Europe, et en appuyant les visites offertes en été par des guides-interprètes aux visiteurs du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du soldat inconnu. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
9 445 894 5 150 494 5 317 934
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
33,9 33,9 33,9
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens et les jeunes ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et des réalisations des anciens combattants canadiens et de ceux qui sont morts en service Le pourcentage d’enseignants utilisant les ressources éducatives d’ACC et indiquant que les jeunes ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et des réalisations des anciens combattants canadiens et de ceux qui sont morts en service 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Centre d’accueil permanent du Monument commémoratif du Canada à Vimy

ACC collaborera avec ses partenaires pour concevoir et planifier la construction d’un centre d’accueil permanent au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France. Le nouveau centre sera inauguré en 2017, de sorte à coïncider avec le centenaire de la bataille de la crête de Vimy.

Ressources d’apprentissage

ACC élaborera et distribuera des documents d’information publics et des ressources d’apprentissage aux Canadiens, notamment les jeunes et les enseignants, pour appuyer les activités commémoratives liées aux jalons importants de 2014-2015, comme le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et la fin de la mission canadienne en Afghanistan.

Comme pour les années passées, ACC continuera d’offrir du matériel relatif à la Semaine des vétérans, d’appuyer la semaine thématique « Le Canada se souvient » du groupe Rencontres du Canada et de constituer la vidéothèque « Des héros se racontent ».

Sous-programme 2.1.2 : Cérémonies et activités

Description : ACC organise des cérémonies et des activités, tant au Canada qu’à l’étranger, afin de rappeler aux Canadiens l’héritage que nous ont laissé ceux et celles qui ont servi le Canada, et en démontrant le leadership du Canada en ce qui a trait à la reconnaissance de leur service. ACC collabore étroitement avec le secteur bénévole, les organismes quasi gouvernementaux et les organisations internationales, y compris les institutions gouvernementales étrangères, régionales et locales pour organiser des activités commémoratives, dont la Semaine des anciens combattants et les activités organisées pour souligner les jalons militaires importants et visant à rendre hommage à ceux et celles qui ont consenti le sacrifice ultime. ACC offre une aide pour les cérémonies d’inhumation lorsque les restes de soldats canadiens de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale sont découverts. Des médailles des guerres mondiales et de la guerre de Corée sont accordées afin de reconnaître les anciens combattants, et des mentions élogieuses du ministre des Anciens Combattants sont décernées. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
5 601 491 5 297 651 5 469 875
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
34,8 34,8 34,8
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les vétérans, ceux qui sont morts en service, et les principaux faits d’armes du Canada sont reconnus publiquement à l’échelle régionale, nationale et internationale Le nombre de cérémonies et d’activités commémoratives tenues à l’échelle régionale, nationale et internationale pour marquer les principaux faits d’armes du Canada 800 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Cérémonies et activités commémoratives

Le Monument commémoratif de guerre du Canada sera de nouveau dédié à la mémoire de tous ceux et celles qui ont servi.

ACC dirigera et appuiera les cérémonies et activités organisées au Canada et à l’étranger en vue de reconnaître les morts de la guerre et les anciens combattants et vétérans du Canada et de leur rendre hommage. Ces cérémonies et activités souligneront, entre autres, le centenaire de la Première Guerre mondiale, le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale et le 70e anniversaire du jour J, de la bataille de Normandie et de la campagne d’Italie, de même que la fin de la mission canadienne en Afghanistan. Des activités à l’étranger seront organisées pour permettre aux vétérans et aux Canadiens de visiter les champs de bataille à l’étranger et de rendre hommage à tous ceux qui ont fait le sacrifice ultime.

Le Ministère enverra un contingent de militaires des Forces armées canadiennes à l’étranger pour représenter le Canada aux activités de la fête nationale française commémorant la prise de la Bastille, qui se tiendront à Paris, en France, au mois de juillet 2014. Cela symbolisera ainsi la coopération entre le Canada et la France en partageant leurs souvenirs communs des conflits du 20e siècle.

Participation aux activités commémoratives

ACC a pour objectif d’accroître la participation de tous les Canadiens aux activités commémoratives, particulièrement les jeunes, en 2014. Pour ce faire, il utilisera les ressources d’apprentissage et les activités communautaires.

Sous-programme 2.1.3 : Partenariats et ententes de collaboration

Description : ACC établit des partenariats avec divers ministères, organismes sans but lucratif et entreprises, établissements d’enseignement, gouvernements provinciaux et administrations municipales, de même qu’avec des personnes morales qui partagent des responsabilités et des objectifs commémoratifs communs. Ces ententes de soutien mutuel permettent à ACC d’accroître sa présence à l’échelle nationale et internationale, ainsi que dans des collectivités de partout au Canada (p. ex., Les Amis de Vimy, en France, et le ministère de la Défense nationale, au Canada). ACC accorde une aide financière pour des projets commémoratifs par l’intermédiaire du Fonds de partenariat d’action communautaire, du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments et du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des paiements de transfert suivants : Contributions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration, Subventions dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration et Contributions au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 795 621 4 519 386 3 967 432
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
9,3 9,3 9,3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Canadiens ont plus de possibilités de participer aux activités commémoratives Le nombre de possibilités permettant aux Canadiens de participer à des activités commémoratives 225 note4 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Soutien de la commémoration

Afin d’améliorer la gestion du Programme de partenariat pour la commémoration et de réduire les formalités administratives pour les bénéficiaires et le Ministère, ACC mettra en place des améliorations telles le versement de paiements sous la forme de subventions, en plus des contributions. Ces mesures permettront à ACC d’appuyer la période commémorative intense qui s’annonce (2014–2020).

Sous-programme 2.1.4 : Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Description : Ce programme vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire. Cela comprend la responsabilité de l’entretien des 14 monuments commémoratifs des deux guerres mondiales situés en Europe, de pierres tombales de partout dans le monde et de deux cimetières ministériels au Canada. Les monuments commémoratifs de guerre et les sépultures de plus de 110 000 morts de la guerre en Europe sont entretenus avec la collaboration de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Une subvention annuelle est également versée pour l’entretien des tombes des soldats canadiens morts à la guerre qui sont inhumés en Corée. Deux éléments commémoratifs uniques qui rendent hommage aux femmes et aux hommes qui sont morts en servant le Canada, soit le Mémorial virtuel de guerre du Canada et les Livres du Souvenir, sont également entretenus dans le cadre de ce programme. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement des paiements de transfert suivants : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
18 046 972 16 940 383 17 142 507
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
40,9 40,9 40,9
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les monuments commémoratifs, les stèles funéraires et les cimetières sous la responsabilité d’ACC sont entretenus selon les normes de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et du Manuel d’entretien technique national, pour le compte des Canadiens Le nombre de stèles funéraires entretenues d’après les normes du Manuel d’entretien technique national d’ACC 7 000 31 mars 2015
Le pourcentage de travaux effectués sur les monuments commémoratifs outre-mer, d’après les normes de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth établies dans l’entente de service annuelle avec le fournisseur 85 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Entretien des monuments commémoratifs, des cimetières et des pierres tombales

ACC continuera d’entretenir et de préserver ses monuments commémoratifs, cimetières et pierres tombales, tant au Canada qu’à l’étranger.

Il continuera également de collaborer avec les intervenants en ce qui concerne son rôle dans le soin et l’entretien des monuments commémoratifs et des lieux de sépulture.

Sous-programme 2.1.5 : Programme de funérailles et d’inhumation

Description : Ce programme vise à accorder une aide financière au titre des dépenses relatives aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des anciens combattants admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, l’aide financière est accessible aux anciens combattants décédés au service admissible, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à des services d’inhumation et à des pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré par le Fonds du Souvenir, une organisation indépendante à but non lucratif, au nom d’Anciens Combattants Canada. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et au financement du paiement de transfert suivant : Fonds du souvenir.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
12 144 644 11 204 709 10 802 875
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2,1 2,1 2,1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Du soutien financier est offert aux anciens combattants admissibles relativement aux dépenses de funérailles et d’inhumation Unités de temps en pourcentage consacrées au processus de décision et au traitement des paiements des prestations de services funéraires et d’inhumation à la suite d’une évaluation des moyens financiers, d’après la norme établie de 30 jours civils 80 % 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Parmi les améliorations effectuées en 2013-2014, mentionnons notamment le financement des funérailles dont la somme a plus que doublé (passant de 3 600 $ à 7 386 $) et l’assouplissement des critères liés aux dépenses admissibles. Le Ministère continuera de travailler avec des intervenants pour mieux faire connaître ces changements.

Le Ministère continuera de couvrir les frais d’inhumation pour les vétérans admissible qui ont droit au programme.

ACC surveillera le Programme de funérailles et d’inhumation afin de déterminer si d’autres améliorations doivent y être apportées.

Résultat stratégique 3 - Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants

Programme 3.1 : Bureau de l’ombudsman des vétérans

Programme et sous-programmes

3.1 Bureau de l'ombudsman des vétérans

Description : Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l’ombudsman des vétérans offre la possibilité d’une revue indépendante et impartiale des plaintes soumises par les anciens combattants et d’autres personnes, c’est-à-dire les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les conjoints de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d’autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l’accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d’ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d’ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
5 790 009 5 790 009 5 790 009 5 790 009
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
38,0 38,0 38,0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de
rendement
Cibles Date de réalisation
Les besoins des anciens combattants et vétérans et des autres individus sont comblés grâce aux programmes et services d’ACC Le pourcentage des problèmes qui sont soulevés par des anciens combattants et vétérans et d’autres individus et qui sont pris en charge par le BOV 80 % 31 mars 2015
Le pourcentage des recommandations qui sont formulées par le BOV et qui sont acceptées par ACC 80 % 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans continuera d’offrir une aide directe grâce à des activités d’intervention précoce de sorte que la résolution des plaintes, le traitement des demandes de renseignements et les aiguillages soient rapides et appropriés.

Le BOV mettra l’accent sur l’étude des enjeux émergents, sur l’examen des enjeux systémiques et la production de rapports connexes en ce qui a trait aux programmes d’ACC, tout en évaluant la résolution des problèmes complexes des vétérans et en contribuant à leur résolution.

Le BOV assurera le maintien d’initiatives de consultation publique (incluant des approches en ligne, des assemblées publiques locales et des discussions) visant à favoriser l’engagement des vétérans, de leurs familles et de toute autre personne qui reçoit des services d’ACC, de sorte à être en meilleure mesure de cerner les sujets de préoccupation et les priorités nouvelles, et d’en informer tous les vétérans et les autres personnes concernées.

Le BOV continuera d’utiliser les forums de discussion dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, blogues, etc.) à titre d’instrument permettant de tenir des discussions et de renseigner les vétérans, leurs familles, la GRC et la population canadienne sur les questions qui touchent les vétérans.

Pour favoriser davantage le mieux-être de tous les vétérans, le BOV continuera de travailler avec le Conseil consultatif de l’ombudsman des vétérans.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses 2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
66 079 710 66 079 710 64 546 771 64 252 005
Ressources humaines (ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
611,0 581,0 581,0

Faits saillants de la planification

Prestation des services internes

Le Ministère continue de mettre en œuvre un modèle modernisé de prestation des services internes qui réduira les chevauchements et accroîtra son efficience dans l’ensemble. Voici les principales activités du modèle :

  • Continuer d’harmoniser les services internes avec l’initiative de normalisation des systèmes et services de soutien du gouvernement du Canada, en s’appuyant sur les initiatives de technologie de l’information et de gestion de l’information déjà en place;
  • Avoir une longueur d’avance sur le plan de la transformation des finances en devenant un utilisateur précoce du système financier de base du GC;
  • Transformer, dans la mesure du possible, les processus des Finances et des Ressources humaines (RH) en des transactions automatisées, à l’intérieur d’un cadre solide de contrôle de la gestion;
  • Renforcer les pratiques de prévision et d’établissement des coûts, tout en maintenant la fonction d’attestation du directeur des finances, et indiquer l’incidence financière des principales décisions du Ministère;
  • Accroître les services consultatifs stratégiques en matière de finances et de RH pour s’assurer d’utiliser les ressources de façon efficace, efficiente et économique.

Stratégie fédérale de développement durable

Thème IV: Reduire l'empreinte environnementale -
En commençant par le gouvernement

ACC participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l’intermédiaire du Programme des Services internes.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités d’ACC en consultant le tableau de renseignements supplémentaires « Écologisation des opérations gouvernementales »Notes de fin de documentxvi.

Notes

Note 3

La mesure de faible revenu (MFR) est une mesure relative du faible revenu qui compare les ménages de même taille. On définit la MFR comme étant la moitié du revenu familial médian. À titre d’exemple, avant impôt, la MFR en 2011 était de 45 440 $ pour une famille de quatre.

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Note 4

Des ententes de financement pour des projets commémoratifs par l’intermédiaire du Fonds de partenariat d’action communautaire, du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments et du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités.

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