Questions et réponses

Résumé Questions et réponses sur le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Q1. Qu’est-ce que le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille appuiera la recherche ainsi que les initiatives et projets novateurs visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Grâce à des subventions et à des contributions, des organismes privés, publics ou universitaires pourront mener des recherches et mettre en œuvre des initiatives et des projets.


Q2. Qui peut présenter une demande dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Les organismes des secteurs public, privé et universitaire dont le travail favorise le bien-être des vétérans et de leur famille peuvent présenter une demande dans le cadre de ce fonds.

Seuls les groups suivants peuvent présenter une demande :

  • Organismes à but non lucratif;
  • Organismes à but lucratif (à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales, qu’elles ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
  • Organismes/instituts de recherche;
  • Établissements d’enseignement;
  • Établissements de services de soins de santé et sociaux;
  • Organismes autochtones.

Q3. Combien d’argent a été alloué au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le fonds offre trois millions de dollars par année en subventions et contributions.


Q4. Quel est le montant du financement que peut demander un organisme?

Anciens Combattants Canada peut accorder des subventions jusqu’à concurrence de 250 000 $ par exercice financier, pendant un maximum de cinq ans, et des contributions jusqu’à concurrence de 1 million de dollars par exercice financier, pendant un maximum de cinq ans. Toutefois, Anciens Combattants Canada invite les organismes à demander le financement nécessaire pour mener leur recherche, projet ou initiative plutôt que de tenter d’obtenir le montant maximal disponible.


Q5. Quels types de financement sont disponibles? Quelle est la différence entre une subvention et une contribution?

Le financement sera remis aux organismes sous forme de subvention ou de contribution.

Les subventions peuvent être accordées aux organismes qui mèneront de la recherche, des initiatives et des projets considérés comme étant à faible risque et d’une complexité inférieure. Les subventions sont des paiements de transfert sans condition, versés sous la forme d’un montant forfaitaire avant l’achèvement du projet.

Les Contributions peuvent être versées aux organismes qui mèneront de la recherche, des initiatives et des projets considérés comme étant à haut risque et d’une complexité supérieure. Les contributions sont semblables aux subventions, sauf que les destinataires doivent remplir certaines conditions financières et de rendement, comme rendre compte des dépenses, afin de recevoir le financement et de se faire rembourser certains coûts. Le gouvernement peut également vérifier l’utilisation des fonds par les destinataires. Les paiements associés aux contributions seront versés au moment de la réalisation des étapes; serviront au remboursement des dépenses engagées; seront versés au moment de l’achèvement du projet; peuvent être versés exceptionnellement sous forme d’avances; ou seront versés périodiquement (mensuellement ou trimestriellement). Certains paiements seront liés à des examens financiers et de rendement, le cas échéant.


Q6. Est-ce que ma demande peut être approuvée pour un financement de plusieurs années au moyen du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Oui. Le financement pluriannuel est disponible pour un maximum de cinq ans.


Q7. Puis-je faire une demande ayant trait à deux initiatives distinctes au cours d’une même année et recevoir le financement pour les deux?

Oui. Le même organisme peut faire une demande ayant trait à plusieurs initiatives séparément et pourrait être choisi pour recevoir un financement pour chacune de celles -ci.


Q8. Comment savoir si mon projet ou mon initiative est admissible à un financement dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Veuillez consulter les lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui expliquent les conditions d’admissibilité au Fonds.


Q9. Quelles sont les exigences en matière de déclaration pour les organisations qui reçoivent un financement?

Les organisations sont censées aider à mesurer le succès de leur projet. Si une organisation reçoit une subvention, nous nous attendons à ce qu’elle nous fournisse un rapport sur sa recherche, son projet ou son initiative une fois que la recherche, le projet ou l’initiative est effectué. Si une organisation reçoit une contribution, elle sera tenue de fournir des mises à jour régulières sur l’avancement des travaux et une évaluation ou un rapport officiel à la fin, lesquels seront décrits dans les accords de contribution individuels.


Q10. Qui décidera quels projets, recherches ou initiatives seront financés? Les vétérans auront-ils leur mot à dire lors du processus de sélection?

Les demandes qui satisfont aux exigences en matière d’évaluation seront présentées au comité de sélection interne d’Anciens Combattants Canada, qui examinera les demandes et formulera des recommandations de financement. Le comité de sélection sera composé de représentants de chaque secteur d’Anciens Combattants Canada et de représentants d’autres ministères fédéraux, au besoin.

Les domaines d’étude ou de recherche pourront varier au fil du temps pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille. Les commentaires recueillis dans le cadre des réunions des groupes consultatifs ministériels, des sommets des intervenants et des assemblées publiques et des discussions sur les réseaux sociaux aideront à orienter les besoins futurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.


Q11. Je ne suis pas certain si ma recherche, mon projet ou mon initiative appuiera directement le bien-être des vétérans et de leur famille. Devrais-je quand même présenter une demande?

Les organismes qui présentent une demande de financement doivent expliquer la manière dont leur recherche, projet ou initiative appuiera le bien-être des vétérans et de leur famille. Afin d’être retenus aux fins de financement, les organismes doivent démontrer la manière dont leur recherche, projet ou initiative répond aux objectifs et aux priorités du Fonds.


Q12. J’ai une question concernant ma demande. Avec qui puis-je communiquer?

Veuillez communiquer avec le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille à l’adresse vac.veteraninnovation.acc@canada.ca.


Q13. Puis-je recevoir un financement si ma recherche, mon projet ou mon initiative est déjà en cours?

Oui. Cependant, le financement peut uniquement être utilisé pour des dépenses futures. Il ne peut pas être utilisé pour des dépenses ou des frais déjà engagés.


Q14. Mon initiative n’a reçu aucun financement. Devrais-je présenter une nouvelle demande?

Si vous croyez que votre organisme a une façon novatrice d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille et qu’il satisfait aux objectifs et aux priorités du Fonds, nous vous invitons à présenter une nouvelle demande lors du prochain appel de candidatures.


Q15. Le gouvernement du Canada continuera-t-il d’appuyer la recherche, les projets et les initiatives qui reçoivent un financement si ceux -ci s’avèrent être bénéfiques pour le bien-être des vétérans et de leur famille au-delà du mandat du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le gouvernement du Canada cherche à financer des recherches, des projets et des initiatives qui sont durables et qui ne nécessitent pas de financement supplémentaire.

Organismes retenus en 2019-2020


Q16. Quels organismes ont été choisis pour recevoir du financement et que comprennent leurs initiatives?

Les organismes suivants recevront du financement dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille : Récipiendaires de Financement - 2019


Q17. Comment le comité a-t-il choisi les organismes qui ont reçu du financement et ceux qui n’en ont pas reçu? Quels étaient les critères?

Comme il est indiqué dans les lignes directrices du programme, toutes les demandes ont fait l’objet d’une évaluation en fonction des critères indiqués ci-dessous. Certains critères du processus de sélection exigeaient également que les organismes démontrent que les projets puissent se poursuivre de façon autonome après le financement.

  1. Efficacité et tolérance : Efficacité à produire les résultats souhaités et à tolérer les conséquences négatives imprévues.
  2. Adaptation : Le projet est adapté à la population, au problème ou à l’enjeu, aux secteurs d’activités et aux priorités d’ACC.
  3. Disponibilité des ressources : Les ressources disponibles sont suffisantes pour l’administration et la prestation du programme ou du service.
  4. Considérations touchant la réglementation : Le programme ou le service répond aux normes réglementaires et l’organisme qui fournit le service possède suffisamment d’expertise et respecte les paramètres de son champ de pratique.
  5. Préparation : Le projet est suffisamment élaboré pour être mis en œuvre concrètement et peut être reproduit sur le plan géographique.
  6. Incidence : Le projet aura une incidence suffisamment importante sur le bien‑être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue après la réalisation du projet.
  7. Coût : L’évaluation des coûts et le rapport coût‑efficacité, y compris l’optimisation des ressources, comparativement aux solutions de rechange.
  8. Besoin et nécessité : Preuve de la nécessité d’offrir le programme ou le service. Par exemple, les catégories principales sont les suivantes : besoin et nécessité, conformité aux priorités ministérielles, mesure de l’effet positif sur le bien‑être des vétérans et de leur famille, et optimisation des ressources.

Q18. Quelle est la date prévue pour le prochain appel de candidatures?

On vous encourage de nous envoyer un courriel à vac.veteraninnovation.acc@canada.ca afin de vous inscrire à notre liste de diffusion pour des mises à jour et avis du prochain appel des candidatures.


Q19. Comment Anciens Combattants Canada déterminera-t-il la réussite du programme?

Les organisations qui reçoivent des subventions devront produire des rapports finaux, tandis que celles qui reçoivent des contributions devront fournir des rapports provisoires et finaux, tel qu’il est indiqué dans les accords de contribution. Ces rapports fourniront de l’information sur le niveau de réussite que le Fonds a atteint pour assurer le bien-être des vétérans et de leur famille.


Q20. Anciens Combattants Canada continuera-t-il d’accorder du financement à ces projets et organismes au-delà de ce qui est prévu dans les lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Les ententes de financement pour le présent appel de demandes varient de 1 an à 5 ans, aucun autre financement n’a été engagé pour le moment. Une partie des critères du processus de sélection obligeait les organisations à démontrer que les projets pouvaient être autonomes une fois le financement terminé. Les rapports finaux seront disponibles sur https://www.veterans.gc.ca.


Q21. Que se passe-t-il après que le financement de l’organisation par le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille est terminé?

Une partie des critères du processus de sélection obligeait les organisations à démontrer que les projets pouvaient être autonomes une fois le financement terminé.

Date de modification :