Questions et réponses

Sommaire Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille - Questions et réponses

Q1. En quoi consiste le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille soutient des projets de recherche et des initiatives d'innovation destinés à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Par le biais de subventions et de contributions, des organismes privés, publics ou universitaires sont en mesure de mener des recherches et de mettre en œuvre des initiatives et des projets.


Q2. Qui peut présenter une demande au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Les organismes des secteurs public, privé et universitaire qui mènent des activités en rapport avec le bien-être des vétérans et de leur famille peuvent demander une aide financière dans le cadre du Fonds.

Seuls les groupes suivants peuvent présenter une demande :

  • organismes sans but lucratif;
  • organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du programme;
  • organismes/instituts de recherche;
  • établissements d’enseignement;
  • établissements de santé publique et de services sociaux;
  • organismes autochtones.

Q3. Quand est l'appel de demandes en 2019?

Anciens Combattants Canada lance maintenant un appel de demandes du 28 février au 29 mars 2019.


Q4. Combien d'argent est disponible pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Anciens Combattants Canada versera 3 millions de dollars en subventions et contributions en 2019-2020.


Q5. Quel est le montant du financement qu'un organisme peut demander?

Anciens Combattants Canada peut accorder des subventions jusqu’à un maximum de 250 000 $ par exercice financier, pour une période maximale de cinq ans; et des contributions jusqu’à un maximum de 1 million de dollars par exercice financier, pour une période maximale de cinq ans. Cependant, Anciens Combattants Canada encourage les organismes à demander le montant de financement que leur recherche, projet ou initiative nécessite, et non le montant maximal disponible.


Q6. Quel type de financement est disponible? Quelle est la différence entre une subvention et une contribution?

Le financement sera fourni aux organismes sous forme de contribution ou de subvention.

Des subventions pourraient être accordées à des organismes pour de la recherche, des initiatives et des projets considérés à faible risque et peu complexes. Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel versé sous forme de somme forfaitaire avant l’achèvement du projet.

Les contributions peuvent être accordées à des organismes pour de la recherche, des initiatives et des projets considérés à haut risque et plus complexes. Les contributions sont semblables aux subventions, sauf que pour recevoir du financement et obtenir le remboursement de certaines dépenses, les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions en matière de rendement et de finances, comme les rapports sur les dépenses. Le gouvernement peut également vérifier l’utilisation de ces fonds par les bénéficiaires. Les paiements de contributions seront versés à l’atteinte de jalons, comme remboursement de dépenses faites, à l’achèvement d’un projet, comme paiements anticipés dans des cas exceptionnels, ou de manière périodique (fréquence mensuelle ou trimestrielle). Certains paiements seront fonction d’évaluations financières et de rendement, s’il y a lieu.


Q7. Puis-je être approuvé pour plusieurs années de financement par le biais du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Oui. Le financement pluriannuel est disponible pour un maximum de cinq ans.


Q8. Puis-je présenter une demande visant deux initiatives distinctes la même année et recevoir un financement pour les deux?

Oui. Le même organisme peut présenter une demande distincte pour plusieurs initiatives et peut être choisi pour recevoir un financement pour chacune.


Q9. Comment savoir si mon projet ou initiative est admissible à un financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Veuillez vous reporter aux Lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui expliquent les conditions d’admissibilité au Fonds.


Q10. Quand et comment me dira-t-on si ma demande a été sélectionnée?

Nous nous attendons à rendre des décisions au printemps 2019. Les organismes choisis seront avisés par courriel.


Q11. Quelles sont les exigences en matière de rapport pour les organismes qui reçoivent un financement?

Il est attendu que les organismes mesurent le succès de leur projet. Si un organisme reçoit une subvention, nous nous attendons à ce qu'il nous fournisse un rapport de sa recherche, de son projet ou de son initiative une fois terminé. Si un organisme reçoit une contribution, il devra fournir des mises à jour régulières sur l'avancement des travaux, des rapports financiers et une évaluation ou un rapport officiel à la fin du projet, qui seront décrits dans les accords de contribution individuels.


Q12. Qui décidera quels recherches, projets et initiatives seront financés? Les vétérans auront-ils leur mot à dire dans le processus de sélection?

Les demandes répondant aux critères d’évaluation seront présentées au Comité de sélection interne d’Anciens Combattants Canada, qui examinera les demandes et formulera des recommandations de financement. Le Comité de sélection sera composé de représentants de tous les secteurs d'Anciens Combattants Canada et de représentants d'autres ministères fédéraux, au besoin.

Les domaines d'étude ou de recherche peuvent évoluer avec le temps pour répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille. Les commentaires recueillis lors des réunions des groupes consultatifs ministériels, des sommets d’intervenants, des assemblées générales et par le biais de discussions sur les médias sociaux contribueront à définir les besoins futurs.

Veuillez consulter les Lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour obtenir de plus amples renseignements.


Q13. Je ne sais pas si mes recherches, mes projets ou mes initiatives contribueraient directement au bien-être des vétérans et de leur famille. Devrais-je quand même présenter une demande?

Les organismes qui présentent une demande de financement doivent expliquer en quoi leur recherche, projet ou initiative contribuera au bien-être des vétérans et de leur famille. Pour être sélectionnés, les organismes doivent démontrer en quoi leur recherche, projet ou initiative répond aux objectifs et priorités du Fonds.


Q14. J’ai une question au sujet de ma demande. À qui dois-je m’adresser?

Veuillez communiquer avec le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille en envoyant un courriel à vac.veteraninnovation.acc@canada.ca.


Q15. Puis-je recevoir un financement si ma recherche, mon projet ou mon initiative est déjà en cours?

Oui. Cependant, le financement ne peut être utilisé que pour les dépenses futures. Il ne peut pas être utilisé pour des dépenses faites ou des coûts déjà engagés.


Q16. Mon initiative n'a pas reçu de financement. Devrais-je présenter une nouvelle demande?

Si vous pensez que votre organisme dispose d’un moyen novateur d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille qui respecte les objectifs et les priorités du Fonds pour 2019-2020, veuillez présenter une nouvelle demande lors du prochain appel de demandes.


Q17. Le gouvernement du Canada continuera-t-il à soutenir la recherche, les projets et les initiatives bénéficiant d'un financement s'ils s'avèrent bénéfiques pour le bien-être des vétérans et de leur famille au-delà du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le gouvernement du Canada cherche à financer des recherches, des projets et des initiatives durables qui ne nécessitent pas de financement supplémentaire.


Formulaire de demande

Q18. Combien de temps me faudra-t-il pour remplir une demande en ligne?

Nous nous attendons à ce qu’une demande prenne environ deux heures à remplir, mais cela dépend de la complexité de la recherche, de l’initiative ou du projet proposé. Les organismes auront quatre semaines pour présenter leur demande.

La date limite pour soumettre une demande pour 2019 est le 29 mars 2019 à 23 h 59, heure du Pacifique.


Q19. Est-il possible d’enregistrer l’ébauche de ma demande en ligne et d’y revenir plus tard?

Oui. Vous êtes en mesure d’enregistrer la demande au fur et à mesure, de sorte que vous puissiez y revenir et la soumettre une fois terminée.


Q20. Puis-je récupérer ma demande après l’avoir présentée?

Vous pouvez vous ouvrir une session dans votre compte et voir votre demande soumise. Veuillez noter qu'aucun changement ne sera autorisé une fois que la demande est soumise.


Q21. Le formulaire de demande en ligne est très long. Dois-je remplir tous les champs?

Oui. Vous devriez remplir tous les champs du formulaire de demande en ligne.

Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité ou du processus de demande, veuillez communiquer avec nous par courriel à vac.veteraninnovation.acc@canada.ca.


Q22. Y a-t-il un nombre limité de caractères pour chaque champ?

Oui. La plupart des champs ont une limite de 10 000 caractères, sauf indication contraire. Même s’il est important de donner des réponses complètes, nous vous invitons à être clair et concis.


Q23. J’ai téléchargé et rempli le formulaire de demande. Acceptez-vous les demandes présentées par courriel?

Non, nous n’acceptons que les demandes reçues par le formulaire de demande en ligne.


Q24. Je travaillais dans le formulaire de demande en ligne et mon ordinateur a planté. Faudra-t-il que je recommence du début?

Non. La demande est divisée en sections. Par conséquent, une fois qu'une section est terminée, elle est enregistrée. Vous pourrez vous ouvrir une session dans compte et poursuivre là où vous étiez rendu.


Q25. Puis-je soumettre plus d’une demande?

Oui. Chaque recherche, projet ou initiative nécessitera une nouvelle demande.


Q26. Anciens Combattants Canada fournira-t-il des mises à jour régulières sur ces projets/organismes?

Les rapports finaux seront disponibles sur veterans.gc.ca.

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