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Questions et réponses

Résumé Questions et réponses sur le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Q1. Qu'est-ce que le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Grâce à des subventions et à des contributions, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille fournit à des organismes privés, publics ou universitaires un soutien pour mener des recherches, des initiatives novatrices et des projets visant à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille.


Q2. Qui peut présenter une demande au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Les organismes des secteurs public, privé et universitaire qui mènent des activités à l'appui du bien-être des vétérans et de leur famille peuvent présenter une demande au titre du Fonds. Si vous avez des questions relativement au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, veuillez écrire à l'adresse veteraninnovation@veterans.gc.ca.

Seuls les groups suivants peuvent présenter une demande :

  • Organismes sans but lucratif;
  • Organismes à but lucratif (pour autant que la nature et l'intention de l'activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu'elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
  • Établissements ou instituts de recherche;
  • Établissements d’enseignement;
  • Établissements de santé publique et de services sociaux;
  • Organismes autochtones.

Q3. Quel est le montant du financement qu'un organisme peut demander?

Dans le cadre de cet appel, Anciens Combattants Canada peut attribuer des subventions jusqu'à un maximum de 500 000 $ par exercice financier.

Le Fonds, pour le bien-être des vétérans et de leur famille peut accorder des subventions jusqu'à un maximum de 500 000 $ par exercice financier, pour une période maximale de trois ans; et des contributions jusqu'à un maximum de 1 million $ par exercice financier, pour une période maximale de cinq ans. Cependant, l'appel en cours permettra d'octroyer des subventions uniquement. Anciens Combattants Canada encourage les organismes à demander le montant de financement que leur recherche, projet ou initiative nécessite, et non le montant maximal disponible.


Q4. Quel type de financement est disponible? Quelle est la différence entre une subvention et une contribution?

Dans le cadre de cet appel, le financement sera fourni aux organismes sous forme de subvention.

Des subventions seront accordées à des organismes pour des recherche, des initiatives et des projets considérés à faible risque et peu complexes. Une subvention est un paiement de transfert inconditionnel versé sous la forme de somme forfaitaire avant l'achèvement du projet.

Le gouvernement peut vérifier l'utilisation de ces fonds par les récipiendaires.


Q5. Puis-je présenter une demande visant deux initiatives distinctes la même année et recevoir un financement pour les deux?

Oui. Le même organisme peut présenter une demande distincte pour plusieurs initiatives et peut être choisi pour recevoir un financement pour chacune. Chaque projet est évalué en fonction de son bien-fondé.


Q6. Comment savoir si mon projet ou mon initiative est admissible à un financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Veuillez consulter les lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui expliquent les conditions d’admissibilité au Fonds.


Q7. Quelles sont les exigences en matière de rapport pour les organismes qui reçoivent un financement?

Il est attendu que les organismes mesurent le succès de leur projet. Si un organisme reçoit une subvention, nous nous attendons à ce qu'il nous fournisse un rapport de sa recherche, de son projet ou de son initiative une fois terminé.


Q8. Qui décidera quels projets, recherches et initiatives seront financés? Les vétérans auront-ils leur mot à dire dans le processus de sélection?

Les demandes seront examinées et évaluées par un comité de sélection interne, qui formulera des recommandations de financement.

Pour plus d'information, veuillez consulter les lignes directrices du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.


Q9. J'ai une question au sujet de ma demande. Avec qui devrais-je communiquer?

Veuillez communiquer avec le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille en envoyant un courriel à l'adresse veteraninnovation@veterans.gc.ca.


Q10. Mon initiative n'a pas bénéficié d'un financement dans le passé. Devrais-je présenter une nouvelle demande?

Si vous pensez que votre organisme dispose d'un moyen novateur d'améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille qui respecte les objectifs et les priorités du Fonds, nous vous invitons à présenter une demande lors du prochain appel de propositions.


Q11. Le gouvernement du Canada continuera-t-il à soutenir les recherches, les projets et les initiatives bénéficiant d'un financement s'ils s'avèrent pour le bien-être des vétérans et de leur famille au-delà du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le gouvernement du Canada cherche à financer des recherches, des projets et des initiatives durables qui ne nécessitent pas de financement supplémentaire. Le Fonds offre une aide financière temporaire. Les modalités ne permettent pas un financement continu.


Q12. Les projets de recherche sont-ils soumis à des conditions supplémentaires

Les projets impliquant des travaux de recherche devront obtenir l'approbation du comité d'éthique de la recherche d'un établissement d'enseignement accrédité avant le début du versement des fonds. Les projets de recherche doivent suivre les pratiques exemplaires et tenir compte des besoins uniques des groupes mal desservis ou sous-représentés. Plus précisément, les organismes effectuant les recherches doivent être conformes à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et respecter les lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche.


Q13. Quels organismes ont été choisis pour recevoir du financement et que comprennent leurs initiatives?

Les organismes suivants recevront du financement dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille :


Q14. Comment le comité a-t-il sélectionné les récipiendaires de financement? Quels étaient les critères?

Comme il est indiqué dans les lignes directrices du programme, toutes les demandes font l'objet d'une évaluation en fonction des critères relatifs au Fonds énoncés ci-après. Les organismes doivent démontrer que leurs projets sont autonomes s'ils ont l'intention de poursuivre leurs activités une fois le financement terminé.

Critères de financement :

  1. Incidence – le projet/service aura une incidence importante sur le bien être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue, même à la fin de la participation.
  2. Innovation – le projet/service répond à un besoin non satisfait, offre une nouvelle approche de la prestation d'un avantage nécessaire ou trouve un nouveau moyen de communiquer avec les vétérans et leur famille.
  3. Quête d'équité – le projet/service aide les groupes en quête d'équité, notamment les femmes vétérans et les vétérans LBGTQ2+.
  4. Risque – le projet/service est rentable, dispose des ressources suffisantes pour administrer et exécuter le projet ou offrir le service, et est bien préparé pour la complexité et la durée du projet. Le programme doit satisfaire aux normes réglementaires, et les organismes fournissant le service doivent avoir assez d'expertise et respecter les paramètres de leur champ de pratique.

L'appel en cours est axé sur les projets de groupes en quête d'équité servant les sous-populations vulnérables de vétérans, notamment les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+.


Q15. Comment déterminez-vous la réussite du programme?

Les organismes qui reçoivent des fond sont tenus de fournir des rapports intérimaires et finaux, comme il est indiqué dans les accords de contribution individuels. Ces rapports indiquent la mesure dans laquelle le Fonds permet aux organismes de favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.


Q16. Anciens Combattants Canada continuera-t-il d'accorder du financement à ces projets et organismes au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

La durée des ententes de financement varie de un an à trois ans. Une fois que le financement a été reçu tel qu'il est indiqué dans l'entente, Anciens Combattants Canada cesse d'offrir du financement.


Q17. Quelles sont les nouveautés du Fonds

Dans le cadre d'une gouvernance plus étroite du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, les récipiendaires de financement doivent pouvoir démontrer et offrir un environnement sécuritaire et sécurisé aux vétérans et à leur famille.

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