Anciens Combattants Canada – Plan d’action en matière d’accessibilité 2022 2025
Remarque : À la date de publication, l’accessibilité du présent plan a été vérifiée. Vous pouvez contacter l’auteur si le présent plan vous pose des difficultés.
Table des matières
- 1.0 Général
- 2.0 Éléments décrits à l’article 5 de la Loi
- 2.1 Emploi
- 2.2 Environnement bâti
- 2.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)
- 2.4 Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)
- 2.5 Acquisition de biens, de services et d’installations
- 2.6 Conception et prestation de programmes et services
- 2.7 Transport
- 2.8 Culture organisationnelle
- 3.0 Formation
- 4.0 Consultations
- 5.0 Budget et allocation des ressources
- 6.0 Mesures récentes prises par ACC pour améliorer l’accessibilité
- 7.0 Glossaire
- Annexe A : Terminologie – Anciens Combattants Canada
- Annexe B : Autres ministères et services du gouvernement
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