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Compte rendu des discussions – Téléconférence du Groupe consultatif sur les soins et le soutien d’ACC

Vendredi 9 décembre 2016
13 h 30 – 15 h 30 (HAE)

Présents

  • Dre Alice Aiken, Université Dalhousie
  • Sylvain Bouliane, VeteransCanada.ca
  • Mary Boutette, Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants (coprésidente des membres)
  • Major (retraité) Bruce Henwood (coprésident des membres)
  • Capitaine (Marine) Marie-France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés, Forces armées canadiennes
  • Marie Andrée Malette, la brigade des aidants naturels
  • Percy Price, Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN
  • Sandra Williamson, représentant Libby Douglas (coprésidente d’ACC)

Absents

  • Candace Chartier, Alliance canadienne de soins continus et de longue durée
  • Libby Douglas, DG, Gestion de la prestation des services, Anciens Combattants Canada (coprésidente d’ACC)
  • Debbie Eisan, Association Aboriginal Veterans Autochtones
  • Carolyn Gasser, Légion royale canadienne
  • Dre Norah Keating, Université de l’Alberta
  • Patrick Murphy-Lavallée, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
  • Andrea Siew, Bureau de l’ombudsman des vétérans (observatrice)

Accueil et aperçu de l’ordre du jour

Bruce Henwood, le nouveau coprésident des membres, remercie les participants à la téléconférence et présente une autre coprésidente des membres, Mary Boutette. Dorénavant, les coprésidents des membres dirigeront toutes les réunions et téléconférences avec la collaboration et l’appui du coprésident d’ACC. On remercie l’adjudant (retraité) Andrew McLean, un ancien membre du groupe consultatif, et Carolyn Gasser, ancienne coprésidente des membres, et on souligne leur contribution au travail du groupe consultatif.

Compte rendu des discussions

Les membres présents examinent l’ébauche du compte rendu des discussions de la réunion en personne du 4 octobre 2016.

Discussions à la suite du Sommet des intervenants

Les membres fournissent leurs commentaires concernant le Sommet des intervenants d’octobre 2016 :

  • Ils disent que les présentations offertes par les divers groupes consultatifs étaient très informatives et ont permis de mettre en relief des chevauchements dans les enjeux/points qui sont examinés par chaque groupe.
  • Compte tenu de ces chevauchements, ils disent qu’il faut déterminer de quelle façon les groupes iront de l’avant afin d’offrir des conseils éclairés au ministre.
    • On indique que la direction Engagement des intervenants et Sensibilisation peut organiser une réunion des coprésidents des groupes consultatifs au cours de la nouvelle année pour discuter des possibilités de collaboration, échanger de l’information et déterminer la voie à suivre.
  • La technologie de vote informatisé n’a pas été accueillie favorablement par tous les membres, car on estime que les participants du Sommet n’ont pas été en mesure de faire un choix éclairé.
  • Les membres posent des questions au sujet du plan d’action en ce qui concerne les résultats relatifs à la technologie de vote informatisé.
  • Les membres expriment une préférence pour des séances en petits groupes et souhaitent disposer de plus de temps pour discuter/interagir, à l’instar du Sommet de mai 2016.
  • Ils proposent de tenir une période de questions et réponses en direct, où un modérateur, au lieu de la technologie de vote informatisé, offrirait une meilleure occasion à tous les invités de participer.
  • Il n’y a pas eu beaucoup de participants à l’activité en direct sur Facebook; les membres estiment que le temps accordé à cette initiative aurait pu être mis à profit pour approfondir la discussion et le réseautage.
  • Pour un prochain sommet, les membres suggèrent que chaque dirigeant des divers organismes de vétérans fasse une brève mise à jour de leurs priorités, ce qui pourrait être profitable compte tenu du grand nombre de personnes qu’ils représentent.

Discussion en table ronde

Au cours de la discussion en table ronde, les membres déterminent les principaux points qui seront pris en considération par le groupe aux fins de recommandations ministérielles :

  • Soins à domicile – Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – Il faut s’assurer que la personne qui fournit le soutien et les soins au vétéran est qualifiée et apte à le faire. Il arrive souvent que les personnes qui fournissent les soins (époux/conjoint) aient elles-mêmes des problèmes de santé.
  • Prestation des services – Il faut assurer une prestation plus rapide des avantages et des services pour soins de longue durée. On fait référence à la proposition de soutien encadré sur laquelle ACC travaille actuellement.
  • Accès aux lits pour les soins de longue durée – Il faut régler les problèmes liés à l’accès aux lits pour les soins de longue durée en ce qui a trait aux vétérans de la SGM et de la guerre de Corée par rapport aux vétérans qui ont servi après la guerre de Corée.
  • Accès et admissibilité aux soins de longue durée – L’accès devrait être établi en fonction des besoins d’une personne et non de critères d’admissibilité, et inclure une évaluation fonctionnelle s’il y a lieu. Les membres indiquent que le règlement actuel est désuet et complexe en raison des divers changements qui ont été apportés au fil des ans. Les membres peuvent consulter le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-594/page-1.html
  • Communications – Les communications doivent être claires et proactives pour mieux informer les gens et les aider à comprendre qui peut être admissible aux services de soutien d’ACC (PAAC, soins de longue durée, etc.).
  • Services d’aide à la vie autonome – À considérer
  • Familles, groupes autochtones et diversité culturelle – Le Groupe consultatif doit prendre en considération ces groupes dans le cadre des recommandations qui seront faites au ministre.
  • Changement de paradigme à ACC – ACC doit revoir son modèle opérationnel actuel pour devenir plus proactif que réactif à l’égard des besoins des vétérans et de leur famille.
  • Soins et soutien à vie – Il faut prendre en considération le continuum de soins durant toute la vie d’une personne. Par exemple, la transition du PAAC à domicile à l’aide à la vie autonome, puis aux soins de longue durée, en prenant soin de définir clairement les termes utilisés.
  • Outil de détermination des subventions (ODS) du PAAC – Le groupe veut obtenir de l’information complète sur l’ODS.
  • Un membre dit qu’ACC continue d’apporter un soutien financier aux vétérans qui ont besoin de soins chroniques et intermédiaires, mais n’offre plus de soutien aux vétérans nécessitant des soins de niveau inférieur qui résident dans des établissements de soins pour adultes.

ACC fournit des clarifications à l’égard des préoccupations concernant l’accès aux lits pour soins de longue durée : une nouvelle entente conclue avec le Centre des anciens combattants de Sunnybrook à Toronto permet à un groupe élargi de vétérans d’avoir accès aux lits pour soins de longue durée. Auparavant, les seuls lits disponibles à Sunnybrook étaient des lits réservés et seulement certains vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée y étaient admissibles, conformément au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. En vertu de la nouvelle entente, l’établissement mettra jusqu’à 30 lits existants à la disposition des vétérans qui sont admissibles à des « soins fournis dans un établissement communautaire sans occuper de lit réservé ». Ainsi, l’accès a été étendu à un plus grand nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, et de vétérans qui ont servi après la guerre de Corée (Forces armées canadiennes). On parle ici d’un accès privilégié à des lits dans un établissement communautaire; il ne s’agit pas de lits réservés.

En ce qui concerne le financement, le Ministère contribuera à payer les coûts de l’hébergement et des repas pour ces vétérans au même titre qu’ACC fournit un soutien financier aux vétérans admissibles qui reçoivent des soins dans tout autre établissement de soins infirmiers ou de soins de longue durée. Le montant maximal que les vétérans doivent payer pour les coûts de leur hébergement et de leurs repas, qu’ils reçoivent des soins dans un lit réservé ou dans un établissement communautaire, est actuellement de 998,90 $ par mois.

Au cours de la table ronde, on propose d’inclure les points suivants à l’ordre du jour de la prochaine réunion en personne :

  1. Mise à jour sur le Règlement sur les soins pour anciens combattants, incluant les éléments suivants :
    1. Avantages médicaux
    2. PAAC
    3. Soins de longue durée
  2. Présentation sur la proposition de soutien encadré
  3. Le point sur/par les divers groupes de travail
    1. Groupe de travail 20/20
    2. Groupe de travail sur la transition harmonieuse (passage des FAC à ACC)
  4. Séance d’information du BOV sur les soins de longue durée
  5. Séance d’information sur l’Outil de détermination des subventions du PAAC

Mot de la fin

Le coprésident des membres remercie les membres d’avoir assisté à la réunion et d’avoir contribué à la discussion. Il dit qu’il préparera un document de travail à l’intention du groupe pour générer une discussion plus approfondie sur les priorités et les recommandations. On suggère que la prochaine réunion ait lieu à Charlottetown en janvier ou février 2017; les possibilités de date seront examinées. On suggère aussi que le groupe se réunisse à huis clos, par voie de téléconférence, toutes les deux à trois semaines, pour une durée maximale de 30 minutes, dans le but de définir plus clairement le travail et les recommandations à fournir au ministre.

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