Compte rendu des discussions – Téléconference des Groupes consultatifs d'Anciens Combattants Canada (ACC)

Pension à vie et consultation sur les vétérans en situation de crise

Groupe consultatif sur les soins et le soutien
Groupe consultatif sur la santé mentale
Groupe consultatif sur la commémoration

Vendredi, 2 mars 2018
De 14 h à 15 h 30, HNE

Présents

Membres du Groupe consultatif sur les soins et le soutien

  • Mary Boutette, Le Centre de santé Perley-Rideau pour les anciens combattants (coprésidente)
  • Carolyn Gasser, Légion royale canadienne
  • Major (retraité) Bruce Henwood (coprésident)
  • Marie Andrée Malette, La brigade des aidants naturels
  • Percy L. Price, vétéran de l'Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord (OTAN) Organisation du Canada

Absents

  • Dre Norah Keating, Université de l'Alberta
  • Dre Alice Aiken, Université Dalhousie
  • Sylvain Boulliane, Veterans Canada.ca
  • Candace Chartier, L'Alliance canadienne de soins continus et de longue durée
  • Debbie Eisan, Association des anciens combattants autochtones
  • Capitaine de vaisseau Marie-France Langlois, directrice, Soutien aux blessés, Forces armées canadiennes

Membres du Groupe consultatif sur la santé mentale

  • Michael Blais, Défense des intérêts des anciens combattants
  • Dave Gallson, Société pour les troubles de l'humeur du Canada
  • Glynne Hines, Légion royale canadienne (coprésident)
  • Robert Thibeau, Association des anciens combattants autochtones

Absents

  • Sapeur (retraité) Aaron Bedard
  • Colonel Colleen Forestier, directrice de la santé mentale, Forces armées canadiennes
  • Dre Karen Cohen, Société canadienne de psychologie
  • Sergent Brian Harding
  • Dre Ruth Lanius, Université Western Ontario
  • Ed Mantler, Commission de la santé mentale du Canada.
  • Adjudant (retraité) Brian McKenna
  • Major (retraité) Kerry Mould, Association canadienne de Vétérans des forces de la paix des Nations Unies
  • Dr Don Richardson, Association des psychiatres du Canada
  • Dr Patrick Smith, Association canadienne pour la santé mentale

Membres du Groupe consultatif sur la commémoration

  • Steven Clark, Légion royale canadienne
  • Ray Kokkonen, Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix
  • Major (retraité) Gerry Wharton, Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada

Absents

  • Linda Brunet, Rencontres du Canada
  • Dr Steve Harris, Direction générale de l'Histoire et du patrimoine, ministère de la Défense nationale (coprésident)
  • Derrill Henderson, Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada et Association canadienne des anciens combattants de la bataille de Hong Kong
  • Lieutenant-colonel Jim Mills, Commandement des opérations interarmées du Canada, Forces armées canadiennes
  • Dr Lee Windsor, Centre Gregg, Université du Nouveau Brunswick

Autre

  • Jenny Migneault (avocate), Groupe consultatif sur les familles

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

  • L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Représentants d'Anciens Combattants Canada

  • Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
  • Faith McIntyre, directrice générale, Politiques et Recherche
  • Elizabeth (Libby) Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services (coprésidente, Groupe consultatif sur les soins et le soutien)
  • Hélène Robichaud, directrice générale, Commémoration (coprésidente, Groupe consultatif sur la commémoration)
  • Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
  • Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans
  • Le contre-amiral (cam) John F. Newton
  • Jennifer MacLeod, chef d'équipe, Communications
  • Michelle Morrison, analyste principale, Engagement des intervenants et sensibilisation

Mot d'ouverture du ministre O'Regan

Le ministre des Anciens Combattants ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux membres des groupes consultatifs et en soulignant le rôle important qu’ils jouent pour Anciens Combattants Canada (ACC). Le ministre mentionne les récentes annonces budgétaires qui touchent les vétérans, y compris le crédit d’impôt pour chiens d’assistance, et un financement de 24 millions de dollars pour améliorer et restaurer les tombes de vétérans. Le ministre invite les membres des groupes consultatifs à réfléchir à la structure, à l’orientation et à la composition des groupes, étant donné que le mandat des membres prendra fin dans un proche avenir. Il s’adressera officiellement aux membres pour recueillir leurs idées. Il remercie une fois de plus le groupe pour le temps qu’il a consacré, notant que le travail accompli par le groupe a compté pour beaucoup sur le plan politique. On sollicite les commentaires et les questions du groupe. Voici ce qui ressort des discussions :

  • Une question à savoir s’il y a eu des mises à jour sur le Centre d’excellence et si le Groupe consultatif sur la santé mentale sera consulté davantage en ce qui concerne le processus de développement du Centre d’excellence. La réponse est « oui ».
  • Un membre demande si les recommandations faites précédemment par les membres du sous-groupe du Groupe consultatif sur la santé mentale concernant le Centre d’excellence seront prises en compte dans l’annonce qui doit avoir lieu le 1er avril 2018. Le responsable du développement du Centre d’excellence n’est pas présent à la réunion. Ainsi, les détails ne sont pas facilement disponibles, mais ils seront fournis au groupe lors d’une téléconférence de suivi. Le ministre fait remarquer que le travail sur le Centre d’excellence se poursuivra encore pour plusieurs mois, et que le Groupe consultatif sur la santé mentale sera mobilisé à cette fin.
  • Un membre du groupe fait remarquer que la structure actuelle du Groupe consultatif sur la santé mentale présente un bon équilibre entre les professionnels et ceux qui ont du vécu. Il affirme espérer que les membres resteront en poste pendant au moins deux ans, afin de s’assurer que le travail effectué sur les questions de santé mentale est pleinement réalisé, sans perturber l’élan. Le ministre convient qu’il ne veut pas laisser mourir l’impulsion.
  • On suggère que le Groupe consultatif sur les soins et le soutien travaille plus étroitement avec le Groupe consultatif sur la santé mentale, plutôt que de séparer les questions de santé physique et mentale, et ce pour s’assurer que les recommandations et les conseils formulés reflètent cette réalité.

Exposé de la directrice générale, Politiques et recherche, sur la pension à vie

La directrice générale de la Direction générale des politiques et de la recherche fait une présentation sur la pension à vie, en s’appuyant sur la présentation PowerPoint qui avait été fournie aux groupes avant la téléconférence. La directrice générale explique les trois principales prestations : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité additionnelle pour souffrance et douleur, et prestation de remplacement du revenu. Elle fait remarquer qu’il n’y aura aucun changement à la Loi sur les pensions. À compter du 1er avril 2019, le Ministère remplacera certains avantages qui existent déjà en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les clients qui reçoivent actuellement des avantages au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants seront transférés au nouveau programme de pension à vie, dont l’objectif demeure le bien-être. Elle mentionne également les nouveaux programmes et services qui seront mis en œuvre le 1er avril 2018 à la suite du budget de 2017 : Allocation pour études et formation; allocation de reconnaissance pour aidant; Services de transition de carrière remaniés; Fonds d’urgence pour les vétérans; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Programme pour les familles des vétérans; et l’abolition des délais liés à la réadaptation professionnelle. Après la présentation, il y a quelques questions. Certaines sont présentées ci-dessous :

  • Diminution de la capacité de gain

    Une question est soulevée au sujet du lien entre le pourcentage d’invalidité et l’évaluation de l’employabilité. Comment le pourcentage sera-t-il déterminé, et sera-t-il possible de déposer un grief au sujet de la décision rendue à l’égard de la diminution de la capacité de gain? La réponse est que le critère actuel lié à la diminution de la capacité de gain ne changera pas, et qu’il sera possible de faire réviser la décision. Ce qui changera dans le processus, c’est que la prise de décision sera centralisée, afin d’améliorer l’uniformité, et les recommandations seront présentées par un tiers fournisseur.

  • Allocation pour études et formation

    Il y a une question liée au processus de demande de la nouvelle allocation pour études et formation. Le groupe est informé que le processus de demande sera numérisé et entrera en vigueur le 1er avril 2018. On suggère que, dans l’intervalle, les vétérans doivent être invités à s’inscrire à Mon dossier ACC, outil par l'entremise duquel les renseignements requis seront communiqués.

  • Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

    Une question porte sur le mécanisme permettant à un organisme d’avoir accès au nouveau Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. On explique que le Ministère annoncera le programme et lancera probablement des demandes de propositions en mai 2018. Il s’agit d’un programme assorti de conditions, avec un budget de trois millions de dollars par année. Les lignes directrices du programme seront publiées en avril 2018.

  • Mises à jour du budget de 2017 sur le site Web d'ACC

    Un membre demande quand les détails au sujet des nouvelles prestations, dont l’allocation de reconnaissance pour aidant, seront publiés dans le site Web. On explique que le Ministère n’est pas en mesure de publier des renseignements détaillés dans le site Web avant l’entrée en vigueur des programmes le 1er avril 2018.

Mise en œuvre de la pension à vie

Le directeur général de la Modernisation de la prestation des services souligne les points clés du processus de mise en œuvre.

  • Il indique que le processus de demande sera simplifié grâce à Mon dossier ACC.
  • Il fait également remarquer que si la mise en œuvre des prestations de retraite à vie se fait plus lentement qu'on aurait souhaité, les retards sont attribuables à des processus gouvernementaux, entre autres l'étude des présentations au Conseil du Trésor qui visent à assurer la disponibilité des fonds requis. Par ailleurs, le personnel d'ACC doit effectuer de nombreux calculs et accomplir certains travaux avant la mise en œuvre, prévue en avril 2019.

Présentation sur les vétérans en situation de crise

La directrice du Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans dresse un aperçu du travail accompli à ce jour dans ce dossier. La Stratégie n’a pas encore été lancée officiellement, mais de nombreuses interventions sont déjà en cours. Le but de la discussion était d’obtenir les commentaires des divers groupes. On note que le travail sur le Plan d’action pour les vétérans en situation de crise est dirigé par un groupe de travail qui fournit régulièrement des commentaires et de la rétroaction. Il s’agit d’un effort de collaboration pour s’attaquer à la question complexe de l’itinérance. Les thèmes clés sont notés :

  • Diriger et mobiliser : Améliorer la collaboration et le leadership
  • Trouver : Accroître la sensibilisation et améliorer le repérage
  • Aider : Améliorer les mécanismes pour venir en aide aux vétérans sans abri et aux vétérans en situation de crise
  • Prévenir : Prévenir l’itinérance chez les vétérans en optimisant leur bien-être

La présentation PowerPoint fournie aux groupes comporte également des mesures de suivi clés pour chaque thème, et les groupes ont été invités à fournir leurs commentaires. Aucun commentaire n'est formulé au cours de la réunion, mais les membres ont été encouragés à fournir des commentaires écrits par l'entremise du courriel d'engagement d'ACC.

Mot de la fin des coprésidents

  • La coprésidente d’ACC du Groupe consultatif sur les soins et le soutien souligne l’incroyable quantité de travail qui se fait au Ministère, ce qui permettra d’énormes avantages pour les vétérans. Elle rappelle aux groupes les fiches d’information disponibles en ligne et l’importance d’encourager l’inscription à Mon dossier ACC. Elle remercie les membres du groupe consultatif pour les excellents conseils qu’ils ont fournis.
  • L’une des deux coprésidentes du Groupe consultatif sur les soins et le soutien fait remarquer que le groupe s’attend toujours à obtenir tous les détails du programme et qu’elle « restera à l’écoute » pour voir comment le tout se déroulera. Elle souligne du même coup que cette réunion a permis aux membres du groupe d’en apprendre plus qu’ils n’en savaient auparavant. On pose une question au sujet d’un éventuel sommet des intervenants. Le président de la réunion répond que le ministre s’est engagé à tenir un sommet et à discuter de la structure des groupes consultatifs, mais aucune date n’est fixée pour le moment.
  • L’autre coprésident représentant le Groupe consultatif sur les soins et le soutien note les progrès réalisés, en particulier la reconnaissance du lien entre la sécurité financière et la santé et le bien-être.
  • Le coprésident du Groupe consultatif sur la santé mentale déplore le manque de détails disponibles, estimant que c’est en raison de ce manque de détails que certains vétérans ont formulé des commentaires défavorables. Le coprésident dit espérer qu’il y aura une plus grande transparence au fur et à mesure que les paramètres seront définis. Il espère qu’on profitera des groupes consultatifs pour communiquer les renseignements les plus à jour et recueillir de la rétroaction. Il espère que les initiatives découlant du budget de 2017 seront mises en œuvre de façon à ne pas prêtre à confusion, question de ne pas ralentir les travaux qui restent à accomplir.

Commentaires recueillis lors du tour de table

  • On suggère qu’il devrait y avoir une pleine collaboration de tous les groupes consultatifs lors du prochain sommet, question d’économiser de l’argent, d’éliminer le chevauchement et d’harmoniser les recommandations.
  • Un membre formule un commentaire selon lequel, même si le processus va dans la bonne direction, on craint que les annonces ne réussissent pas à joindre les populations autochtones en régions rurales. Si cela est bien le cas, les communautés des Premières nations risquent de ne pas profiter pleinement des nouvelles prestations. On affirme que le ministre est au courant de ces préoccupations et qu’il a à cœur la sensibilité culturelle et les questions rurales.

On remercie le groupe et on ajourne la réunion.

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