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Transparence

Divulgation proactive de l’information, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Mise à jour sur la COVID-19

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous.

En ce moment, nous avons un accès très limité aux plaintes reçues par la poste. Afin de traiter plus efficacement votre demande, nous vous encourageons fortement à la soumettre par voie électronique au moyen de notre formulaire de demande en ligne.

Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Documents d'information

Notes d’information préparées à l’intention le ministre ou pour le sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Vous pouvez également rechercher des notes d'information préparées par le gouvernement du Canada.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.

Inventaire national de l'amiante

Cet inventaire contient tous les immeubles appartenant à ACC.


Renseignements supplémentaires

Vous pouvez également consulter la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, y compris les divulgations suivantes:

Contrats gouvernementaux octroyés

Cherchez de l'information sur les contrats de plus de 10 000 $ par ministère, de même que les montants, ainsi que les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement ayant été utilisés par les ministères du gouvernement.

Subventions et des contributions

Les transferts de fonds, de biens, de services ou de biens à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernements.

Reclassification des postes du gouvernement

Rechercher par ordre de poste et de ministère, pour connaître les postes du gouvernement qui ont été reclassifiés.

Dépenses de voyage gouvernementaux

Cherchez par ordre de fonction et de ministères pour consulter les sommes de dollars dépensées par le gouvernement en matière de voyage.

Frais d'accueil gouvernementaux

Découvrez combine votre gouvernement dépense afin de faciliter les activités du jour ou pour faire preuve de courtoisie envers des invités d’honneur.

Actes répréhensibles en milieu de travail

Lisez des renseignements sur les actes répréhensibles constatés par suite d’une divulgation faite en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

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