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Comité de vérification du Ministère

Introduction

Le Comité de vérification du Ministère (CVM) a été établi en 2008. Il sagit dun comité indépendant composé de trois membres de lextérieur qui travaillent avec la sous ministre, et lui fournissent des conseils et formulent des recommandations pour quil existe une capacité de vérification interne qui réponde aux besoins du Ministère.

Qu’est-ce qu’un comité ministériel de vérification?

La plupart des ministères et organismes fédéraux sont tenus d’établir un comité ministériel de vérification indépendant conformément à la Politique sur la vérification interne. Il faut que la majorité des membres de ces comités soient recrutés de l’extérieur de la fonction publique fédérale.

Les membres des CVM) sont des professionnels chevronnés qui possèdent des compétences et de l’expérience en gestion opérationnelle de haut niveau. Ils donnent des conseils et formulent des recommandations objectivement à la sous-ministre sur les principaux domaines de gestion, de contrôle et de responsabilisation du Ministère.

À propos des comités ministériels de vérifications

Les comités ministériels de vérification constituent un volet essentiel des efforts qui sont déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la gérance des fonds publics et la responsabilisation à l’échelle de la fonction publique.

Il incombe à tous les sous-ministres des ministères et organismes (à l’exception des petits ministères et organismes) d’établir un comité ministériel de vérification indépendant pour leur ministère ou organisme. Ces comités donnent des conseils à leurs sous-ministres et passent en revue les mécanismes de contrôle des dépenses et processus de responsabilisation de leurs ministères pour les aider à réduire les risques et à améliorer le rendement.

Mandat

Chaque comité ministériel de vérification est chargé d’établir une charte qui énonce les responsabilités du Comité et qui l’aide à planifier et à accomplir ses tâches. La charte sert aussi à surveiller et à examiner le travail accompli par la direction d’ACC pour obtenir une assurance raisonnable que les activités clés du Ministère sont exercées.

Le CVM, sous la direction du président et en consultation avec le dirigeant principal de la vérification (DPV) et le directeur des finances (DF, doit également établir un calendrier de planification annuelle afin de s’assurer que tous les domaines de responsabilité font l’objet d’un examen.

Le Comité doit examiner les domaines de travail ci-après qui formeront la base de sa planification annuelle :

  1. Valeurs et éthique
  2. Gestion des risques
  3. Cadre de contrôle de la gestion
  4. Fonction de vérification interne
  5. Bureau du vérificateur général et organismes centraux
  6. Suivi des plans d’action de la direction
  7. États financiers et rapports des comptes publics
  8. Rapport sur les risques et la responsabilisation

Chaque CVM prépare un rapport annuel contenant une évaluation des systèmes de contrôle et de vérification internes du ministère. Il peut soulever ses préoccupations dans ce rapport.

Fonctionnement du Comité ministériel de vérification

Le rôle, les responsabilités et les activités du Comité ministériel de vérification sont consignés dans un énoncé de mandat ou une charte, que le sous-ministre approuve. Ce document est revu périodiquement par le sous-ministre en consultation avec les autres membres du Comité.

Le président du Comité établit un plan annuel en vue de garantir que les responsabilités annuelles et courantes du Comité seront prévues et exercées intégralement. Ce plan est présenté aux membres du Comité.

Le comité de vérification doit se réunir au moins quatre fois par année et établir son calendrier de réunions une année à l’avance afin que la direction et les vérificateurs du ministère puissent mettre au point l’information et les rapports dont le Comité a besoin pour appuyer ses travaux.

Membres du Comité de vérification du Ministère

  • Betty-Anne Pratt, président (biographie)
  • Lyn Tait, membre (biographie)
  • Général Walt Natynczyk, Sous-ministre, Anciens Combattants Canada (biographie)

Références

Biographies

Betty-Anne Pratt, Président du Comité de vérification du Ministère

Betty-Anne Pratt, Membre du Comité de vérification du Ministère

Betty-Anne Pratt est une comptable agréée qui a servi pendant dix ans à titre de contrôleuse provinciale pour la province du Manitoba. Elle était responsable de l’élaboration des politiques de gestion financière et de comptabilité pour le gouvernement et de la gestion centrale des finances, y compris la paye, les comptes créditeurs, la préparation et la production des comptes publics, et elle supervisait la fonction d’audit interne. Tout au long de sa carrière, Mme Pratt a joué un rôle essentiel dans la promotion et le renforcement des pratiques de la fonction de contrôleur au sein du gouvernement en fournissant des conseils et du soutien à l’ensemble de la communauté des finances.

Mme Pratt possède près de trente ans d’expérience dans les secteurs public et privé, où elle a occupé divers postes de finances à la Société canadienne des postes, notamment comme contrôleuse des services immobiliers de l’ouest du Canada, et elle a été contrôleuse pour une entreprise de gestion immobilière nationale.

Elle est titulaire d’un baccalauréat en commerce (avec distinction) de l’Université du Manitoba et a obtenu sa désignation de comptable professionnelle agréée de l’Institut des comptables agréés du Manitoba.

Lyn Tait, Membre du Comité de vérification du Ministère

Lyn Tait, Membre du Comité de vérification du Ministère

Lyn a mené une carrière de 25 ans dans l’administration publique en Colombie-Britannique et en Alberta. Elle a exercé les fonctions de sous-ministre dans plusieurs portefeuilles : Ministry of Small Business and Tourism (ministère des petites entreprises et du tourisme) de la Colombie-Britannique, Intergovernmental Secretariat (secrétariat intergouvernemental) de la Colombie-Britannique et Department of Career Development and Employment (ministère du développement de carrière et de l’emploi) de l’Alberta. Elle a une bonne expérience de la politique publique et de la planification stratégique, et une vaste expérience des relations avec divers groupes d’intervenants au sujet de questions sensibles et très en vue. Sa carrière dans la fonction publique couvre un large éventail d’affectations, allant de négociatrice provinciale pour les transferts intergouvernementaux à la planification et l’administration des programmes d’enseignement postsecondaire/de marché de travail.

Depuis qu’elle a quitté le secteur public en 2002, Lyn s’est engagée à consulter sur un nombre de projets de politique publique principalement axés sur les études postsecondaires. Elle a présidé les consultations partout au Canada en 2004 pour la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et la Conférence de développement sur le travail et l’apprentissage 2005 pour le Conseil canadien sur l’apprentissage. Elle a fourni des services de consultation à l’exercice BC Campus 2020 et à l’examen de l’éducation postsecondaire du Nouveau-Brunswick. Elle a été conseillère du Conseil des ministres de l’éducation du Canada durant leur évaluation organisationnelle et de l’OCDE sur les questions liées au développement régional. Elle a terminé des projets de planification stratégique et de politiques pour divers ministères du gouvernement et fondations privées.

Originaire de la Terre-Neuve, titulaire d’un grade de premier cycle de l’Université Acadia et d’un grade supérieur de l’Université de l’Alberta, Lyn est une passionnée de voile et de randonnée pédestre, et s’intéresse beaucoup aux arts.

Hans Jung, Membre du Comité de vérification du Ministère

Hans Jung, Membre du Comité de vérification du Ministère

Le Commodore Jung a obtenu son diplôme de médecine en 1984 à l’Université de Toronto. Il a obtenu sa maîtrise ès arts en leadership de l’Université Royal Roads en 2005. Le Commodore Jung a pris sa retraite des Forces armées canadiennes après 31 ans de service comme médecin-chef et commandant du Groupe des services de santé des Forces canadiennes. Dans son rôle de semi-retraité, il dirige une clinique médicale pour anciens combattants qui offre des soins de santé directs aux membres retraités des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa.

Parmi ses réalisations, il est très fier d’être le « père » des adjoints au médecin au Canada, ayant été à l’origine de l’introduction de cette profession au Canada à partir du métier d’adjoint au médecin militaire dans les Forces armées canadiennes. Sous sa direction, son équipe a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme complet de santé mentale, la réduction de la stigmatisation dans l’armée et l’élaboration d’un réseau de programmes de réadaptation pour les amputés de combat grâce à un partenariat avec des centres d’expertise en réadaptation civils. Au cours de son mandat, le système de soins de santé des FAC a été le premier système pancanadien de soins primaires et ambulatoires à être accrédité par Agrément Canada, englobant plus de 42 sites cliniques différents au Canada. Il a également été le champion exécutif qui a fourni aux FC un système électronique d’information sur la santé bilingue et entièrement opérationnel, doté d’un système d’archivage et de transmission d’images (PACS), qui est relié partout au Canada et à l’étranger, y compris en mer à bord de navires de guerre canadiens, une première au Canada. Il est aussi à l’origine du développement conceptuel de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, un consortium regroupant plus de 40 universités canadiennes.

D’origine coréenne, le Commodore Jung a été le premier et le seul Canadien appartenant à une minorité visible à devenir médecin-chef et officier général dans l’histoire des Forces canadiennes.

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