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Questions et réponses


Qualification

Q1. Puis-je participer au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle ou à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et à l’allocation pour études et formation en même temps?

Non. Même si vous êtes admissible aux trois programmes, vous pouvez seulement participer à un seul à la fois. Vous devriez choisir le programme qui répond le mieux à vos besoins. Pour vous aider à prendre une décision, consultez nos pages Réadaptation, Assistance professionnelle ou Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes ou appelez-nous au 1-866-522-2022.


Q2. Je suis toujours en service, mais ma libération est prévue pour bientôt. Puis-je présenter une demande d’allocation pour études et formation?

Oui, mais votre demande ne sera pas traitée avant votre libération officielle ou votre mutation à la Réserve supplémentaire. Une fois cela fait, veuillez nous en informer en appelant au 1-866-522-2022 ou en nous envoyant un message dans Mon dossier ACC.

Si vous savez à quel programme vous souhaitez participer, vous pouvez soumettre votre plan de programme officiel ou votre demande de cours de courte durée avec votre demande d’allocation pour études et formation, et cette dernière sera traitée lorsque nous recevrons confirmation de votre admissibilité. Les demandeurs admissibles peuvent s’attendre à obtenir une décision dans les quatre semaines suivant la présentation de leur demande dûment remplie.

Nous vous recommandons de tenir compte de ces délais dans la planification de vos études et de votre formation.

Si vous souhaitez planifier vos études, songez à présenter une demande au titre de notre programme Services de réorientation professionnelle. Les conseillers peuvent vous aider à examiner les possibilités de financement de vos études et à trouver les écoles et les programmes qui conviennent le mieux selon vos besoins et objectifs scolaires. Ils vous aideront également à trouver de l’emploi en fonction de vos nouvelles compétences à la fin de vos études ou de votre formation.


Financement

Q1. Quel montant de financement puis-je m’attendre à recevoir si je suis admissible à l’allocation pour études et formation?

 

  • 42 155,62 $ (2021) si vous avez servi au moins six ans (2 191 jours de service payés).
  • 84 311,24 $ (2021) si vous avez servi 12 ans (4 382 jours de service payés) ou plus.

Le montant maximal est de 21 077,81 $ (2021) pour chaque année d’études. Les fonds restants après le paiement des droits et frais de scolarité peuvent servir à couvrir d’autres frais liés aux études.


Q2. L’allocation pour études et formation me sera-t-elle versée directement ou sera-t-elle versée à l’école?

L’allocation pour études et formation vous sera versée directement. Vous êtes responsable de payer vos droits et frais de scolarité. Les fonds restants peuvent servir à couvrir d’autres frais liés aux études.


Q3. Puis-je tout de même recevoir l’allocation pour études et formation si j’ai présenté ma demande après avoir déjà commencé l’école ou mon cours de courte durée?

Nous devons recevoir votre demande avant le début de votre programme afin que le financement puisse s’appliquer au cours et à la période d’études initiale.

Si le cours commence alors que vous attendez une décision par rapport à votre demande dûment remplie, nous pourrions payer pour cette période d’études ou ce cours. Nous devrions nous assurer que la demande présentée est complète et approuvée. La date à laquelle votre demande a été présentée est ce que nous utiliserons pour verser le montant.


Q4. ACC me remboursera-t-il les déplacements liés aux études?

Les paiements de l’allocation pour études et formation sont effectués avant chaque étape ou semestre. Les fonds visent à couvrir les frais de scolarité et d’autres dépenses que vous aurez pendant les études, y compris les déplacements.


Q5. Puis-je utiliser l’allocation pour études et formation pour plus d’un programme ou cours de courte durée?

Oui. Si vous êtes admissible à l’allocation pour études et formation et n’utilisez pas tous les fonds pour votre premier programme, vous pouvez utiliser les fonds restants pour poursuivre une formation ou faire d’autres études. Vous devrez présenter un nouveau plan de programme officiel de l’allocation pour études et formation ou une autre demande de cours de courte durée pour chaque nouveau programme auquel vous pensez vous inscrire et obtenir l’approbation préalable d’ACC.


Plans de programme officiels

Q1. Que doit contenir un plan de programme officiel de l’allocation pour études et formation?

Le plan de programme officiel de l’allocation pour études et formation doit inclure :

  • L’établissement d’enseignement doit figurer dans le répertoire des établissements d’enseignement agréés* d’Emploi et Développement social Canada;
  • Les attestations du programme doivent satisfaire les exigences (grade, diplôme, certificat ou certification);
  • Le cours doit durer au moins 12 semaines dans une période de 15 semaines.

Q2. ACC prendra-t-il en considération des établissements qui ne figurent pas dans le répertoire des établissements d’enseignement postsecondaire approuvés d’Emploi et Développement social Canada?

Oui. En ce qui concerne les établissements qui ne figurent pas dans le répertoire d’Emploi et Développement social Canada, les demandeurs doivent présenter la documentation prouvant qu’il s’agit d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement.

Pour obtenir une liste des écoles de pilotage canadiennes admissibles à ce programme, cliquez ici. La liste des écoles de pilotage américaines admissibles se trouve ici. Les établissements d’enseignement reconnus par le ministère des Anciens Combattants des États-Unis se trouvent ici.


Q3. De quelle façon sont calculés les paiements du plan de programme officiel?

Les paiements sont calculés selon :

  • Le montant de financement auquel vous avez droit;
  • La durée du programme;
  • Le temps prévu qu’il vous faudra pour terminer le programme.

Les fonds seront versés aux étudiants en parts égales tout au long de leur programme, en général au début de chaque période d’études jusqu’à concurrence de 21 077,81 $ (2021) chaque année scolaire.


Q4. Et si je souhaite changer de programme ou d’établissement d’enseignement?

Vous devrez présenter une nouvelle demande qui précise le nouveau programme ou établissement, lequel devra être approuvé avant votre date de début. Vous devez aussi fournir un formulaire de suivi et une preuve que vous avez terminé la dernière période d’études de votre plan d’origine avant que tout paiement soit versé pour votre nouveau plan. Si vous ne fournissez pas cette documentation, des fonds pourraient être versés en trop. Ces situations sont traitées au cas par cas.


Q5. Qu’arrive-t-il s’il me faut plus ou moins de temps que ce que j’avais indiqué dans mon plan de programme officiel pour terminer le programme?

Si vous avez besoin de plus de temps pour terminer le programme ou si vous progressez plus rapidement que ce qui était prévu au départ, vous devez présenter un formulaire Modification du plan. Votre plan sera examiné et les modifications de versements seront calculées. Par exemple, si vous décidez de suivre moins de cours aux semestres d’automne et d’hiver et avez l’intention de suivre une session d’été, nous réattribuerons vos fonds afin que vous receviez l’argent avant chaque période d’études.


Q6. Que dois-je faire si je mets fin à mon programme au milieu d’un semestre ou d’une période d’études?

Vous devez nous en informer dès que possible en appelant au 1-866-522-2022 ou en nous envoyant un message dans Mon dossier ACC. Nous aurons besoin de l’information suivante :

  • la raison pour laquelle vous mettez fin à votre programme;
  • la date à laquelle vous avez arrêté de suivre le programme;
  • votre dernier formulaire de suivi, y compris une attestation d’achèvement de votre école (même si elle indique que vous vous êtes retiré du programme ou que le programme est inachevé);
  • si l’école vous a remboursé des frais de scolarité.

Lorsque nous recevrons l’information requise, nous l’examinerons et vous indiquerons si vous êtes dans une situation de trop-payé.


Enseignement technique

Q1. Qu’arrive-t-il si mon programme est offert par un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé et donne lieu à une certification, mais qu’il dure moins de 12 semaines? Quel genre de financement recevrai-je?

Le 30 juin 2021, la politique sur l’allocation pour études et formation a été mise à jour; les programmes d’enseignement technique plus courts sont depuis admissibles. Les étudiants peuvent maintenant suivre des programmes de formation professionnelle et technique spécialisés qui durent moins de 12 semaines et satisfont toutes les exigences relatives au financement du programme officiel.

Nous paierons les droits et frais de scolarité facturés par l’établissement d’enseignement postsecondaire, et le financement sera arrondi au multiple supérieur de 5 000 $. Par exemple, si votre programme coûte 8 700 $, vous recevrez 10 000 $.

Si votre programme ne répond pas aux critères de financement d’un programme officiel ou d’un programme d’enseignement technique, il peut être admissible à un financement de cours de courte durée jusqu’à concurrence de 5 269,45 $ (2021). Vous trouverez plus de renseignements sur le financement d’un cours de courte durée aux questions 15 et 16 ci-dessous.


Q2. Ma demande de financement d’un programme officiel a été rejetée parce que mon cours durait moins de 12 semaines dans une période de 15 semaines. Serait-elle maintenant approuvée?

Si vous n’avez pas suivi la formation, vous pouvez présenter à nouveau une demande maintenant que la nouvelle politique est en vigueur. Si vous avez suivi la formation, votre demande ne peut être approuvée rétroactivement (la nouvelle section Programmes d’enseignement technique de la politique est en vigueur depuis le 30 juin 2021).


Cours de courte durée

Q1. Comment puis-je savoir si le cours que je souhaite suivre est admissible au financement d’un cours de courte durée?

Pour être admissible au financement d’un cours de courte durée (p. ex. apiculture, formation linguistique, sécurité et sauvetage, conditionnement physique), vous devez vous assurer que le programme :

  • est offert par un organisme reconnu par les autorités provinciales et fédérales ou les groupes communautaires;
  • est offert à une large population de vétérans et à la population canadienne;
  • est offert en ligne ou dans un lieu public;
  • est annoncé publiquement et accessible au public avec les renseignements suivants :
    • qui offre le cours;
    • où le cours est offert;
    • de quelle façon le cours s’offre;
    • combien le cours coûte.

Q2. Combien puis-je recevoir pour suivre un cours de courte durée?

ACC versera un montant maximal de 5 269,45 $ (2021) pour des cours de courte durée. Ce montant peut être utilisé à différentes périodes pour plusieurs cours jusqu’à ce que le maximum soit utilisé.


Questions d’ordre général

Q1. On me conseille d’aller à une école en particulier parce qu’elle serait axée sur les vétérans. Est-ce qu’ACC recommande des écoles?

Les étudiants devraient décider d’aller à l’école qui leur permet d’atteindre leurs objectifs scolaires. Pour éviter d’influer sur la décision des étudiants, nous ne recommandons ni n’approuvons aucune école. Les conseillers du programme Services de réorientation professionnelle peuvent donner de l’information pour aider les étudiants à choisir l’école qui répond le mieux à leurs besoins.


Q2. 19. Comment puis-je faire en sorte que les conseillers du programme Services de réorientation professionnelle d’ACC aiguillent les vétérans vers notre établissement?

Le rôle du fournisseur de services est d’aider les vétérans à trouver une carrière enrichissante. Si les études et la formation font partie de leur plan, nous ne les orientons pas vers un établissement précis, nous leur fournissons les compétences et les renseignements nécessaires pour présenter une demande dans les programmes d’études et de formation qui conviennent. La décision concernant le choix de l’établissement appartient au vétéran.

Mise à jour : Juillet 2021

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