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Indemnité pour blessure grave

 
Avez-vous subi une blessure grave au service des Forces armées canadiennes? L’indemnité pour blessure grave vise à compenser les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service.

À propos du programme

Un incident soudain et isolé peut causer des blessures traumatiques graves et immédiates. Voici des exemples d’incidents liés au service : accidents de la route, explosions, blessures par balle et exposition à des agents toxiques ou infectieux.

Dans le but de reconnaître les conséquences d’un tel incident, l’indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable pour faire face aux répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service et affectant les membres des Forces armées canadiennes.

Êtes-vous admissible?

Vous devriez présenter une demande d’indemnité pour blessure grave si vous avez subi une blessure grave ou avez contracté une maladie aiguë :

  • pendant votre service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) le 1er avril 2006 ou après;
  • et votre maladie ou blessure a causé une incapacité importante qui a eu des répercussions sur votre qualité de vie.

Pour qu’elle soit considérée comme une incapacité importante, la blessure ou maladie doit avoir donné lieu à :

  • une amputation immédiate au niveau du poignet ou de la cheville, ou au-dessus;
  • une hospitalisation immédiate aux soins intensifs, ou des traitements complexes de cinq jours ou plus.

Les conditions permanentes ou temporaires ayant duré 12 semaines consécutives ou plus :

  • Cécité immédiate des deux yeux
  • Paralysie immédiate d’un ou de plusieurs membres
  • Perte de contrôle immédiate des reins, de la vessie ou des intestins
  • Pendant 16 semaines ou plus, vous avez eu besoin d’aide pour au moins trois des activités suivantes :
    • manger;
    • vous laver;
    • vous vêtir;
    • aller à la toilette;
    • vous déplacer (marcher, ou vous déplacer du lit ou d’une chaise).

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d’un formulaire Web guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d'ACC ou un Centre de Transition des FAC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

Aller au formulaire

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

Le personnel d’un bureau d’ACC ou d’un Centre de transition peut vous aider, ou appelez-nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Voir le tarif actuel de ce programme: Il s’agit d’une somme forfaitaire non imposable.

Demandez des conseils financiers: Nous vous encourageons à demander conseil pour gérer un paiement forfaitaire afin qu’il vous rapporte le plus d’avantages tout au long de votre vie. Nous offrons jusqu’à 500 $ pour recourir aux services d’un conseiller financier.

Programmes connexes

Prestations d’invalidité – Paiements versés aux personnes atteintes d’une maladie ou d’une blessure liée au service.

Services de réadaptation – Des services pour améliorer votre santé et pour vous adapter à la vie après le service.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le CIPH permet de réduire l'impôt sur le revenu que les personnes atteintes d'une déficience physique ou mentale, ou les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, pourraient avoir à payer. Il vise à compenser une partie des coûts reliés à la déficience. Apprenez-en davantage sur ce crédit d'impôt non remboursable offert par l'Agence du revenu du Canada.

Foire aux questions

Quelle est la définition d’un « incident soudain et isolé » et pourquoi a-t-elle été choisie?

Aux fins de l’indemnité pour blessure grave, un « incident soudain et isolé » est un événement unique au cours duquel une personne a été exposée de façon abrupte à des facteurs externes ayant causé soit une blessure traumatique soit une maladie aiguë. Il s’agit d’un incident isolé dont les effets ont été immédiats et non pas d’un incident qui a évolué au fil du temps.

Les survivants (époux, conjoint de fait, enfants) ou les personnes à charge ou la succession d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé sont-ils admissibles à cette prestation?

Non, cette indemnité ne peut pas être versée au survivant, aux personnes à charge ou à la succession d’un membre ou d’un vétéran des FAC décédé.

Qu’en est il de la maladie mentale? L’indemnité pour blessure grave peut-elle être accordée pour une maladie mentale causée par un incident soudain et isolé lié au service?

Il est possible de recevoir une indemnité pour blessure grave en cas de maladie mentale. Si un membre ou un vétéran des FAC a une réaction psychiatrique immédiate après un incident isolé lié au service et qu’il doit être hospitalisé immédiatement et soigné pendant une période prolongée pour cette réaction, il sera admissible.

Y a-t-il une période limite pour présenter une demande relative à cette indemnité?

Non. Il n’y a pas de période limite pour en faire la demande.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Apprenez-en plus sur les politiques d’indemnité pour blessure grave.

 
Date modifiée