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Fermer la brèche – Harmonisation des avantages médicaux

Q1. En quoi consiste l’harmonisation des avantages médicaux?

R1. L’harmonisation des avantages médicaux est un nouveau service qui permettra aux membres des FAC de prendre des décisions éclairées concernant leurs futurs besoins en matière de soins de santé après la libération, sans fardeau administratif ou délai excessif. Ce service aidera les quelque 2 500 membres des FAC qui sont libérés chaque année.

Q2. Pourquoi les avantages médicaux doivent-ils être harmonisés?

R2. Les membres des FAC qui sont libérés du service ne savent pas toujours quels avantages médicaux seront couverts après leur libération. L’harmonisation des avantages médicaux élimine le besoin de suivre un processus pour obtenir la couverture pour un avantage médical qui était couvert par les FAC et qui sera couvert par ACC.

Q3. Suis-je admissible?

R3. Pour être admissible au service d’harmonisation des avantages médicaux, vous devez :

  • être un membre des FAC dont la libération est prévue au cours des six prochains mois;
  • toucher des prestations d’invalidité d’ACC pour une affection liée au service.

Q4. Comment puis-je présenter une demande pour ce service?

R4. Vous pouvez présenter une demande en ligne sur le portail client du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) ou communiquer avec Croix Bleue Medavie au 1-833-494-0661. Une lettre vous informant des résultats de l’examen vous sera envoyée dans les 30 jours.

Q5. Quels renseignements dois-je fournir dans ma demande?

R5. Si vous communiquez avec Croix Bleue Medavie, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Numéro de dossier d’ACC (code K)
  • Numéro matricule (code M)
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Date prévue de la libération
  • Adresse de courriel
  • Liste des traitements et des services de santé que vous recevez actuellement, comme la physiothérapie, des aides à la mobilité, des lentilles, etc.

La liste de ces traitements et services peut être téléchargée directement sur le portail client du SFTDSS lorsque vous présentez une demande en ligne.

Remarque : Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur vos médicaments sur ordonnance, étant donné que cette information figure dans le dossier de Croix Bleue Medavie.

Q6. Comment l’examen sera-t-il effectué?

R6. Croix Bleue Medavie examinera les renseignements que vous avez fournis, ainsi que l’historique des avantages médicaux dont vous avez bénéficié au cours des 12 derniers mois. Ces renseignements seront examinés en fonction de vos avantages médicaux actuels d’ACC afin de déterminer ceux qui pourraient être couverts par ACC après votre libération.

Q7. En quoi ce service m’aidera-t-il dans le cadre de ma transition vers la vie après le service?

R7. Ce service permettra de mieux informer les membres des FAC en voie d’être libérés. Ils pourront ainsi savoir, avant leur libération, quels sont les avantages médicaux qui pourront être couverts par ACC, ce qui leur donnera du temps pour prendre les dispositions nécessaires à l’égard de ceux qui ne seront pas couverts.

Q8. J’ai présenté une demande d’indemnité pour douleur et souffrance. Les avantages médicaux liés à ma demande en suspens seront-ils inclus dans l’examen?

R8. Non, l’examen portera seulement sur les avantages médicaux liés à vos prestations d’invalidité déjà approuvées. Si vous recevez la décision relative à votre demande d’indemnité pour douleur et souffrance avant la date de votre libération, vous pouvez communiquer avec Croix Bleue Medavie pour demander un nouvel examen.

Q9. J’ai reçu une lettre de Croix Bleue Medavie. Elle indique que je dois communiquer avec mon fournisseur de soins de santé après ma libération afin de confirmer mon admissibilité auprès d’ACC. Pourquoi?

R9. S’il est déterminé à la suite de l’examen que votre traitement pourrait être couvert une fois que vous serez libéré, vous devrez consulter votre fournisseur de soins de santé, qui pourra ainsi confirmer que les services qu’il fournit conviennent à votre situation approuvée. Cela permettra également de s’assurer qu’il peut soumettre sa facturation directement à Croix Bleue Medavie, ce qui vous évitera d’avoir à payer pour le service.

Q10. Les résultats de l’examen indiquent que plusieurs de mes avantages médicaux ne seront pas couverts par ACC après ma libération. Quelles sont mes options?

R10. Si vous avez des questions concernant les résultats de l’examen, veuillez communiquer avec le Centre de transition de votre région. Le Centre de transition vous aidera à examiner les autres options possibles pour la couverture de vos avantages médicaux.

Remarque pour les analystes du RNCC et le personnel en région :

Les renseignements sur les avantages médicaux qu’ont reçus les membres des FAC alors qu’ils étaient en service ne peuvent être consultés que selon le principe du besoin de savoir. Jusqu’à ce que le militaire soit libéré et soit pris en charge par ACC, le personnel d’ACC ne doit pas avoir accès à ces renseignements.

Si le membre déclare qu’il souffre d’une affection liée au service à l’égard de laquelle il n’a pas encore présenté de demande, veuillez suivre le processus opérationnel pour une nouvelle demande d’indemnité pour douleur et souffrance ou une nouvelle demande pour d’autres avantages.

Q11. Les résultats de l’examen indiquent qu’une analyse plus approfondie sera nécessaire. Qu’est-ce que cela signifie?

R11. Si les résultats de l’examen indiquent qu’une analyse plus approfondie sera nécessaire, cela signifie que d’autres renseignements devront être fournis après votre libération afin de déterminer si l’avantage en question peut être couvert. Dans la plupart des cas, l’information supplémentaire demandée vise à établir le lien entre les avantages médicaux que vous recevez et vos prestations d’invalidité actuelles d’ACC. Après votre libération, veuillez communiquer avec votre fournisseur de soins de santé. Ce dernier contactera Croix Bleue Medavie et lui fournira des renseignements additionnels pour que l’on puisse déterminer votre admissibilité.

Q12. Que dois-je faire si je reçois un nouvel avantage médical après l'examen initial?

R12. Si vous recevez un nouvel avantage médical, vous pouvez demander un autre examen de la part de Croix Bleue Medavie, selon le même processus que vous avez suivi pour la demande d’examen initial.

Q13. Que dois-je faire si je ne suis pas satisfait des résultats de l’examen?

R13. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de l’examen, veuillez communiquer avec le Centre de transition de votre région afin de discuter des options qui s’offrent à vous.

Q14. Ce service aura-t-il une incidence sur la prestation des avantages médicaux d’ACC?

R14. Ce nouveau service n’aura aucune incidence sur la prestation des avantages médicaux d’ACC.

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