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Programme de médicaments sur ordonnance (PDC no 10)

Remarque : Le Programme de médicaments sur ordonnance révisé mis en oeuvre à l'échelle du Canada

Le 14 mars 1999, Anciens Combattants Canada a achevé la mise en oeuvre nationale du Programme de médicaments sur ordonnance révisé. Le nouveau programme vise à mieux protéger la santé des clients, à promouvoir leur bien-être et à veiller à ce qu'ils aient accès aux avantages de soins de santé voulus.

Les formulaires et les procédures décrits dans cette section visent tous les clients, les prescripteurs et les fournisseurs de médicaments.

Généralités

Ce programme offre les médicaments et les autres avantages que fournissent les pharmaciens. Les avantages suivants sont offerts dans le cadre des programmes d'ACC :

A. Les avantages standard qui comprennent plusieurs médicaments en vente libre et médicaments sur ordonnance, ainsi que des dispositifs médicaux considérés comme étant des traitements « courants » par ACC. Tous les produits inscrits sur ce formulaire sont disponibles aux clients admissibles possédant une ordonnance. Les ordonnances peuvent être prescrites par votre médecin, votre dentiste ou par une autre personne autorisée à prescrire des produits pharmaceutiques en vertu des lois en vigueur dans la province ou le pays où les produits pharmaceutiques sont offerts.

Les avantages nécessitant une autorisation spéciale offrent aux clients admissibles des traitements moins courants ou plus coûteux approuvés par ACC dans le cadre d'une approche de gestion des soins de santé. Les clients doivent avoir une ordonnance et doivent être en mesure de faire preuve d'un besoin médical correspondant au traitement demandé. Les clients peuvent devoir fournir des résultats d'examens médicaux avant que les avantages soient autorisés. On peut demander aux clients d'essayer des traitements plus courants avant de recevoir les produits nécessitant une autorisation spéciale.

Approbations exceptionnelles : ACC offre un programme de médicaments assurés très complet. Toutefois, certains produits ne sont pas inscrits dans le formulaire d'ACC. ACC peut approuver ces produits exceptionnellement si le client a un besoin médical et qu'il peut démontrer clairement que le produit a une valeur thérapeutique précise et nécessaire, de la façon la plus raisonnable et la plus appropriée sur le plan médical.

Votre pharmacien peut vérifier votre admissibilité à un avantage lorsque vous lui présentez l'ordonnance prescrite par un professionnel de la santé autorisé à prescrire des produits pharmaceutiques puisqu'il connaît les avantages pouvant être offerts.

Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :

  • médicaments prescrits ;
  • certains médicaments en vente libre ;
  • certaines fournitures médicales.

Produits exclus par ACC :

Les exclusions sont des articles qui ne figurent pas dans la liste du Programme de médicaments sur ordonnance d’ACC et qui ne sont généralement pas pris en compte dans le cadre des processus d’exception ou d’appel. Les catégories de produits suivantes, à l’exception des produits qui figurent expressément dans la liste du Programme de médicaments sur ordonnance d’ACC, sont exclues du Programme de médicaments sur ordonnance d’ACC :

  • Médicaments dont la vente et l’utilisation ne sont pas autorisées au Canada (p. ex., médicaments obtenus dans le cadre du Programme d’accès spécial de Santé Canada ou médicaments expérimentaux)
  • Produits homéopathiques
  • Produits à base de plantes
  • Produits contre la toux et le rhume
  • Produits cosmétiques tels que savons, shampooings, nettoyants et désinfectants
  • Vaccins et produits biologiques disponibles gratuitement dans le cadre des programmes provinciaux de santé publique

Remarque : La liste des médicaments ou des produits pharmaceutiques exclus n’est pas exhaustive et peut être modifiée au besoin.

Qu'est-ce que le Programme de médicaments sur ordonnance?

Le Programme de médicaments sur ordonnance (PDC no 10) est l'un des 14 programmes de prestations de traitement, ou Programmes de choix (PDC), qu'offre Anciens Combattants Canada (ACC) à ses clients admissibles. Le PDC no 10 permet aux clients admissibles d'obtenir des produits pharmaceutiques et d'autres avantages s'ils :

  • présentent un besoin médical évident ; et
  • possèdent une ordonnance d’un professionnel de la santé autorisé à prescrire des produits pharmaceutiques.

La Croix Bleue du Canada Atlantique gère le programme pour ACC par l'entremise du Système de comptabilisation de traitements (SCT), qui est un système automatisé de sélection.

De quelle façon les clients profitent-ils du PDC no 10?

Fidèle à l'approche pour un service axé sur le client d'ACC (ASAC), le PDC no 10 est basé sur les besoins de chaque client. Le programme est structuré de manière à :

  • protéger la santé des clients ;
  • favoriser l'atteinte de résultats positifs ; et
  • permettre aux clients de profiter en temps opportun des soins de santé auxquels ils ont droit.

Qui est admissible?

Les clients doivent posséder une carte d'identité des soins de santé d'ACC sur laquelle figure la lettre « A » ou « B » (ou les deux lettres) sous la rubrique « Programme no 10 ».

  • Les clients du groupe « A » ne peuvent utiliser leur carte que pour obtenir des avantages directement liés aux affections pour lesquelles ils touchent une pension.
  • Les clients du groupe « B » sont admissibles aux avantages approuvés dont ils ont manifestement besoin et qui ne sont pas couverts par leur régime d'assurance-maladie provincial.
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