Formulaires
Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.
Formulaires les plus populaires
Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.
Envoyer par la poste
Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :
Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4
Liste de tous les formulaires disponibles 175
| Numéro de formulaire | Titre | Catégories |
|---|---|---|
| VAC 755f | ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) | |
| VAC 539f | Administration de la pension par un tiers rapport comptable annuel | |
| VAC 221f | Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants | |
| PWGSC 540f | Affidavit - Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général | |
| PWGSC 546-3f | Affidavit - Pour les paiements par dépôt direct de plus de 5 000 $ émis par le receveur général | |
| VAC 620f | Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran | |
| VAC 662f | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS | |
| VAC 613f | Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran | |
| VAC 663f | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS | |
| VAC 1549f | Allocation pour études et formation - cours de courte durée | |
| VAC 1550f | Allocation pour études et formation - Formulaire de contrôle | |
| VAC 1573f | Allocation pour études et formation - Modification du plan | |
| VAC 1547f | Allocation pour études et formation - Plan de programme officiel | |
| VAC 1572f | Allocation pour études et formation - Prime à l'achèvement des études | |
| PEN 6240f | Anévrisme et embolie |
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