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Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Formulaires les plus populaires

Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14) Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties Questionnaire médical : Affections psychologiques/psychiatriques

Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles 149

Numéro de formulaire	Titre	Catégories
VAC 755f	ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)	Soins de santé Nouvelle Charte des anciens combattants Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
VAC 221f	Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants	Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
PWGSC 540f	Affidavit - Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général	Conseils financiers
PWGSC 546-3f	Affidavit - Pour les paiements par dépôt direct de plus de 5 000 $ émis par le receveur général	Conseils financiers
VAC 620f	Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran	Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) Nouvelle Charte des anciens combattants
VAC 662f	Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS	Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) Époux/conjoint de fait survivant
VAC 613f	Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran	Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) Nouvelle Charte des anciens combattants
VAC 663f	Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS	Enfants et orphelins Personne à charge Nouvelle Charte des anciens combattants Prestation de retraite supplémentaire Époux/conjoint de fait survivant
VAC 1549f	Allocation pour études et formation - cours de courte durée	Allocation pour études et formation
VAC 1550f	Allocation pour études et formation - Formulaire de contrôle	Allocation pour études et formation
VAC 1573f	Allocation pour études et formation - Modification du plan	Allocation pour études et formation
VAC 1547f	Allocation pour études et formation - Plan de programme officiel	Allocation pour études et formation
VAC 1572f	Allocation pour études et formation - Prime à l'achèvement des études	Allocation pour études et formation
PEN 6240f	Anévrisme et embolie	Prestations d’invalidité Questionnaire médicaux Indemnité pour douleur et souffrance/Prestations d'invalidité
VAC 963f	Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels	Autorisation de communiquer/d'obtenir des renseignements

Date de modification :: 2019-07-15