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Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 755f   ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
  VAC 539f   Administration de la pension par un tiers rapport comptable annuel
  VAC 620f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran
  VAC 613f   Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran
  VAC 663f   Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS
  VAC 717f   Avantages financiers - Déclaration des revenus d'emploi
  VAC1002f   Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
  PEN 6201f   Déclaration du (de la) Requérant(e)
  PEN 1051f1   Déclaration liée au domicile - Invalidité
  PEN 1050f2   Déclaration liée au domicile - Personne à charge
  VAC 165f   Déclaration prescrite par la loi
  VAC 1369f   Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
  PEN 555f   Demande de compensation pour les prisonniers de guerre
  VAC 441f   Demande de dépôt direct
  VAC 611f   Demande de paiement/remboursement - Frais liés aux services de counselling financier
Date de modification :