Résultat de recherche
Numéro de formulaire | Titre | Catégories |
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VAC 963f | Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels | |
VAC 520f | Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties | |
VAC 1021f | Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties | |
VAC 928f | Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties | |
VAC 934f | Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie |
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