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Numéro de formulaire Titre Catégories
VAC 755f ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
VAC 620f Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran
VAC 613f Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran
VAC 663f Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS
VAC 1002f Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
PEN 6201f Déclaration du (de la) Requérant(e)
PEN 1050-1f Déclaration liée au domicile - Invalidité
PEN 1050-2f Déclaration liée au domicile - Personne à charge
VAC 165f Déclaration prescrite par la loi
VAC 1369f Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
PEN 555f Demande de compensation pour les prisonniers de guerre
VAC 441f Demande de dépôt direct
VAC 611f Demande de paiement/remboursement - Frais liés aux services de counselling financier
VAC 609f Demande de prestations au nom d'un enfant invalide d'un vétéran ou d'un militaire
VAC 922Bf Demande de prolongation du traitement
VAC 752Af Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran
VAC 612f Demande d'indemnité de captivité
PEN 542APf Demande d'indemnité d'invalidité ou de décès pour survivant et enfant à charge
VAC 464f Demande et entente relatives à l'administration ministérielle
PEN 100f Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes
PEN 6208f Formulaire de demande de consultation du médecin
PEN 62f Questionnaire médical : affections endocriniennes et métaboliques
VAC 540f Rapport de consultation et/ou consentement du client
VAC 754f Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande d'annulation du régime pour les clients d'Anciens Combattants Canada
VAC 630f Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Admissibilité des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC)
PEN 319f Renseignements concernant les personnes à charge survivantes en vertu de la loi sur les pension
VAC 749f Renseignements supplémentaires pour les demandes d'hypoacousie
Date de modification :