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Numéro de formulaire Titre Catégories
VAC 963f Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels
VAC 520f Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties
VAC 1021f Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties
VAC 928f Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
VAC 934f Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
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