Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  175

Numéro de formulaire Titre Catégories
  PEN 6245f   Questionnaire médical : Lésions cutanées et cicatrices superficielles
  PEN 6243f   Questionnaire médical : Maladie vasculaire artérielle périphérique
  PEN 6242f   Questionnaire médical : Maladie/phénomène de Raynaud et gelure, pied d'immersion et d'autres lésions dues au froid
  PEN 6246f   Questionnaire médical : Maladies de la peau et cicatrices de brûlures
  PEN 6231f   Questionnaire médical : Ostémyélite
  PEN 6244f   Questionnaire médical : Varices et thrombose veineuse profonde
  PEN 6250f   Questionnaire médical : Vertige/affection auriculaire
  PEN 71f   Questionnaire médical général
  PEN 50f   Questionnaire sur la qualité de vie (QV)
  VAC 540f   Rapport de consultation et/ou consentement du client
  VAC 605   Rapport d'ergothérapie d'ACC - Notes d'évolution
  VAC 743f   Rapport d'évolution de la psychothérapie
  VAC 1319f   Rapport du médecin examinateur
  VAC 754f   Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande d'annulation du régime pour les clients d'Anciens Combattants Canada
  VAC 630f   Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Admissibilité des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC)
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