Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 963f   Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels
  VAC 717f   Avantages financiers - Déclaration des revenus d'emploi
  VAC 918f   Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14)
  VAC 615f   Avis de traitement - Résidents canadiens - Indemnité d'invalidité
  VAC 844f   Bulletin sur la validation d'identité
  VAC 520f   Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties
  VAC 1021f   Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties
  VAC 739f   Critères d'aiguillage vers un établissement de soins de santé pour les clients aux prises avec un problème de toxicomanie
  VAC1605f   Croix commémorative (1) et ruban commémoratif - feuille d'information
  VAC 1606f   Croix du souvenir (2) et ruban du souvenir - service avant 2001
  VAC 1607f   Croix du souvenir (3) et Ruban du souvenir - Service après 2001
  VAC 1002f   Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
  VAC1002f   Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
  PEN356f   Déclaration de prestations
  PEN 6201f   Déclaration du (de la) Requérant(e)
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