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Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Formulaires les plus populaires

Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14) Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran

Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  174

Numéro de formulaire Titre Catégories
  PEN 1050-2   Déclaration liée au domicile - Personne à charge
  VAC 165f   Déclaration prescrite par la loi
  VAC 1080f   Déclaration solennelle Réf: Police d'assurance perdue
  VAC 1369f   Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
  VAC 994f   Demande - hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
  VAC 1277f   Demande - petite caisse fonds fiduciares
  VAC 1278f   Demande à (CBMRC, Fonds du Coquelicot - legion, CAPFC, ACC, FFSAC/FFFM, ETC.)
  VAC 544f   Demande concernant la Médaille Canadienne des volontaires d'un membre décéde de la gendarmerie Royale du Canada
  VAC 1503APf   Demande d'aide financière pour soins de longue durée
  VAC 1466f   Demande d'allocation aux anciens combattants
  VAC 1466APf   Demande d'allocation aux anciens combattants - trousse de demande
  VAC 1540f   Demande d'Allocation de reconnaissance pour aidant
  VAC 1537f   Demande d'allocation pour études et formation
  VAC 684   Demande d'approbation pour visites d'ergothérapie à domicile (Pland d'intervention)
  VAC 646   Demande d'autorisation de prélèvement sanguin à domicile
Date de modification :