Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 1082f   Déclaration du requérant
  PEN 1051f1   Déclaration liée au domicile - Invalidité
  PEN 1050f2   Déclaration liée au domicile - Personne à charge
  VAC 165f   Déclaration prescrite par la loi
  VAC 1080f   Déclaration solennelle Réf: Police d'assurance perdue
  VAC 1369f   Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
  VAC 994f   Demande - hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
  VAC 1277   Demande - Petite caisse fonds fiduciaires
  VAC1277f   Demande - petite caisse fonds fiduciares
  VAC 1278f   Demande à (CBMRC, Fonds du Coquelicot - legion, CAPFC, ACC, FFSAC/FFFM, ETC.)
  VAC 544f   Demande concernant la Médaille Canadienne des volontaires d'un membre décéde de la gendarmerie Royale du Canada
  VAC 545f   Demande concernant la médaille Canadienne des volontaires pour la Gendarmerie Royale du Canada
  VAC979f   Demande d'aide aux frais de voyage pour assister aux activités commémorant le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale
  VAC 1503APf   Demande d'aide financière pour soins de longue durée
  VAC 1466f   Demande d'allocation aux anciens combattants
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