Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

Cherchez uniquement dans nos formulaires Aide

Mot clé(s)

Numéro de formulaire

Catégorie

Cherchez uniquement dans nos formulaires

Formulaires les plus populaires

Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14) Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité) Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran

Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles 148

Numéro de formulaire	Titre	Catégories
VAC 1535f	Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Époux, conjoint de fait ou survivant	Services de transition de carrière
VAC 1533f	Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Vétéran, membre	Services de transition de carrière
VAC 752Cf	Déplacements à des fins médicales - Guide	Voyage
VAC 760f	Détermination du revenu mensuel de travailleur indépendant - Avantages financiers	Prestation de remplacement du revenu Loi sur le bien-être des vétérans
PWGSC 535f	Engagement et garantie - Pour les chèques émis par le receveur général	Conseils financiers
PWGSC 536f	Engagement et garantie - Pour les paiements par dépôt direct émis par le receveur général	Conseils financiers
PEN 100f	Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes	Nouvelle Charte des anciens combattants Allocation d'ancien combattant (AAC)
PEN 1280f	État financier	Conseils financiers
VAC 1416f	Évaluation du médecin de famille	Soins de santé
VAC 1128f	Fonds de secours (AAC)	Allocation d'ancien combattant (AAC)
VAC 797f	Formulaire de consentement et de renonciation pour les audiences par téléconférence ou les audiences in absentia	Autorisation d'audiences
VAC 928f	Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties	Autorisation de communiquer/d'obtenir des renseignements Soins de longue durée
VAC 934f	Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie	Autorisation de communiquer/d'obtenir des renseignements
PEN 6208f	Formulaire de demande de consultation du médecin	Documents d'un professionnel de la santé Nouvelle Charte des anciens combattants
VAC 952f	Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command	Décorations et citations

Date de modification :: 2019-07-15