Formulaires
Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.
Formulaires les plus populaires
Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.
Envoyer par la poste
Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :
Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4
Liste de tous les formulaires disponibles 148
Numéro de formulaire | Titre | Catégories |
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VAC 1535f | Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Époux, conjoint de fait ou survivant | |
VAC 1533f | Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Vétéran, membre | |
VAC 752Cf | Déplacements à des fins médicales - Guide | |
VAC 760f | Détermination du revenu mensuel de travailleur indépendant - Avantages financiers | |
PWGSC 535f | Engagement et garantie - Pour les chèques émis par le receveur général | |
PWGSC 536f | Engagement et garantie - Pour les paiements par dépôt direct émis par le receveur général | |
PEN 100f | Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes | |
PEN 1280f | État financier | |
VAC 1416f | Évaluation du médecin de famille | |
VAC 1128f | Fonds de secours (AAC) | |
VAC 797f | Formulaire de consentement et de renonciation pour les audiences par téléconférence ou les audiences in absentia | |
VAC 928f | Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties | |
VAC 934f | Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie | |
PEN 6208f | Formulaire de demande de consultation du médecin | |
VAC 952f | Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command |
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