Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 611f   Demande de paiement/remboursement - Frais liés aux services de counselling financier
  VAC 609f   Demande de prestations au nom d'un enfant invalide d'un vétéran ou d'un militaire
  VAC 922Bf   Demande de prolongation du traitement
  VAC 1018f   Demande de remboursement des frais de déplacement
  VAC 752Af   Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran
  VAC 669   Demande d'équipment médical mineur et/ou de fournitures médicales
  PEN 6205APf   Demande d'examen ministériel
  VAC 612f   Demande d'indemnité de captivité
  PEN 542APf   Demande d'indemnité d'invalidité ou de décès pour survivant et enfant à charge
  VAC 1033f   Demande d'indemnité pour blessure grave
  VAC 977f   Demande d'inscription au dépôt direct FreeBalance (entreprise) - Pour les paiements déposés au Canada seulement
  VAC 1145Apf   Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  PEN 6203f   Demande d'octrois spéciaux
  VAC 464f   Demande et entente relatives à l'administration ministérielle
  VAC 1571f   Demande liée au Fonds d'urgence pour les vétérans
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