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Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  149

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 1064f   Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
  VAC 1068f   Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement pour un partenariat d'engagement communautaire
  VAC 2522f   Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour conjoint et conjoint de fait
  VAC 2523f   Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle destiné aux conjoints/conjoints de fait survivants
  VAC 2533f   Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et Prestation de remplacement du revenu pour le vétéran (VAC2501 dans Mon dossier ACC)
  VAC 930f   Programme pour l'autonomie des anciens combattants formulaire de demande de remboursement du client
  PEN 6234f   Questionnaire medical : Activités de la vie quotidienne
  PEN 59f   Questionnaire médical : affections cardiopulmonaires
  PEN 6224f   Questionnaire médical : affections de la cheville
  PEN 6236f   Questionnaire medical : Affections de la colonne cervicale
  PEN 6235f   Questionnaire médical : Affections de la colonne dorsolombaire
  PEN 6223f   Questionnaire médical : affections de la hanche
  PEN 6226f   Questionnaire médical : affections de l'articulation du coude
  PEN 6220f   Questionnaire médical : affections de l'épaule et de l'articulation acromio-claviculaire
  PEN 6238f   Questionnaire médical : Affections dentaires et buccales
Date de modification :