Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Cherchez uniquement dans nos formulaires

Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  174

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 537   Formulaire d'aiguillage - Services cliniques TSO
  VAC 797f   Formulaire de consentement et de renonciation pour les audiences par téléconférence ou les audiences in absentia
  VAC 928f   Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
  VAC 934f   Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
  PEN 6208f   Formulaire de demande de consultation du médecin
  VAC 952f   Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command
  VAC 834f   Formulaire de demande du Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités
  VAC 863f   Formulaire de mise en condidature - Acitivité commémorative
  VAC 2504f   Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
  VAC 738f   Lignes directrices pour le dépistage de problèmes d'alcool, de drogue et de jeu
  VAC 531f   Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Ancien étudiants » (Les anciens étudiants de la période entre le 28 février 1995 et le 31 août 2003)
  VAC 530f   Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Étudiants actuels »
  VAC 1609f   Mention élogieuse du ministre des anciens Combattants Dossier de mise en candidature
  VAC 523f   Mini-examen de l'état mental
  VAC 762f   Montreal Cognitive Assessment (MOCA)
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