Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  178

Numéro de formulaire Titre Catégories
  VAC 599   Évaluation de l'agitation Cohen-Mansfield (CMAI) - Comportement
  VAC 1416f   Évaluation du médecin de famille
  VAC 490   Évaluation ergothérapeutique
  VAC 524f   Évaluation fonctionnelle par stadification
  VAC 1128f   Fonds de secours (AAC)
  VAC 537   Formulaire d'aiguillage - Services cliniques TSO
  VAC 932f   Formulaire de consentement de la collecte et de la communication de renseignements personnels
  VAC 797f   Formulaire de consentement et de renonciation pour les audiences par téléconférence ou les audiences in absentia
  VAC 928f   Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
  VAC 934f   Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
  PEN 6208f   Formulaire de demande de consultation du médecin
  VAC 952f   Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command
  VAC 863f   Formulaire de mise en condidature - Acitivité commémorative
  VAC 2504f   Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
  VAC 738f   Lignes directrices pour le dépistage de problèmes d'alcool, de drogue et de jeu
Date de modification :