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Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

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Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Numéro de formulaire Titre Catégories
VAC 755f ACC - Demande de modification - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
VAC 221f Admissibilité du service au Canada dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants
PWGSC 540f Affidavit - Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général
PWGSC 546-3f Affidavit - Pour les paiements par dépôt direct de plus de 5 000 $ émis par le receveur général
VAC 620f Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (ASRFC) demande subséquente - vétéran
VAC 662f Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) déclaration mensuel de changement de situation - survivant DNLS
VAC 613f Allocation de soutien du revenu des forces canadiennes (SRFC) demande initiale - vétéran
VAC 663f Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande subséquente - survivant DNLS
VAC 1549f Allocation pour études et formation - cours de courte durée
VAC 1550f Allocation pour études et formation - Formulaire de contrôle
VAC 1573f Allocation pour études et formation - Modification du plan
VAC 1547f Allocation pour études et formation - Plan de programme officiel
VAC 1572f Allocation pour études et formation - Prime à l'achèvement des études
PEN 6240f Anévrisme et embolie
VAC 963f Autorisation d'utiliser des produits audio ou visuels
VAC 717f Avantages financiers - Déclaration des revenus d'emploi
VAC 1050f Avantages financiers - Vérification du revenu - Survivant
VAC 918f Avantages médicaux formulaire de demande de remboursement (PDC 1-14)
VAC 844f Bulletin sur la validation d'identité
VAC 520f Consentement permettant à Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties
VAC 1021f Consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) de communiquer à 3e parties
VAC 1653f Consentement pour la divulgation de renseignements personnels entre Anciens Combattants Canada et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie), Prestations d'Assurance Invalidité Prolongée des Forces armées canadiennes (AIP des FAC)
VAC 1002f Décision liée à la libération pour des raisons médicales attribuables au service militaire
PEN 6201f Déclaration du (de la) Requérant(e)
PEN 1050-1f Déclaration liée au domicile - Invalidité
PEN 1050-2f Déclaration liée au domicile - Personne à charge
VAC 922 Déclaration pour le SRFC Conjoint/personnes à charge
VAC 165f Déclaration prescrite par la loi
VAC 1080f Déclaration solennelle Réf: Police d'assurance perdue
VAC 1369f Déclaration sur le revenu et la situation financière - examen du trop-npaye
VAC 994f Demande - hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale
VAC 1277f Demande - petite caisse fonds fiduciares
VAC 1278f Demande à (CBMRC, Fonds du Coquelicot - legion, CAPFC, ACC, FFSAC/FFFM, ETC.)
VAC 544f Demande concernant la Médaille Canadienne des volontaires d'un membre décéde de la gendarmerie Royale du Canada
VAC 1503APf Demande d'aide financière pour soins de longue durée
VAC 1466f Demande d'allocation aux anciens combattants
VAC 1466APf Demande d'allocation aux anciens combattants - trousse de demande
VAC 1540f Demande d'Allocation de reconnaissance pour aidant
VAC 1537f Demande d'allocation pour études et formation
PEN 6203f Demande d'allocation pour soins, vestimentaire ou d'incapacité exceptionnelle
VAC 791f Demande de changement d'adresse
PEN 555f Demande de compensation pour les prisonniers de guerre
VAC 808f Demande de confirmation de service dans les forces alliées
DVA 1432f Demande de décorations militaires d'un défunt membre des Forces canadiennes de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de corée incluant l'Étoile de l'Arctique
DVA 1433f Demande de décorations militaires d'un vétéran de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Coree incluant l'Étoile de l'Arctique
VAC 441f Demande de dépôt direct
VAC 441APf Demande de dépôt direct - lettre de réhabilitation
VAC 611f Demande de paiement/remboursement - Frais liés aux services de counselling financier
PEN 185Af Demande de pension supplémentaire ?(Personnes à charge)
VAC 609f Demande de prestations au nom d'un enfant invalide d'un vétéran ou d'un militaire
VAC 922Bf Demande de prolongation du traitement
VAC 2534f Demande de réévaluation de la catégorie de l'indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
VAC 1018f Demande de remboursement des frais de déplacement
VAC 752Af Demande de remboursement des frais de déplacement à des fins médicales - vétéran
PEN 6205APf Demande d'examen ministériel
VAC 612f Demande d'indemnité de captivité
PEN 542APf Demande d'indemnité d'invalidité ou de décès pour survivant et enfant à charge
VAC 1033f Demande d'indemnité pour blessure grave
VAC 1145Apf Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants
VAC 464f Demande et entente relatives à l'administration ministérielle
VAC 1571f Demande liée au Fonds d'urgence pour les vétérans
VAC 1535f Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Époux, conjoint de fait ou survivant
VAC 1533f Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Vétéran, membre
VAC 752Cf Déplacements à des fins médicales - Guide
VAC 765f Désignation des récipiendaires de la Croix du Souvenir
VAC 760f Détermination du revenu mensuel de travailleur indépendant - Avantages financiers
PWGSC 535f Engagement et garantie - Pour les chèques émis par le receveur général
PWGSC 536f Engagement et garantie - Pour les paiements par dépôt direct émis par le receveur général
PEN 100f Engagement par l'Administrateur pour l'administration des comptes
PEN 1280f État financier
VAC 1416f Évaluation du médecin de famille
VAC 1128f Fonds de secours (AAC)
VAC 928f Formulaire de consentement permettant à Anciens Combattants Canada de recueillir des renseignements personnels auprès de tierces parties
VAC 934f Formulaire de consentement permettant au Bureau de services juridiques des pensions de recueillir des renseignements personnels auprès d'une tierce partie
PEN 6208f Formulaire de demande de consultation du médecin
VAC 952f Formulaire de demande de la barrette du Bomber Command
VAC 834f Formulaire de demande du Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités
VAC 1679f Formulaire de demande pour les groupes consultatifs d'Anciens Combattants Canada
VAC 863f Formulaire de mise en condidature - Acitivité commémorative
VAC 2504f Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
VAC 531f Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Ancien étudiants » (Les anciens étudiants de la période entre le 28 février 1995 et le 31 août 2003)
VAC 530f Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés - demande d'avantages spéciaux « Étudiants actuels »
VAC 1609f Mention élogieuse du ministre des anciens Combattants Dossier de mise en candidature
VAC 523f Mini-examen de l'état mental
VAC 2524f Prestation de remplacement du revenu - Vérification du revenu
VAC 2526f Prestation de remplacement du revenu pour les orphelins âgés de 18 ans et plus
VAC 2502f Prestation de remplacement du revenu pour les vétérans
VAC 2527f Prestation de remplacement du revenu pour orphelin de moins de 18 ans
VAC 2507f Prestation de remplacement du revenu pour survivant et orphelin(s) de moins de 18 ans
PEN 923f Prestations d'invalidité (Indemnité pour douleur et souffrance/pension d'invalidité)
VAC 1064f Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
VAC 1068f Programme de partenariat pour la commémoration Demande de financement pour un partenariat d'engagement communautaire
VAC 2522f Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour conjoint et conjoint de fait
VAC 2523f Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle destiné aux conjoints/conjoints de fait survivants
VAC 2533f Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et Prestation de remplacement du revenu pour le vétéran (VAC2501 dans Mon dossier ACC)
VAC 930f Programme pour l'autonomie des anciens combattants formulaire de demande de remboursement du client
PEN 6234f Questionnaire medical : Activités de la vie quotidienne
PEN 59f Questionnaire médical : affections cardiopulmonaires
PEN 6224f Questionnaire médical : affections de la cheville
PEN 6236f Questionnaire medical : Affections de la colonne cervicale
PEN 6235f Questionnaire médical : Affections de la colonne dorsolombaire
PEN 6223f Questionnaire médical : affections de la hanche
PEN 6226f Questionnaire médical : affections de l'articulation du coude
PEN 6220f Questionnaire médical : affections de l'épaule et de l'articulation acromio-claviculaire
PEN 6238f Questionnaire médical : Affections dentaires et buccales
PEN 68f Questionnaire médical : affections des voies urinaires et de l'appareil reproducteur
PEN 6221f Questionnaire médical : affections du genou
PEN 57Af Questionnaire médical : Affections du nez, de la gorge et des sinus
PEN 6222f Questionnaire médical : affections du pied et des orteils
PEN 6225f Questionnaire médical : affections du poignet
PEN 6227f Questionnaire médical : affections du pouce et des doigts
PEN 62f Questionnaire médical : affections endocriniennes et métaboliques
PEN 61f Questionnaire médical : affections gastro-intestinales
PEN 69f Questionnaire médical : Affections hématopoïétiques
PEN 63f Questionnaire médical : affections malignes
PEN 56f Questionnaire médical : affections neurologiques
PEN 6248f Questionnaire médical : Affections psychologiques/psychiatriques
PEN 6239f Questionnaire médical : Affections visuelles
PEN 6230f Questionnaire medical : Amputations de members supérieurs et inférieurs
PEN 6237f Questionnaire médical : Coccyx, bassin et articulations sacro-iliaques
PEN 6232f Questionnaire medical : Fonction des membres inférieurs
PEN 6233f Questionnaire medical : Fonction des membres supérieurs
PEN 6241f Questionnaire médical : Hypertension
PEN 6249f Questionnaire médical : Hypoacousie/Acouphène
PEN 6228f Questionnaire médical : Les fractures des membres inférieurs
PEN 6229f Questionnaire médical : Les fractures et les affections musculosquelettiques diverses du thorax et des membres supérieurs
PEN 6245f Questionnaire médical : Lésions cutanées et cicatrices superficielles
PEN 6243f Questionnaire médical : Maladie vasculaire artérielle périphérique
PEN 6242f Questionnaire médical : Maladie/phénomène de Raynaud et gelure, pied d'immersion et d'autres lésions dues au froid
PEN 6246f Questionnaire médical : Maladies de la peau et cicatrices de brûlures
PEN 6231f Questionnaire médical : Ostémyélite
PEN 6244f Questionnaire médical : Varices et thrombose veineuse profonde
PEN 6250f Questionnaire médical : Vertige/affection auriculaire
PEN 71f Questionnaire médical général
PEN 50f Questionnaire sur la qualité de vie (QV)
VAC 540f Rapport de consultation et/ou consentement du client
VAC 743f Rapport d'évolution de la psychothérapie
VAC 1319f Rapport du médecin examinateur
VAC 754f Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande d'annulation du régime pour les clients d'Anciens Combattants Canada
VAC 630f Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Admissibilité des clients d'Anciens Combattants Canada (ACC)
VAC 752Df Relevé lié aux déplacements à des fins médicales - Accompagnateur
PEN 6202f Renseignement généraux - Prestations d'invalidité
VAC 860f Renseignements biographiques - Jeunes
VAC 1525f Renseignements concernant les personnes à charge survivantes
PEN 319f Renseignements concernant les personnes à charge survivantes en vertu de la loi sur les pension
VAC 749f Renseignements supplémentaires pour les demandes d'hypoacousie
VAC 549f Services dans une Force Alliée - Admissibilité à des soins de longue durée
VAC 660f Soutien du Revenu des Forces canadiennes (SRFC)
VAC 661f Soutien du Revenu des Forces canadiennes (SRFC) demande initiale - survivant
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