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Formulaires

Cette section donne accès aux formulaires relatifs aux programmes et aux services offerts par Anciens Combattants Canada.

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Dans Mon dossier ACC vous pouvez utiliser de formulaires Web guidés à présenter une demande pour quantité d’avantages et services disponible d'Anciens Combattants Canada. Les formulaires Web guidés sont fonctionnels et faciles à utiliser, et ils ont été conçus en fonction des commentaires reçus des vétérans. Vos progrès s’enregistrent au fur et à mesure que vous progressez dans le formulaire, de sorte que vous pouvez revenir à tout moment pour continuer votre demande. Ouvrir une session ou s’inscrire à Mon Dossier ACC.

Envoyer par la poste

Envoyez votre demande de services, y compris les documents à l'appui de /fpcelle-ci, à :

Anciens Combattants Canada
CP 6000, Matane, QC G4W 0E4

Liste de tous les formulaires disponibles  175

Numéro de formulaire Titre Catégories
  PEN 6205APf   Demande d'examen ministériel
  VAC 612f   Demande d'indemnité de captivité
  PEN 542APf   Demande d'indemnité d'invalidité ou de décès pour survivant et enfant à charge
  VAC 1033f   Demande d'indemnité pour blessure grave
  VAC 977f   Demande d'inscription au dépôt direct FreeBalance (entreprise) - Pour les paiements déposés au Canada seulement
  VAC 1145Apf   Demande d'inscription au Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  PEN 6203f   Demande d'octrois spéciaux
  VAC 464f   Demande et entente relatives à l'administration ministérielle
  VAC 1571f   Demande liée au Fonds d'urgence pour les vétérans
  VAC 1535f   Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Époux, conjoint de fait ou survivant
  VAC 1533f   Demande pour les Services de réorientation professionnelle - Vétéran, membre
  VAC 522   Dépistage de problèmes de prostate
  VAC 752Cf   Déplacements à des fins médicales - Guide
  VAC 760f   Détermination du revenu mensuel de travailleur indépendant - Avantages financiers
  VAC 656f   Échelle de Braden aux fins de prédiction de risque d'escarre de décubitus
Date de modification :