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Assurance-maladie collective

La plupart des gens auront besoin de soins médicaux à un moment donné. L'assurance-maladie collective peut vous aider à couvrir de nombreux coûts liés à ces soins.

À propos du programme

Vous et votre famille pourriez avoir besoin d'une protection de soins de santé de base ou supplémentaire. Si admissible, nous pouvons offre la possibilité d'adhérer à une assurance-maladie collective au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Les participants doivent payer les primes mensuelles. Le montant de vos primes variera selon le type et le niveau de protection choisis.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) fournit une protection qui couvre une vaste gamme de services et de produits liés à la santé. L'adhésion est volontaire et peut s'ajouter à une autre protection médicale que vous obtenez, comme les avantages médicaux ou les services de réadaptation d'ACC, une assurance privée, etc.

Le Régime rembourse 80 pour cent des coûts de la plupart des dépenses admissibles, lesquelles comprennent : les médicaments d'ordonnance, les soins de la vue, les médecins praticiens, les soins dentaires liés à une blessure accidentelle, d'autres services et fournitures, les aiguillages hors province ou frais connexes, et les frais d'hospitalisation selon la couverture choisie.

Ce régime offre deux types de protection :

Protection supplémentaire :

  • Pour les personnes qui vivent au Canada, c'est une protection qui s'ajoute au régime d'assurance-maladie de votre province ou territoire.

Protection complète :

  • Pour les personnes vivant à l'étranger et qui ne sont pas protégées par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.

Êtes-vous admissible?

Vous pouvez demander à bénéficier du Régime de soins de santé de la fonction publique par l'entremise d'ACC si :

  • vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes (FAC) libéré le 1er avril 2006 ou après cette date et que votre admission au programme de prestations d'invalidité de longue durée des FAC a été approuvée;
  • vous êtes un ancien membre des FAC qui est approuvé pour les services de réadaptation d'ACC; ou
  • vous êtes le survivant d'un membre des FAC ou d'un vétéran décédé après le er avril 2006 par suite d'une blessure ou d'une maladie liée au service, et vous n'êtes pas autrement admissible au Régime de soins de santé de la fonction publique par l'entremise du ministère de la Défense nationale.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Mon dossier ACC

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d’ACC ou un Centre de transition des FAC. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Aller au formulaire

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC ou un Centre de Transition des FAC peut vous aider ou appelez nous au 1 866 522 2022.


Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

L'assurance dentaire ne fait pas partie du Régime de soins de santé de la fonction publique. Pour connaître les modalités de la protection et les détails sur les prestations offertes, communiquez avec la compagnie d'assurance Sun Life, en composant sans frais le 1 888 757 7427 ou visitez le site du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Des informations sur les taux et les primes sont également disponibles sur le site web du Conseil national mixte, qui est chargé de fixer les taux de ce régime de soins de santé.


Programmes connexes

Programme de réadaptation : Les services vous aideront à améliorer votre santé et à faciliter votre réintégration à la vie après le service militaire.

Prestations d'invalidité longue durée des FAC : Ces prestations constituent un revenu de remplacement si un militaire est libéré pour des raisons médicales.


Foire aux questions

Je ne suis pas d'accord avec la décision de Sun Life concernant ma demande de remboursement. Comment puis-je faire appel ?

La procédure d'appel est accessible à tous les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Sun Life concernant votre demande de règlement, vous pouvez envoyer une lettre d'appel à l'autorité administrative pour examen.


Y a-t-il des politiques relatives à ce programme?

Oui. Consultez les politiques relatives au Programme des avantages pour soins de santé.


Voir plus de FAQ sur le Régime de soins de santé de la fonction publique.

Date de modification :