Budget de 2017

Liens aux FICHES D’INFORMATION sur le budget de 2007

Index

Questions générales

Allocation de reconnaissance pour aidant

Allocation pour les études et la formation destinée aux vétérans

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Fonds d’urgence pour les vétérans

Centres de ressources pour les familles des militaires

Santé mentale

Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes

Éliminer la limite de temps imposée pour présenter une demande de services de réadaptation et d’assistance professionnelle

Programme Services de réorientation professionnelle

Option de prestations à vie

Prestation des services

Questions générales

Q1. Quels sont les changements prévus?

Le budget de 2017 propose d’autres améliorations aux programmes et aux services destinés aux vétérans du Canada et à leurs familles. Ces améliorations incluent :

  • une nouvelle allocation pour les études et la formation destinée aux vétérans (vétérans et réservistes);
  • une nouvelle allocation de reconnaissance pour les aidants;
  • un nouveau centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes;
  • la restructuration du programme Services de réorientation professionnelle (militaires songeant à la libération, vétérans, réservistes, survivants et époux ou conjoints de fait);
  • un nouveau fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles;
  • un nouveau fonds d’urgence pour les vétérans;
  • l’élargissement de l’accès aux centres de ressources pour les familles des militaires;
  • l’élimination de la limite de temps imposée aux survivants et aux époux ou conjoints de fait pour présenter une demande de services de réadaptation professionnelle.

**Le budget de 2017 prend appui sur les améliorations aux programmes de sécurité financière annoncées dans le Budget de 2016.

Q2. Pourquoi ces changements sont-ils apportés?

Ces changements nous permettront de mieux remplir notre principal engagement, c’est-à-dire d’assurer le bien-être des vétérans et de leur famille.

Le budget de 2017 met l’accent sur des mesures bonifiées et plus solides pour les familles et le bien-être des vétérans. Ces mesures reposent sur les investissements importants que nous avons faits dans le cadre du budget de 2016.

En plus de bonifier les mesures que nous avons prises dans le budget de 2016 et sur lesquelles repose le budget de 2017, nous remanions notre modèle de prestation de services pour que les vétérans et leurs familles puissent se renseigner plus facilement sur les programmes, les avantages et les services qui leur sont offerts.

Q3. Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

Tous les changements entreront en vigueur le 1er avril 2018.

Q4. Avez-vous consulté les vétérans à l’égard de ces changements?

Oui, les vétérans ont été consultés. Nous avons créé six groupes consultatifs ministériels qui sont représentatifs des diverses catégories de vétérans et d’experts. Plus de 25 réunions et téléconférences ont eu lieu jusqu’à maintenant.

Il y a eu trois sommets des intervenants fructueux : le premier en décembre 2015, le deuxième en mai 2016 et le plus récent en octobre 2016. Celui d’octobre 2016 a attiré plus de 150 participants, dont une quarantaine d’organismes de vétérans et des membres de six groupes consultatifs. Le sommet s’est avéré une tribune efficace pour échanger des idées, discuter de questions importantes et dégager un consensus sur des enjeux complexes.

En outre, en mai 2016, nous avons lancé un outil de mobilisation en ligne appelé « À vous la parole! ». Cet outil permet aux Canadiens de faire part de leurs idées et de leur rétroaction cruciale.

Le ministre des Anciens Combattants a visité plusieurs collectivités à l’échelle du pays et y a organisé vingt tables rondes auxquelles ont participé des intervenants locaux.

Q5. Qui bénéficiera de ces changements?

Les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans, leur famille et leurs aidants bénéficieront de ces changements. Qu’il s’agisse de soutien additionnel pour les familles ou de possibilités d’éducation accrues pour les vétérans, le gouvernement va créer ou améliorer des mesures de soutien pour toutes les personnes touchées par le service militaire.

Allocation de reconnaissance pour aidant

Q6. Qu’est-ce que l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA)?

Il s’agit d’une nouvelle allocation non imposable de 1 000 $ par mois versée directement à l’aidant naturel d’un vétéran.

Q7. Quels seront les critères d’admissibilité à la nouvelle allocation pour aidant? Seront-ils les mêmes que pour l’Allocation de secours pour les aidants familiaux?

Les critères d’admissibilité demeurent les mêmes pour la nouvelle Allocation de reconnaissance pour aidant. La différence principale est que la nouvelle allocation sera un montant mensuel, non imposable, versé directement à l’aidant.

Q8. Pourquoi faut-il que ce soit le vétéran qui présente la demande pour l’allocation? Pourquoi l’aidant ne peut-il présenter la demande lui-même?

Ce sont les problèmes de santé du vétéran qui font en sorte qu’il a besoin d’un aidant; par conséquent, il revient au vétéran de présenter une demande pour obtenir l’allocation. Si le vétéran a donné une procuration à une autre personne, cette personne peut présenter une demande au nom du vétéran.

Q9. L’Allocation de reconnaissance pour aidant est-elle destinée à fournir un revenu d’emploi en remplacement d’un autre emploi que l’aidant pourrait avoir?

Non. L’Allocation de reconnaissance pour aidant n’est pas destinée à être une rémunération de travail. L’allocation vise à reconnaître le soutien que les aidants prodiguent quotidiennement auprès de vétérans malades ou blessés. ACC comprend le rôle essentiel que ces personnes jouent dans la vie des vétérans et reconnaît les efforts déployés.

Q10. Pourquoi avez-vous apporté ce changement?

Nous l’avons fait pour mieux reconnaître la contribution qu’apportent les aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans qui ont besoin de soutien en raison d’un problème de santé physique ou mentale. La communauté des intervenants auprès des vétérans avait également demandé ce genre de reconnaissance.

Q11. L’accès à cette allocation sera-t-il plus facile, comparativement à l’Allocation de secours pour les aidants familiaux existante?

L’Allocation de secours pour les aidants familiaux est un versement annuel; par conséquent, le vétéran doit remplir une demande initiale et ensuite une demande de renouvellement chaque année subséquente. Grâce à l’Allocation de reconnaissance pour aidant, le vétéran n’aura à présenter que la demande initiale.

Q12. Qui est considéré comme un aidant naturel?

Un aidant naturel est une personne âgée d’au moins 18 ans qui joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination de soins continus auprès d’un vétéran, au domicile de ce dernier, et pour lesquels elle ne reçoit aucune rémunération.

L’aidant naturel n’est PAS tenu de vivre avec le vétéran. Au moment de présenter la demande, l’aidant attestera du fait qu’il :

  1. est âgé d’au moins 18 ans;
  2. joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination de soins continus auprès d’un vétéran, au domicile de ce dernier;
  3. ne reçoit aucune rémunération pour la prestation ou la coordination des soins.

Allocation études et formation à l’intention des vétérans

Q13. Qu’est-ce que l’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans?

Le programme offrira aux participants jusqu’à concurrence de 80 000 $ pour couvrir les frais de scolarité, le matériel de cours, ainsi qu’une partie des frais accessoires et des frais de subsistance pour la plupart des programmes d’études officiels pendant qu’ils sont aux études.

Un vétéran qui a servi dans l’armée pendant 6 sera admissible à un financement maximal de 40 000 $ pour l’aider à payer ses études. Un membre qui a servi pendant douze ans sera admissible à un financement maximal de 80 000 $ pour couvrir le frais de scolarité, le matériel de cours, ainsi qu’une partie des frais accessoires et des frais de subsistance pendant qu’il est aux études.

Q14. Tous les vétérans possédant au moins 6 années de service auront-ils droit à l’allocation?

Oui, tous les vétérans libérés honorablement (Force régulière et réservistes) possédant au moins six ans de service seront admissibles à l’Allocation pour études et formation, et ils auront 10 ans après leur date de libération pour se prévaloir de l’allocation.

Un vétéran qui a servi pendant au moins six ans, mais qui a été libéré le 1er avril 2006 ou à une date ultérieure, et avant la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2018, aura accès au financement pendant 10 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur.

Q15. Pourquoi l’Allocation pour études et formation est offerte uniquement aux vétérans qui ont été libérés le 1er avril 2006 ou après cette date?

Les critères d’admissibilité à l’Allocation pour études et formation ont été conçus pour correspondre avec l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Plusieurs avantages sont harmonisés avec la date du 1er avril 2006, notamment l’établissement de l’indemnité d’invalidité, ainsi que l’admissibilité à l’indemnité pour blessure grave annoncée dans le Budget de 2015.

Q16. Qu’arrive-t-il si un vétéran est libéré pour raisons médicales avant d’avoir terminé six années de service? Aura-t-il accès à l’Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans, ou y a-t-il une autre forme de soutien pour les études et la formation?

Les vétérans comptant moins de six ans de service ne sont pas admissibles à l’Allocation pour études et formation.

Si un vétéran est libéré pour des raisons médicales avant d’avoir terminé six ans de service, il pourra avoir accès aux services de réadaptation professionnelle par le biais du Programme de réadaptation professionnelle du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). Si ses problèmes de santé principalement liés à son service constituent un obstacle à la réinsertion dans la vie civile, il pourrait être en mesure d’accéder à la réadaptation professionnelle par le biais du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC.

Q17. Les vétérans qui participent au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle sont-ils admissibles à la nouvelle Allocation pour études et formation?

L’Allocation pour études et formation ne peut pas être versée lorsqu’un vétéran participe au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Toutefois, un vétéran admissible pourrait recevoir l’Allocation pour études et formation avant ou après sa participation au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.

Les vétérans admissibles qui ont été libérés entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2018 auront jusqu’au 31 mars 2028 pour recevoir le financement en vertu de l’Allocation pour études et formation. Les vétérans admissibles qui ont été libérés après le 1er avril 2018 auront 10 ans après la date de leur libération pour recevoir un financement dans le cadre du présent programme.

Q18. Les réservistes sont-ils admissibles à l’Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans? Le cas échéant, comment la durée de leur service est-elle calculée pour équivaloir à six années ou à 12 années?

Les réservistes seront admissibles à l’Allocation pour études et formation à l’intention des vétérans. Toutefois, nous peaufinons toujours les détails de la mise en œuvre de l’allocation et la manière dont la durée du service sera calculée. Dès que nous disposerons de nouveaux renseignements, nous vous les communiquerons. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’approche de la date de mise œuvre du 1er avril 2018.

Q19. Comment Anciens Combattants Canada informera-t-il les vétérans qu’ils sont effectivement admissibles à l’allocation?

Anciens Combattants Canada utilisera tous les moyens disponibles pour communiquer avec les vétérans et faire en sorte qu’ils soient au courant de leur admissibilité à l’allocation. Ces moyens comprennent notre site Web, Facebook, Twitter et d’autres médias sociaux. Nous travaillerons également avec des groupes d’intervenants et nos comités consultatifs ministériels afin de diffuser cette information et joindre le plus grand nombre possible de vétérans.

Nos partenaires, les Forces armées canadiennes, diffuseront également cette information et feront la promotion de l’allocation auprès de leurs membres en service.

Au cours de la prochaine année, ACC déploiera d’importants efforts de sensibilisation pour faire en sorte que les membres des FAC, les vétérans et leur famille connaissent et comprennent tous les avantages qui leur sont offerts et la manière dont ils se complémentent, et sachent comment faire pour y avoir accès facilement.

Nous demandons aux vétérans et à leur famille de diffuser également l’information concernant les avantages.

Q20. Est-ce que je peux suivre le programme d’études de mon choix?

Les études et la formation doivent mener à l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’une désignation auprès d’établissement d’enseignement et doivent être pré-approuvées par ACC.

Q21. Quels sont les établissements d’enseignement que les vétérans peuvent fréquenter en utilisant cette allocation?

Les universités, les collèges et les écoles techniques sont acceptables.

Q22. Est-ce que je peux utiliser cette allocation pour faire une maîtrise?

Oui. L’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans proposée peut être utilisée pour obtenir une maîtrise.

Q23. Qu’en est-il si je ne veux pas aller au collège ou à l’université?

Les vétérans qui ne souhaitent pas poursuivre des études universitaires ou collégiales pourront obtenir une partie du financement total auquel ont droit tous les vétérans admissibles qui ont été libérés le 1er avril 2006 pour suivre des cours de formation professionnelle ou de perfectionnement personnel, comme des cours intensifs pour propriétaires de petites entreprises, des cours d’éducation permanente, etc.

Q24. L’allocation sera-t-elle versée directement au vétéran pour ses études, ou sera-t-elle payée à l’établissement?

L’allocation sera versée directement au vétéran. Le vétéran aura la responsabilité de payer les frais de scolarité à l’établissement d’enseignement de son choix. Les fonds restants sont destinés à couvrir les autres coûts, notamment les livres et les frais de subsistance pour la période d’études.

Q25. Puis-je être remboursé si j’ai déjà payé de ma poche mes frais de scolarité?

Les frais de scolarité payés avant le 1er avril 2018 ne seront pas remboursés.

À compter du 1er avril 2018, la formation ou les études proposées doivent être pré-approuvées par ACC pour un programme à venir et puis l’allocation sera versée directement au vétéran. Le vétéran est ensuite responsable de payer les frais de scolarité à l’établissement d’enseignement de son choix. Les fonds restants sont destinés à couvrir les autres coûts, notamment les livres et les frais de subsistance pour la période d’études.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Q26. En quoi le Fonds d’urgence et le Fonds pour le bien-être sont-ils différents?

Le nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans servira à fournir une aide immédiate aux vétérans en situation unique et urgente. Ce fonds a été créé pour aider financièrement les vétérans et les survivants de façon rapide et efficiente en vue d’assurer leur bien-être dans des situations d’urgence. Il permettra de fournir une aide immédiate tandis qu’on recherche des solutions de moyen terme ou long terme.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles servira à financer des initiatives et des projets appuyant le bien-être des vétérans et de leurs familles. Ce fonds a été créé pour encourager les idées nouvelles et novatrices portant sur des enjeux d’importance pour les vétérans et leurs familles, et les résultats se manifesteront à moyen terme ou long terme.

Q27. Qu’est-ce que le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et leur famille permettrait d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à soutenir les vétérans et leur famille en procurant du financement à des organismes sans but lucratif, à des organismes bénévoles et, dans certains cas, à des organismes à but lucratif.

Q28. Comment mon organisme peut-il avoir accès au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

ACC émettra des appels d’offres périodiquement, et les parties intéressées seront invitées à présenter des demandes de financement pour les projets et les initiatives traitant d’enjeux qui touchent les vétérans et leur famille.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Q29. Est-ce que le budget prévoit des fonds pour aider les vétérans qui sont en difficulté financière et qui ont besoin d’aide rapidement – par exemple, les vétérans sans abri?

Oui. Le nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans permettra à Anciens Combattants Canada de soutenir les vétérans et les survivants en leur offrant un accès rapide et efficace à de l’aide financière pour assurer leur bien-être dans des circonstances urgentes. Il offrira une assistance immédiate pendant qu’on cherche des solutions à moyen et à long terme.

Q30. Qui est admissible au Fonds d’urgence pour les vétérans?

Le nouveau fonds sera créé à l’intention de tout vétéran canadien, ou son époux/conjoint de fait, orphelin ou survivant habitant au Canada, et dont le bien-être est à risque à cause d’une situation urgente ou imprévue.

Q31. Avez-vous d’autres renseignements au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans, notamment sur le processus de demande, le montant maximal, la fréquence des versements?

Aucun détail n’est disponible pour le moment en ce qui concerne le Fonds d’urgence pour les vétérans. Toute information à ce sujet sera publiée dès qu’elle sera disponible, notamment sur notre site Web. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’approche du 1er avril 2018 pour obtenir de plus amples renseignements.

Centres de ressources pour les familles des militaires

Q32. Que sont les centres de ressources pour les familles des militaires?

Les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) offrent des programmes et services qui encouragent la force et l’indépendance des familles et des individus et les outillent. Situés sur les bases et les escadres des Forces armées canadiennes partout au Canada, ils sont le carrefour des communautés militaires.

Chaque centre est un organisme sans but lucratif, géré par un conseil d’administration bénévole qui est représenté majoritairement par des membres de familles militaires. Les membres du Conseil sont élus par la communauté. Ils évaluent les besoins locaux afin d’éviter le dédoublement de services et ressources communautaires, déterminent les priorités et dirigent l’exécution du Programme des services aux familles des militaires nationales (PSFM).

Les CRFM sont des organisations indépendantes et autonomes qui offrent un éventail de services de soutien aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles. Ces services incluent des séances d’accueil et d’orientation communautaire, des ateliers sur l’art d’être parent, des services de garde d’enfants, des services de sensibilisation, d’information et d’orientation, des programmes de croissance et de développement personnels, de même que de l’aide à l’emploi et aux études.

Q33. Y a-t-il une date limite que ma famille et moi devons respecter pour avoir accès au CRFM?

Non, il n’y a pas de date limite à respecter.

Q34. Est-ce que tous les CRFM sont inclus? Est-ce que je peux y avoir accès dès maintenant?

Tous les CRFM sont inclus, et tous leurs services seront offerts à compter du 1er avril 2018. Les membres qui sont libérés pour des raisons médicales le 1er avril 2018 ou après cette date, ainsi que leurs familles, auront un accès illimité au Programme pour les familles des vétérans. Ce programme a pour objectif de faciliter la transition des militaires libérés pour des raisons de santé et de leurs familles vers les services civils offerts dans leur collectivité respective.

Q35. J’aimerais me prévaloir des services d’un CRFM, mais j’habite très loin du centre. Est­-ce que je peux y avoir accès à distance? Est-ce qu’ACC paierait mon déplacement si j’y allais sur place?

Le Programme pour les familles des vétérans offre notamment l’accès aux services des CRFM et au Programme de services aux familles de militaires (PSFM) – qui compte deux points de service supplémentaires – à la ligne d’information pour les familles (accessible en tout temps au 1-800-866-4546) et à des ressources en ligne à l’adresse www.connexionfac.ca. Bon nombre de ces services sont accessibles à distance. Les vétérans qui souhaitent avoir accès aux services d’un CRFM sont invités à communiquer avec le CRFM, à appeler la ligne d’information pour les familles ou à consulter la page « connexionfac.ca » pour se renseigner sur les méthodes de prestation des programmes et services.

Anciens Combattants Canada n’assume PAS les frais de déplacement à destination et en provenance des CRFM. ACC paye toutefois les frais de déplacement à des fins médicales afin de permettre à un client admissible d’obtenir :

  1. tout examen médical, chirurgical ou dentaire ou tout traitement fourni par un professionnel de la santé autorisé;
  2. tout instrument chirurgical, toute prothèse ou toute aide approuvée par le ministre;
  3. l’entretien de l’appareil ou de l’aide.

Q36. À compter de maintenant, les vétérans libérés pour raisons médicales auront-ils accès aux CRFM? Cet accès sera-t-il limité à ceux assujettis à la Nouvelle Charte des anciens combattants, ou à ceux libérés après avril 2018?

Ce sont les vétérans libérés pour raisons médicales après le 1er avril 2018 et leurs familles qui auront accès aux CRFM.

Q37. Les CRFM pourront-ils un jour desservir tous les vétérans, quel que soit leur motif de libération? L’occasion existe-t-elle de créer des centres de ressources pour les familles des militaires et des vétérans (CRFMV)?

ACC continuera d’examiner toutes les possibilités de mieux servir les vétérans et leurs familles. Nous apprécions votre opinion et vous encourageons à utiliser l’outil « À vous la parole! » sur notre site Web.

Q38. Les CRFM à accès élargi pourront-ils assumer le soutien des Services de réorientation professionnelle améliorés?

Le Programme de services de réorientation professionnelle n’est pas relié à l’accès étendu des CRFM. Les Services de réorientation professionnelle seront gérés par un tiers fournisseur de services.

Santé mentale

Q39. ACC devrait-il en faire plus pour aider les vétérans en situation de crise, comme les vétérans sans abri? En sera-t-il question dans le budget de 2017?

Oui. ACC a créé un fonds d’urgence pour les vétérans afin d’aider les vétérans et leur famille en situation de crise. Le nouveau fonds permettra à ACC d’approuver des demandes d’aide financière qui ne sont pas couvertes par les programmes et les services existants.

En outre, le budget fédéral dans son ensemble comprend des éléments qui viseront des enjeux tels que les logements abordables et l’itinérance et qui auront un impact positif sur la population de vétérans.

Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes

Q40. Pourquoi le gouvernement n’ouvre-t-il pas un établissement de soins comportant hospitalisation?

Conformément à la Loi canadienne sur la santé, la prestation des soins de santé relève des provinces.

Comme Anciens Combattants Canada (ACC) n’offre pas directement de soins de santé mentale, il a conclu avec les autorités provinciales de la santé plusieurs ententes pour fournir des services de santé mentale spécialisés aux vétérans. Ces services spécialisés sont fournis par les provinces, mais sont financés par Anciens Combattants Canada.

Pour les vétérans hospitalisés qui ont besoin de services spécialisés, le Ministère finance une clinique de traitement pour patients hospitalisés/en résidence située à l’Hôpital Sainte-Anne et plusieurs autres établissements agréés de soins en milieu hospitalier autorisés par ACC et situés partout au pays.

Q41. Quels sont les autres établissements en milieu hospitalier situés partout au pays?

Il existe plusieurs établissements de soins comportant hospitalisation dont les critères d’admissibilité varient. Si vous désirez discuter des divers établissements, je peux vous diriger vers votre bureau de secteur local qui vous fournira de plus amples renseignements à ce sujet.

Q42. En quoi le Centre d’excellence diffère-t-il des cliniques TSO du réseau?

Le Centre d’excellence (CE) compléterait le réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), qui comprend dix cliniques de traitement spécialisé en santé mentale pour patients hospitalisés et une clinique de traitement spécialisé en résidence. Chacune des cliniques TSO dispose d’une équipe de psychiatres, de psychologues, de travailleurs sociaux, d’infirmiers en santé mentale et d’autres cliniciens spécialisés qui offrent des services d’évaluation et de traitement de santé mentale aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), y compris du soutien aux membres de la famille.

Le Centre d’excellence canadien favoriserait l’acquisition de connaissances au sujet des questions liées à la santé mentale des militaires et vétérans canadiens, à la prévention du suicide et aux troubles liés à l’utilisation de substances, et permettrait de transmettre ces connaissances aux fournisseurs de services de santé mentale qui traitent les vétérans et les militaires en service du Canada. Le but ultime du CE serait donc d’optimiser les résultats des traitements en santé mentale des vétérans et militaires encore en service du Canada.

Q43. Le Centre d’excellence pour la santé mentale offrira-t-il les programmes axés sur les vétérans qu’un établissement traditionnel d’Anciens combattants pourrait offrir?

Le Centre d’excellence sera le point central d’information et de ressources sur les programmes axés sur les vétérans. De fait, le Centre sera axé sur l’élaboration de programmes, l’éducation et des activités d’information, et il communiquera les renseignements et les pratiques exemplaires à des cliniques et des professionnels de la santé mentale dans tout le pays. En dépit du fait que les vétérans ne recevront pas les services directement dans une installation physique, la nature du Centre permet une diffusion étendue des services qui aidera les vétérans dans tous les coins du pays, et non pas simplement dans un endroit géographique précis.

Il est important aussi de noter que le Centre s’inscrit dans le cadre de la stratégie de santé mentale conjointe d’ACC et des Forces armées canadiennes. Un réseau d’emplacements physiques comme les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel existe dans tout le pays; ces cliniques offrent un accès au traitement de l’angoisse, de l’insomnie, de la colère et d’autres problèmes liés à un trouble de santé mentale.

Q44. Le Canada est-il le seul pays à mettre sur pied un Centre d’excellence comme celui-ci?

Non. L’approche canadienne est semblable à celle de l’Australie et à celle des centres d’excellence de la Veterans Administration des États-Unis.

Élimination de la limite de temps imposée pour présenter une demande de services de réadaptation et d’assistance professionnelle

Q45. Est-ce que des changements sont apportés au programme?

Aucun changement n’a été apporté au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Le programme a tout simplement été amélioré afin de mieux soutenir les survivants et les époux/conjoints de fait en éliminant la limite de temps d’un an pour présenter une demande.

Q46. Le survivant d’un vétéran pourra-il avoir accès aux services de réadaptation professionnelle à n’importe quel moment, et à plusieurs reprises, le cas échéant?

Il n’y aura plus de limite de temps pour présenter une demande dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle pour les survivants, époux ou conjoints de fait.

Comme c’est le cas des vétérans qui participent au programme, les services sont offerts selon les besoins. Lorsqu’il a été établi que les besoins d’un survivant, époux ou conjoint de fait admissible en matière réadaptation professionnelle n’ont pas encore été comblés, ce dernier peut être admissible au programme à plusieurs reprises, le cas échéant.

Q47. Ceux qui sont assujettis à la Nouvelle Charte des anciens combattants sont-ils les seuls à être admissibles à cet avantage?

En vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC), les survivants de membres ou de vétérans qui sont décédés le 1er avril 2006 ou après à la suite d’une blessure ou maladie liée au service, ou d’une blessure ou maladie non liée au service dont l’aggravation est due au service, sont admissibles au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Les époux ou conjoints de fait des vétérans sont également admissibles si le vétéran avait été approuvé dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et avait satisfaisait aux critères de la désignation « Diminution de la capacité de gain » (anciennement appelée « incapacité totale et permanente »).

Programme Services de réorientation professionnelle

Q48. Qui est admissible pour au programme?

Les membres des Forces armées canadiennes qui ont achevé l’entraînement de base, ainsi que les vétérans, survivants, époux et conjoints de fait admissibles. Aucune limite de temps n’est imposée pour présenter une demande. Les époux et les conjoints de fait ont accès aux services pendant une période de deux ans suivant la date de libération du vétéran.

Les membres de la force régulière et de la force de réserve des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont achevé l’entraînement de base auront accès à certains aspects pendant qu’ils sont encore en service. Le but est de les aider à prendre une décision au sujet de leurs options de carrière dans la vie civile pendant qu’ils sont encore en service. Il ne s’agit pas de remplacer les services d’orientation professionnelle offerts par les officiers de sélection du personnel qui aident les membres dans l’avancement de leur carrière militaire.

Scénario 1

Mario est un membre des Forces armées canadiennes âgé de 37 ans qui sert son pays depuis huit ans. Indécis sur son avenir, il se tourne vers le programme Services de réorientation professionnelle proposé dans le Budget pour obtenir de l’information sur le marché du travail à divers endroits au Canada. Mario décide de mettre fin à sa carrière militaire. À ce moment, il communique de nouveau avec les STC afin de discuter de ses plans et déterminer ses besoins en matière de formation et d’études. Après sa libération des Forces armées canadiennes, grâce à l’allocation pour études et formation à l’intention des vétérans proposée dans le Budget de 2017, il a droit à un montant de 40 000 $ pour suivre des études à temps plein ou à temps partiel. Mario s’inscrit à l’université et réussit à obtenir une maîtrise en administration des affaires. Il fait de nouveau appel aux Services de réorientation professionnelle pour obtenir des services d’aide à la recherche d’emploi. Tout au long de ses années de travail après le service militaire, Mario sera admissible aux services offerts dans le cadre du programme Services de réorientation professionnelle s’il en a besoin à nouveau dans l’avenir.

Q49. Comment Anciens Combattants Canada informera-t-il les vétérans qu’ils sont effectivement admissibles au programme?

Anciens Combattants Canada utilisera tous les moyens disponibles pour communiquer avec les vétérans et faire en sorte qu’ils soient au courant de leur admissibilité au programme. Ces moyens comprennent notre site Web, Facebook, Twitter et d’autres médias sociaux. Nous travaillerons également avec des groupes d’intervenants et nos comités consultatifs ministériels afin de diffuser cette information et joindre le plus grand nombre possible d’anciens militaires.

Nos partenaires, les Forces armées canadiennes, diffuseront également cette information et feront la promotion du programme auprès de leurs membres actifs.

Au cours de la prochaine année, ACC déploiera d’importants efforts de sensibilisation pour faire en sorte que les membres des FAC, les vétérans et leur famille connaissent et comprennent tous les avantages qui leur sont offerts et la manière dont ils se complémentent, et sachent comment faire pour y avoir accès facilement.

Nous demandons aux vétérans et à leur famille de diffuser également l’information concernant les avantages.

Q50. Comment les Services de réorientation professionnelle améliorés seront-ils intégrés dans les Forces armées canadiennes?

Nous peaufinons toujours les détails de la mise en œuvre et du remaniement des Services de réorientation professionnelle. Dès que nous disposerons de nouveaux renseignements, nous vous les communiquerons. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’approche de la date de mise en œuvre du 1er avril 2018.

Le Centre d’excellence canadien favorise l’acquisition de connaissances au sujet des questions liées à la santé mentale, à la prévention du suicide et aux troubles liés à l’utilisation de substances chez les militaires et les vétérans canadiens, et permet de transmettre ces connaissances aux fournisseurs de services en santé mentale qui traitent les vétérans et les militaires en service du Canada. Par conséquent, le but ultime du Centre d’excellence est d’optimiser les résultats des traitements en santé mentale chez les vétérans et les militaires encore en service du Canada.

Q51. Les Services de réorientation professionnelle seront-ils gérés par le gouvernement ou leur gestion sera-t-elle confiée à un fournisseur de services tiers?

Il est prévu que les Services de réorientation professionnelle seront offerts par un fournisseur de services tiers au nom d’Anciens Combattants Canada.

Q52. Est-ce que ce service est lié d’une façon quelconque à la politique sur la priorité d’embauche du gouvernement?

Le programme Services de réorientation professionnelle fait partie d’un éventail d’avantages offerts par ACC, et il n’est pas lié directement à la politique sur la priorité d’embauche. Nous encourageons les vétérans admissibles à profiter pleinement des deux programmes.

Option de prestations à vie

Q53. Pourquoi l’établissement d’une option de pension à vie pour les vétérans au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants est-il retardé? Le ministre et le Ministère n’étudient-ils pas cet aspect depuis un an et demi?

Les détails concernant les montants mensuels de la nouvelle pension à vie seront publiés en 2017.

Nous demeurons déterminés à faire en sorte que la bonne option de pension mensuelle à vie soit établie. Voilà pourquoi le Ministère a pris le temps qu’il fallait les 18 derniers mois pour accomplir deux choses : premièrement, examiner nos avantages et programmes actuels, et deuxièmement, procéder à une consultation approfondie auprès d’intervenants.

Nous avons pour objectif de faire en sorte que le nouvel avantage réponde aux besoins du vétéran d’aujourd’hui, et nous nous sommes engagés à mettre au point les détails de cette option en 2017.

Q54. Serai-je en mesure de modifier mon option de paiement? Le cas échéant, quand et comment ce changement sera-t-il mis en œuvre?

Aucun détail n’est disponible pour le moment en ce qui concerne l’option de prestations à vie. Toute information à ce sujet sera publiée dès qu’elle sera disponible, notamment sur notre site Web. N’hésitez pas à communiquer avec nous au cours des prochains mois pour obtenir de plus amples renseignements.

Q55. Qu’est-ce qui prend autant de temps?

Nous devons nous assurer d’offrir la bonne option pour les prestations mensuelles à vie pour les vétérans malades ou blessés. Au cours des 18 derniers mois, le Ministère a examiné les avantages et les programmes actuels pour s’assurer que les nouvelles prestations répondent aux besoins des vétérans. Nous offrirons la nouvelle option de prestations mensuelles à vie en 2017.

Q56. Quand pouvons-nous espérer une annonce concernant cette option de prestations à vie?

Cette annonce devrait être faite en 2017. Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que les vétérans du Canada reçoivent le soutien financier qui leur a été promis.

Q57. Combien de temps cela prendra-t-il après l’annonce pour assurer la mise en œuvre?

On ne sait pas exactement à ce moment-ci quand cette annonce sera faite. Toutefois, ces renseignements seront rendus publics dans le cadre d’une annonce plus tard cette année.

Prestation des services

Q58. Est-ce que les bureaux que l’on avait promis de rouvrir dans le budget de 2016 sont maintenant ouverts?

Jusqu’à présent, nous avons rouvert l’ensemble des neuf bureaux d’Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés auparavant, soit ceux de Cornerbrook (T.-N.-L.), de Brandon (Man.), de Sydney (N.-É.), de Kelowna (C.-B.), de Saskatoon (Sask.), de Charlottetown (Î.-P.-É.), de Thunder Bay et de Windsor (Ont.) et de Prince George (C.-B.).

En mai, nous ouvrirons un nouveau bureau à Surrey (C.-B.).

Nous avons également augmenté les services aux vétérans dans le Nord. En novembre 2016, le personnel d’ACC a commencé à se déplacer dans les territoires et autres collectivités du Nord chaque mois pour rencontrer des vétérans et leur famille. Les villes de Yellowknife (T.-N.-O.), Whitehorse (Yn) et Iqaluit (Nt) étaient les premières régions visitées.

Cela permettra d’améliorer l’accès des vétérans et leurs familles aux services d’un océan à l’autre.

Q59. De nouveaux avantages, c’est fantastique, mais que fait ACC pour régler la question du temps qu’il faut au Ministère pour rendre une décision relative aux prestations d’invalidité?

Nous procédons à un examen attentif de l’ensemble du processus de demande de prestations d’invalidité, de la réception de la demande à la prise d’une décision, pour accélérer le processus et répondre plus rapidement aux besoins des vétérans.

Le nombre de demandes de prestations d’invalidité présentées à ACC a augmenté de 19 % en 2015-2016 comparativement à l’exercice précédent. C’est une bonne chose, car cela signifie qu’un plus grand nombre de personnes se manifestent pour obtenir l’aide dont elles ont tant besoin et qu’elles méritent.

La norme de service d’ACC pour les prestations d’invalidité est de traiter la première demande dans un délai de 16 semaines. Nous accusons un retard dans certains cas, mais nous redoublons d’efforts pour faire mieux.

Nous nous employons à mettre en place d’autres mesures pour réduire l’arriéré et améliorer la réussite des programmes en embauchant plus de personnel de première ligne, en simplifiant le processus décisionnel pour certaines affections médicales et en collaborant avec nos partenaires pour accélérer l’accès aux documents médicaux relatifs au service.

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