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COVID 19 ‒ Information et aide pour les vétérans

Les bureaux d’ACC ne sont pas ouverts au public en raison de l’éclosion du coronavirus (COVID‑19).

Vous pouvez continuer à communiquer avec nous par la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC ou en appelant au 1-866-522-2022.

Pour parler à un professionnel de la santé mentale maintenant, appelez le Service d'aide d'ACC :

1-800-268-7708
1-800-567-5803 (TTD/TTY)

Si vous avez besoin d’une aide financière d’urgence, le Fonds d’urgence pourrait être une option pour vous. Composez le 1-866-522-2022.

Coronavirus disease (COVID-19) info

Pour en savoir plus au sujet de la maladie à coronavirus (COVID-19), consultez le site Canada.ca/le-coronavirus.

Ce que vous doivez savoir maintenant

Jeudi 3 septembre

Paiement correctif de la pension d'invalidité

Nous effectuons toujours des paiements pendant la crise de la COVID-19.

Lundi 10 août

Modification du Règlement sur le cannabis

Nous savons qu’il peut être difficile d’obtenir les documents requis pour accéder au cannabis à des fins médicales pendant la pandémie.

À compter du 26 juin 2020, Santé Canada a modifié le Règlement sur le cannabis afin de permettre aux vendeurs détenant un permis fédéral de prolonger les dates d’enregistrement pour ceux qui n’ont pas accès à leur professionnel de la santé afin d’obtenir un nouveau document médical.

Si votre enregistrement expire entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2020, vous êtes admissible à cette prolongation. Si votre enregistrement expire entre le 26 juin 2020 et le 30 septembre 2020, la prolongation de six mois commencera le jour suivant l’expiration de votre enregistrement actuel.

Si vous êtes toujours en mesure de communiquer en toute sécurité avec votre professionnel de la santé et votre médecin spécialiste pour obtenir les documents requis pour le remboursement du cannabis à des fins médicales, vous êtes encouragé à le faire.

Mercredi 5 août

Paiement unique aux personnes handicapées

En reconnaissance des dépenses extraordinaires que doivent assumer les personnes handicapées durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada versera un paiement unique allant jusqu’à 600 $ aux personnes admissibles à certains programmes fédéraux de soutien du revenu (prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec et mesures de soutien d’Anciens Combattants Canada [ACC] à l’intention des vétérans) en date du 1er juillet 2020.

Veuillez consulter une liste des questions fréquemment posées.

Mercredi 29 juillet

Les examens ministériels

Nous continuons à accepter et à effectuer des examens ministériels pendant la crise de la COVID-19. Le Bureau de services juridiques des pensions continue aussi de faire des progrès dans la numérisation des demandes de révision ministérielle, ce qui contribuera à améliorer le délai de traitement de ces demandes.

Lundi 15 juin

Allocation pour études et formation pendant la pandémie de COVID-19

La COVID-19 a sans aucun doute bouleversé vos études et engendré des questions sur les dates de fin de programme, les examens, l'obtention du diplôme et le financement. Votre établissement peut avoir son propre plan pour la COVID-19. Veuillez donc consulter le site Web de l'établissement pour obtenir des renseignements, des outils et des mises à jour sur les changements effectués et l'accès aux installations du campus.

Dans tout le pays, les établissements travaillent sur des solutions d'enseignement permettant de donner des cours sans faire de compromis sur la qualité, et de s'assurer que les étudiants peuvent encore obtenir leur diplôme. De nombreux établissements sont désormais en mesure de donner des cours sur Internet plutôt qu'en personne. Votre établissement doit vous donner de l’information sur les changements apportés à votre programme. Si vous avez des questions sur vos études, veuillez communiquer avec votre établissement.

La situation actuelle est stressante, et nous vous encourageons à prendre connaissance des services de soutien à la santé et au bien-être offerts par votre établissement. En outre, le Service d’aide d’ACC est une ressource gratuite en matière de santé mentale, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui offre aux vétérans et à leur famille un soutien et des conseils psychologiques. Appelez le 1-800-268-7708 si vous souhaitez parler à un professionnel de la santé mentale.

Veuillez consulter une liste des questions fréquemment posées.

Mercredi 3 juin

Avantages médicaux pendant la pandémie de COVID-19

Les services de santé en personne ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. Anciens Combattants Canada (ACC) a apporté des changements temporaires à son programme d’avantages médicaux afin de veiller à ce que vous receviez les traitements et les services dont vous avez besoin. Pour obtenir une liste des questions fréquemment posées, veuillez consulter ici.

Vendredi 29 mai

Équipement de protection individuelle

Pendant la pandémie de COVID 19, nous apportons des changements à nos programmes pour nous assurer que les vétérans reçoivent les traitements médicaux dont ils ont besoin de la manière la plus sûre possible. ACC peut couvrir les frais d’équipement de protection individuelle des vétérans qui reçoivent des avantages médicaux lorsqu’ils doivent se présenter à des rendez-vous médicaux. Pour obtenir une liste des questions fréquemment posées, veuillez consulter ici.

Lundi 11 mai

Les répercussions des prestations d’urgence en réponse à la COVID 19 sur l’aide financière d’Anciens Combattants Canada

Les prestations d’urgence, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), offertes aux Canadiens par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, n’auront pas de répercussions sur les prestations financières que reçoivent d’ACC les vétérans et leur famille. Pour obtenir une liste des questions fréquemment posées, veuillez consulter ici.

Jeudi 7 mai

Fonds d’urgence pour les vétérans

En cette période, nous utilisons le Fonds d’urgence pour les vétérans dans toute la mesure du possible pour favoriser la sécurité et le bien-être des vétérans. Si vous avez besoin d’une aide financière d’urgence, le Fonds d’urgence pour les vétérans est une solution possible pour répondre à vos besoins. D’autres mises à jour sur le Fonds d’urgence pour les vétérans pendant la pandémie de COVID-19 se trouvent dans notre Foire aux questions.

Vendredi 1 mai

Disponibilité du cannabis à des fins médicales pendant la COVID-19

La pandémie de COVID-19 n’empêchera pas les vétérans d’avoir accès à du cannabis à des fins médicales. La santé et le bien-être des vétérans sont la principale préoccupation d’Anciens Combattants Canada et, en partenariat avec Croix Bleue Medavie, nous continuons à traiter les demandes des vétérans qui souhaitent obtenir du cannabis à des fins médicales. Pour obtenir une liste des questions fréquemment posées, veuillez consulter ici, ou appelez Croix Bleue Medavie au 1-866-522-2022.

Mardi 7 avril

Faites attention aux escroqueries en lien avec la COVID-19

En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), les fraudes et les attaques d’hameçonnage au sujet des avantages offerts pour répondre à la COVID-19 ont augmenté.

Alors que le gouvernement du Canada met en place de nouvelles mesures de soutien pour les Canadiens aux prises avec des difficultés pendant cette période, nous vous rappelons d’être vigilants lorsque vous recevez des appels, des courriels ou des messages textes qui portent sur ces nouveaux avantages. Le site Web Canada.ca/le-coronavirus est le meilleur endroit pour trouver de l’information sur le Plan d’intervention économique du Canada.

Vous informer est le meilleur moyen de vous défendre contre les cyberattaques. Si vous pouvez reconnaître les signes d’une campagne d’hameçonnage, vous serez mieux outillés pour protéger vos renseignements personnels des fraudeurs potentiels.

Veuillez consulter Pensez cybersécurité pour savoir quels sont les signes d’une campagne d’hameçonnage et comment vous protéger

Vendredi 20 mars

Modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces nouvelles mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation sociale.

En résumé, ces mesures comprennent :

  • l’extension des prestations d’urgence en cas de voyage;
  • l’assouplissement de la limite de délivrance des médicaments d’entretien et permission accordée au pharmacien d’exercer sa discrétion professionnelle quant à la délivrance du médicament plus tôt;
  • l’acceptation des demandes de travailleurs sociaux en tant que professionnels de la santé mentale; et
  • la suppression de l’exigence dʼune ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie.

Ces modifications temporaires seront en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 et pourraient être prolongées.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur canada.ca. Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage au Canada ou aux États-Unis doivent appeler Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883. Pour les autres pays, ils doivent appeler Allianz en PCV au 519-742-1342

Jeudi 19 mars

Message du ministre

À nos vétérans,

Alors que nous sommes tous aux prises avec les réalités de la COVID‑19, je veux que vous sachiez que les employés d’Anciens Combattants Canada travaillent tous les jours pour vous servir vous et votre famille.

Les dernières semaines ont certainement présenté à notre équipe un certain nombre de nouveaux défis, mais nous nous sommes adaptés le plus rapidement possible à ce qui est, pour le moment, notre nouvelle normalité.

La plupart de nos employés travaillent maintenant à leur domicile, où ils répondent à vos appels et à vos messages sécurisés, prennent des décisions au sujet des demandes urgentes de prestations d’invalidité et envoient les paiements. Ils font tout cela du mieux qu’ils peuvent, et à mesure que les jours passeront, nous continuerons d’accélérer ces processus.

Si nous pouvons aider en quoi que ce soit, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou au moyen de Mon dossier ACC. Il s’agit de temps difficiles pour tout le monde, et si vous avez besoin de nous, nous ferons tout ce que nous pouvons pour vous apporter le soutien nécessaire.

Bien entendu, nous continuerons de mettre à jour notre site Web et nos comptes de médias sociaux en y diffusant les renseignements les plus à jour, et je vous invite à les consulter souvent.

Et avant de terminer, je tiens simplement à tous vous rappeler de rester à la maison si vous le pouvez – c’est important, pas seulement pour vous garder vous en bonne santé, mais aussi vos amis, votre famille et votre collectivité.

Continuez d’écouter les experts et de veiller les uns sur les autres. Nous allons nous sortir de cette crise ensemble.

LM

Lawrence MacAulay
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale

Questions et réponses

  • Quel est le meilleur moyen de communiquer avec ACC en ce moment?

    Nos clients et visiteurs ne peuvent plus accéder à nos bureaux de secteur jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez continuer de communiquer avec nous :

    Nous vous encourageons à rester à la maison et à suivre les directives de vos autorités sanitaires locales. Notre personnel est en fonction, travaille à distance et accorde la priorité à s’assurer que les vétérans qui en ont le plus besoin reçoivent leurs prestations.

    Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension durant cette période.

  • Traitez-vous encore des demandes et des dossiers?

    Notre personnel est en fonction, travaille à distance et accorde la priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent leurs prestations.

    Nos équipes continuent de prendre des décisions sur les traitements et les avantages ainsi que de verser les paiements aux vétérans. Depuis le 17 mars, nous avons augmenté le nombre d’employés en mesure de travailler depuis leur domicile pour prendre des décisions, traiter des demandes d’invalidité et effectuer les paiements connexes. Nous prenons autant de décisions que possible et versons rapidement les prestations aux vétérans.

  • Je suis incapable d’obtenir la documentation demandée pour ma demande de prestations d’invalidité. Que se passe-t-il maintenant?

    Dans la situation actuelle, nous savons qu’il peut être plus difficile de réunir la documentation dont vous avez besoin pour votre demande, surtout si vous n’avez pas un accès régulier à votre professionnel de la santé. Nous voulons vous assurer que votre date de demande est protégée, même si vous ne pouvez soumettre des renseignements médicaux (ou autres) pour étayer votre demande que plus tard. Si votre demande est approuvée, vous serez payé à compter de cette date. Il est important de ne pas oublier que les décisions et les dates d’entrée en vigueur relatives à l’indemnité pour douleur et souffrance ne peuvent précéder le 1er avril 2019.

    Ce que cela signifie pour votre demande :

    • Si l’information que nous vous avons demandée est retardée ::
    • vous n’avez pas besoin de demander une prolongation auprès du Ministère;
    • votre demande sera mise en attente dans l’intervalle;
    • nous poursuivrons le traitement de votre demande une fois la documentation requise reçue.

    Lorsque disponible, l’information requise peut nous être envoyée de l’une des manières suivantes :

    • au moyen de Mon dossier ACC;
    • par la poste à l’adresse suivante :
      Anciens Combattants Canada
      C.P. 6000
      Matane (Québec)
      G4W 0E4
  • Quelles sont les ressources en santé mentale à ma disposition pendant cette période d’incertitude?

    Le Service d’aide d’ACC est une ressource en santé mentale gratuite, accessible en tout temps, qui donne accès à du soutien psychologique et à du counseling. Vous n’avez pas besoin de recevoir les avantages d’ACC pour profiter de ce service. Composez le 1-800-268-7708 pour parler à un professionnel de la santé mentale dès maintenant.

    Si vous souffrez d’une blessure de stress opérationnel (BSO), des cliniques BSO ont commencé à offrir des services de télésanté aux vétérans.

  • Les bureaux de Service Canada qui offrent des services en personne sont fermés au public. Comment puis-je faire une demande pour obtenir des avantages et des services d’ACC?

    Si vous souhaitez faire une demande pour obtenir des avantages et des services d’ACC ou si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, veuillez nous appeler au 1-866-522-2022 ou nous envoyer un message en ligne en utilisant la messagerie sécurisée de Mon dossier ACC. Toutefois, si votre demande n’est pas urgente, nous vous demandons de communiquer avec nous ultérieurement, afin que nous puissions nous concentrer sur les besoins les plus urgents. 

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés à l’assurance‑emploi et sur la nouvelle Prestation canadienne d’urgence, veuillez consulter le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

  • J’éprouve des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID‑19. ACC peut‑il m’aider?

    Si vous n’arrivez pas à répondre à vos besoins pendant la pandémie de COVID‑19, veuillez communiquer avec nous. Nous chercherons avec vous des moyens de vous soutenir vous et votre famille.

  • Que fait ACC pour tenir les vétérans informés?

    Pour en savoir plus :

    Pour obtenir des mises à jour du gouvernement du Canada, visitez https://www.canada.ca/coronavirus.

  • Vais-je recevoir mes médicaments et mes ordonnances par l’intermédiaire des vendeurs détenant une licence fédérale d’ACC?

    Veuillez contacter votre vendeur de cannabis détenant un permis fédéral afin de connaître les politiques opérationnelles puisque ces compagnies mènent leurs activités séparément des vendeurs de cannabis au détail.

    Si votre vendeur détenant un permis fédéral a épuisé ses stocks de cannabis à des fins médicales, vous pouvez maintenant transférer votre document d’autorisation médicale d’un vendeur détenant un permis fédéral à un autre sans obtenir un nouveau document d’autorisation médicale de votre professionnel de la santé, pourvu qu’il demeure valide. Votre nouveau vendeur détenant un permis fédéral communiquera avec Croix Bleue Medavie pour obtenir l’autorisation de facturer directement.

    Liste des vendeurs détenant un permis fédéral

    Veuillez noter que les vendeurs détenant un permis fédéral sont des entreprises privées. Anciens Combattants Canada n’exerce aucun contrôle sur les fournitures de cannabis. Santé Canada réglemente les vendeurs détenant un permis fédéral. Vous pouvez contacter Santé Canada à l’adresse cannabis@canada.ca si vous avez des inquiétudes concernant l’offre de cannabis disponible.

  • J’ai fait une demande pour obtenir ma carte de service des vétérans. Pourquoi est-ce si long avant de la recevoir?

    Le gouvernement du Canada prend des mesures de précaution pour empêcher la propagation de la COVID-19 et cesse temporairement la production des cartes de service des anciens combattants. Nous reprendrons la production et la distribution des cartes dès que nous pourrons le faire en toute sécurité. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension. Veuillez visiter le lien Carte de service des anciens combattants pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Le Ministère continue-t-il à accepter et à effectuer des examens ministériels pendant la crise de la COVID-19?

    Oui. Nous continuons à accepter et à effectuer des examens ministériels pendant la crise de la COVID-19. Le Bureau de services juridiques des pensions continue également à progresser avec la numérisation des demandes d’examen ministériel, ce qui contribuera aussi à améliorer le délai de traitement de ces demandes.

  • Faites-vous toujours des paiement correctifs pendant la COVID?

    Oui, nous faisons toujours des paiements correctifs pendant la crise actuelle de la COVID-19. Si vous avez reçu, entre 2003 et 2010, une pension d’invalidité ou certaines prestations connexes que nous administrons, vous pourriez recevoir un paiement correctif en raison d’une erreur de calcul.

    Même si la plupart des paiements sont automatiques, veuillez communiquer avec nous au 1-866-522-2022 si :

    • Vous ne recevez plus les prestations que nous administrons, ou
    • Vous êtes le représentant légal de la succession d’un bénéficiaire de prestations décédé.

    Si vous êtes légalement autorisé à hériter des biens d’un bénéficiaire de prestations décédé, vous pouvez présenter une demande de paiement correctif. Vous pourrez présenter une demande en remplissant un formulaire en ligne, où vous pouvez télécharger les documents à l’appui exigés, ou envoyer une demande papier accompagnée des copies imprimées de ces documents. Vous devrez fournir certains renseignements et documents, notamment :

    • la résidence permanente du bénéficiaire au moment du décès, son lieu et sa date de décès et d’autres éléments identificateurs (numéro de service ou numéro de matricule, et numéro de dossier d’ACC ou code K);
    • le certificat de décès du bénéficiaire;
    • le testament du bénéficiaire (le cas échéant);
    • une renonciation signée par toutes les autres personnes qui ont légalement le droit de recevoir les biens du bénéficiaire décédé (formulaire fourni dans la demande);
    • une preuve de votre propre identité.

    Vous pouvez également demander une estimation par l’entremise du portail en ligne, disponible sur notre site Web.

Paiement unique aux personnes handicapées

  • Qu’est-ce que le paiement unique aux personnes handicapées?

    En reconnaissance des dépenses extraordinaires que doivent faire les personnes handicapées en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada verse un paiement unique, non imposable et à déclaration facultative allant jusqu’à 600 $ aux personnes handicapées qui sont admissibles à certaines mesures fédérales de soutien financier.

  • Comment savoir si je suis admissible au paiement?

    Vous êtes admissible à ce paiement si vous étiez bénéficiaire d’au moins un des programmes de prestations fédérales suivants en date du 1er juillet 2020 :

    • Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
    • Programme de prestations d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
    • Mesures de soutien en cas d’invalidité offertes par ACC;
    • Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées fourni par l’Agence du revenu du Canada.

    Les vétérans (service en temps de guerre et FAC) et les anciens membres de la GRC qui étaient admissibles à l’un des programmes de soutien pour invalidité suivants en date du 1er juillet 2020 seront admissibles au paiement :

    • Pension d’invalidité;
    • Indemnité d’invalidité;
    • Indemnité pour douleur et souffrance;
    • Indemnité pour blessure grave;
    • Prestation de remplacement du revenu;
    • Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle;
    • Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.
  • Comment et quand vais-je recevoir le paiement?

    Les paiements sont versés sous forme de chèque ou de dépôt direct. Ils devraient être versés à partir de cet automne. Les renseignements concernant les paiements seront affichés sur la page web Paiement unique aux personnes en situation de handicap une fois disponibles.

  • Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet du paiement?

    Pour obtenir plus d’information sur le paiement unique pour personnes handicapées, consultez la page sur les prestations d'urgence pour la COVID-19 sur Canada.ca.

    Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

    • 1-800-277-9914 (anglais)
    • 1-800-277-9915 (français)
    • 1-800-255-4786 (ATS)

    Crédit d’impôt pour personnes handicapées

    • 1-800-959-8281 (anglais)
    • 1-800-959-7383 (français)

    Prestations d'invalidité versées par le Régime des rentes du Québec

    • 1-800-463-5185 (français anglais)

Les répercussions des prestations d’urgence en réponse à la COVID 19 sur l’aide financière d’Anciens Combattants Canada

  • Si je reçois la Prestation canadienne d’urgence, aura-t-elle des répercussions sur mon paiement de la prestation de remplacement du revenu? Comptera-t-elle dans le revenu de travail de 20 000 $?

    Non. La Prestation canadienne d’urgence n’aura pas de répercussion sur votre paiement de la prestation de remplacement du revenu d’ACC. Elle ne comptera pas dans le montant de 20 000 $ que vous pouvez gagner avant de réduire votre paiement de la prestation de remplacement du revenu.

  • Si je reçois la Prestation canadienne d’urgence, aura-t-elle des répercussions sur mon paiement de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes?

    Non. La Prestation canadienne d’urgence n’aura pas de répercussion sur votre paiement de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes d’ACC.

  • Si je reçois la Prestation canadienne d’urgence, aura-t-elle des répercussions sur mon paiement de l’allocation aux anciens combattants?

    Non. La Prestation canadienne d’urgence n’aura pas de répercussion sur votre paiement de l’allocation aux anciens combattants d’ACC.

  • Si je reçois des prestations d’urgence en réponse à la COVID-19 du gouvernement de ma province ou de mon territoire, auront-elles des répercussions sur mes prestations de soutien du revenu d’ACC?

    Non. Les prestations d’urgence en réponse à la COVID 19 n’auront pas de répercussions sur vos prestations de soutien du revenu d’ACC.

  • ACC peut-il me dire si les prestations d’urgence en réponse à la COVID 19 sont imposables et si elles auront des répercussions sur mon relevé d’impôt de 2020?

    Malheureusement, ACC n’est pas en mesure de répondre aux questions liées aux répercussions des prestations d’urgence en réponse à la COVID 19 sur votre impôt. Si vous avez des questions à cet égard, nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller financier ou l’Agence du revenu du Canada. Pour les résidents du Québec, vous pouvez communiquer avec Revenu Québec.

Comment l’accès au cannabis à des fins médicales a-t-il été influencé par COVID-19?

  • Le traitement des demandes de remboursement du cannabis à des fins médicales se poursuivra-t-il?

    Oui. Croix Bleue Medavie, qui traite les demandes de remboursement du cannabis à des fins médicales au nom d’ACC, poursuit ses activités conformément aux directives des autorités de la santé provinciales.

  • Que se passe-t-il si mon document d’autorisation médicale arrive à expiration et que je ne peux pas voir mon médecin ou mon infirmier praticien en raison de la COVID-19, ou si la lettre justificative de mon spécialiste a expiré ou est sur le point d’expirer et que je ne peux pas voir le spécialiste en raison de la COVID-19?

    Si vous avez de la difficulté à obtenir une nouvelle lettre d’un spécialiste en raison de l’éclosion de COVID-19, vérifiez auprès de votre spécialiste médical s’il offre des services par téléphone ou en télésanté (rendez-vous vidéo). Si ce n’est pas le cas, demandez à votre vendeur détenant un permis fédéral s’il peut vous diriger vers un spécialiste médical qui offre des rendez-vous en télésanté.

    Si vous n’êtes pas en mesure de vous entretenir avec un spécialiste médical par télésanté pour obtenir une nouvelle lettre justificative, veuillez communiquer avec Croix Bleue Medavie au 1-866-522-2022.

  • Que se passe-t-il si je suis un nouveau client et que je souhaite obtenir le remboursement par ACC de plus de trois grammes par jour de cannabis à des fins médicales?

    Sans lettre justificative d’un spécialiste médical, le Ministère ne peut approuver que le remboursement de trois grammes par jour de cannabis à des fins médicales.

    Si vous achetez plus de trois grammes de cannabis par jour de votre vendeur détenant un permis fédéral, veuillez conserver vos reçus. Si votre demande de remboursement de plus de trois grammes par jour est approuvée par ACC, nous considérerons le remboursement de tout reçu obtenu après la prise d’effet de l’approbation.

  • Les vendeurs détenant un permis fédéral manqueront-ils de cannabis à des fins médicales?

    ACC a communiqué avec un certain nombre de vendeurs détenant un permis fédéral et ces derniers ont indiqué qu’ils ont des stocks suffisants de cannabis à des fins médicales pour répondre aux besoins de leurs clients.

  • Et la livraison de mes produits?

    À l’heure actuelle, la majorité des activités de livraison se poursuivent normalement. Pour toute mise à jour sur les services de livraison, veuillez consulter les sites Web suivants :

    Postes Canada
    FedEx
    Purolator

Allocation pour études et formation pendant la pandémie de COVID-19

  • Je ne peux pas terminer mes cours à cause de la COVID-19. Dois-je rembourser de l’argent à ACC?

    Nous savons que de nombreux participants à l’Allocation pour études et formation ont été touchés par la COVID-19. Nous travaillerons avec vous pour déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter si vos cours, vos études ou votre formation ont été touchés par la COVID-19. Veuillez communiquer avec nous dès que possible au 1-866-522-2022.

    Normalement, si vous suivez un programme officiel, vous devez suivre vos cours chaque trimestre et en rendre compte avant tout paiement futur. Si vous ne terminez pas vos cours, vous êtes tenu de rembourser le financement qui vous a été accordé pour cette période d’études.

    Si vos cours sont touchés par la COVID-19, vous devez communiquer avec nous au sujet de votre situation avant que nous puissions confirmer que vous n'aurez pas à rembourser d'argent.

  • Mon établissement a fermé en raison de la COVID-19 et ne m'offre pas de solution de rechange pour terminer mon trimestre. De quels renseignements Anciens Combattants Canada a-t-il besoin pour éviter que je ne sois en situation de trop-payé?
    • Raison justifiant l’interruption du cours
    • Date à laquelle vous avez interrompu le cours
    • Documents de votre établissement d’enseignement indiquant le statut de vos cours et de votre programme, et confirmant que ces cours ne sont pas considérés comme achevés
    • Documents attestant qu’il n’y avait pas d’autre moyen de poursuivre ou de terminer vos études
    • Documentation attestant des frais de scolarité non remboursés par votre établissement d’enseignement

    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous en envoyant un message sécurisé par l’entremise de Mon dossier ACC ou en nous appelant au 1-866-522-2022.

  • Mon établissement m’a accordé une prolongation pour me permettre de terminer ma période d’études actuelle. Dois-je modifier mon plan pour tenir compte de ce délai supplémentaire?

    Non. Dans ce cas, vous ne serez pas tenu de modifier votre plan, à moins que la date de début de votre prochaine période d’études ne change.

  • Ma prochaine période d’études a été annulée. Dois-je soumettre un plan modifié?

    Oui, dans ce cas, vous devez soumettre un formulaire de modification du plan afin que votre calendrier de paiement soit mis à jour pour tenir compte de ce changement. Veuillez fournir les documents de votre établissement qui confirment que votre prochaine période d’études a été annulée. Vous pouvez soumettre ces documents en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC.

  • Bien que mon établissement ait trouvé des moyens de poursuivre les cours, je ne peux pas terminer mes études en raison de ma situation personnelle (par exemple, je suis malade, je dois travailler, je suis actuellement aidant ou pour une autre raison). Que dois-je faire et devrai-je rembourser de l’argent?

    Si vous ne pouvez pas poursuivre vos études et que vous avez besoin de plus de temps pour les terminer, veuillez communiquer avec votre établissement pour discuter des options telles que la prolongation des cours ou pour prendre d’autres dispositions.

    Une fois que vous aurez pris connaissance des options proposées par l’établissement, veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre situation. Si vous devez quitter votre programme avant la fin, sachez qu’aucun financement supplémentaire ne peut être accordé ultérieurement au titre de l’Allocation pour études et formation pour suivre ces cours. Cependant, nous prendrons en considération les répercussions de la COVID-19 sur votre situation personnelle lorsque nous déterminerons si de l’argent devra nous être remboursé. Veuillez fournir les renseignements suivants :

    • Raison justifiant l’interruption du cours
    • Date à laquelle vous avez interrompu le cours
    • Détails sur les options que votre établissement vous a offertes
    • Preuve de votre statut dans les cours que vous suivez
    • Preuve de toute remise des frais de scolarité par votre établissement d’enseignement

    Si vous ne nous fournissez pas les pièces justificatives aux fins d’examen, vous risquez de vous retrouver dans une situation de trop-payé.

    Si vous devez apporter une modification à votre plan d’études existant, veuillez nous en informer le plus tôt possible en remplissant et en soumettant le formulaire Allocation pour études et formation – Modification du plan (formulaire VAC 1573f). Nous évaluerons votre plan modifié et, s’il est approuvé, nous recalculerons votre calendrier de paiement pour les périodes d’études restantes.

  • Mon établissement est maintenant totalement en ligne, mais je n’ai pas l’équipement ni la configuration nécessaires pour participer. ACC paiera-t-il pour un ordinateur ou des services Internet?

    Si vous ne pouvez pas participer à l'enseignement en ligne, veuillez communiquer avec votre établissement pour connaître les options qui s'offrent à vous.

    Nous ne pouvons pas émettre de fonds supplémentaires en plus du montant qui vous a déjà été fourni. Les paiements de l’Allocation pour études et formation sont destinés à fournir des fonds pour couvrir des coûts obligatoires comme les frais de scolarité et certaines autres dépenses qui peuvent être engagées pendant les études. Tous les fonds restant après le paiement des coûts obligatoires peuvent être utilisés à la discrétion des vétérans.

  • Il y a un retard dans l’obtention des documents de mon établissement pour fournir la preuve de l’achèvement de la période en cours. Allez-vous traiter mon formulaire de contrôle sans preuve de l’achèvement?

    Nous ne pouvons pas traiter votre formulaire de contrôle sans preuve de l’achèvement. Nous vous demandons de communiquer directement avec votre établissement afin d’être au courant des dernières nouvelles concernant votre programme d’études.

    Nous pouvons prendre en considération des renseignements obtenus auprès de l’établissement, tels que la preuve de bons résultats scolaires et la preuve d’inscription pour verser les paiements ultérieurs. De nombreux établissements sont encore ouverts, mais ont pris différentes mesures, comme le télétravail. Cela peut entraîner des retards dans l'obtention des renseignements justificatifs nécessaires pour l'Allocation pour études et formation.

    Veuillez soumettre votre formulaire de contrôle VAC1550f dès que vous pourrez obtenir vos documents auprès de votre établissement. Si vous ne nous fournissez pas tous les renseignements requis avant le début de votre période d’études, vous ne pourrez pas obtenir de financement pour cette période.

  • Ressources en enseignement au Canada

    Liste des universités canadiennes et des collèges affiliés par province (disponsible en anglais seulement)
    Ce site propose des liens vers les pages d’accueil des universités canadiennes par nom et par province

    Collèges et instituts Canada
    Collèges et instituts Canada représente 137 des collèges et instituts canadiens financés par l’État.

    Association nationale des collèges de carrières (ANCC) (disponsible en anglais seulement)
    L’ANCC est une association nationale représentant 500 établissements d’enseignement professionnel réglementés de tout le pays. Elle dispose d’un conseil d’administration élu qui supervise l’organisation et est responsable devant ses membres. Le personnel de l’ANCC gère les affaires courantes de l’Association et rend compte au conseil d’administration et aux membres. Chaque collège privé est doté d’un inspecteur de l’enseignement professionnel.

    Compte tenu des circonstances actuelles, l’ANCC est d’avis que les volets théoriques de tous les programmes de l’Association peuvent être dispensés par des méthodes d’enseignement de rechange, conformément aux lignes directrices et au processus d’approbation proposés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU).

    Les écoles de l’ANCC au Canada (disponible en anglais seulement)

    Ministère des Collèges et Universités de l’Ontario
    Ce groupe fournit des orientations aux collèges privés d’enseignement professionnel. Pour faciliter la prise de décisions éclairées et rapides, le surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel exigera une attestation, signée par une personne ayant le pouvoir d’engager le collège privé d’enseignement professionnel, que ce dernier a la capacité actuelle de former, d’évaluer et de soutenir les étudiants au moyen de méthodes d’enseignement de rechange sans perte significative de la qualité des programmes.

    Suspension des activités
    Si un collège privé d’enseignement professionnel est tenu de suspendre entièrement ses activités, le surintendant des collèges privés d’enseignement professionnel s’attend à ce que l’exploitant en informe immédiatement son inspecteur et veille à ce que les étudiants soient soutenus de manière adéquate pendant la période de suspension.

    L’aide fournie aux étudiants doit inclure la planification de la reprise des programmes après la suspension, des communications et des mises à jour continues concernant la durée de la suspension, et des dispositions pour le remboursement des frais de formation si les étudiants choisissent de ne pas poursuivre les programmes pendant ou après la suspension.

    Universités Canada
    Le site Web d’Universités Canada publie des mises à jour régulières sur la situation des universités canadiennes face à la pandémie de COVID-19 et peut être consulté à l’adresse suivante :

    Écoles de pilotage
    Selon les renseignements publiés sur le site Web de Transports Canada, la mise à jour suivante sur les certificats médicaux d’aviation liée à la COVID-19 a été publiée :

    Les médecins examinateurs de l’aviation civile ne doivent pas effectuer d’examens médicaux de l’aviation au nom de Transports Canada jusqu’à nouvel ordre, sauf autorisation de la Médecine de l’aviation civile en raison de circonstances exceptionnelles. En outre, de nombreuses écoles de pilotage ont suspendu leurs activités de formation au pilotage et ont interrompu les cours au sol en personne. Certaines écoles font la transition vers un autre format de prestation en ligne, et les étudiants devraient recevoir des instructions de leur école de pilotage concernant l’accès et le fonctionnement.

    Banque de Montréal
    La BMO offre une ligne de crédit étudiant à taux d’intérêt préférentiel que les membres des Forces armées canadiennes peuvent utiliser pour payer les frais de scolarité et autres dépenses afin que vous puissiez vous concentrer sur vos études. Les avantages du Programme SBCDC de BMO sont offerts en exclusivité à tous les membres de la communauté de la Défense canadienne et à leur famille.

    Subventions et prêts canadiens d’études – EDSC
    Le Programme de prêts d’études canadiens offre des prêts remboursables et des bourses non remboursables pour aider les étudiants canadiens à payer leurs études postsecondaires.Les prêts et bourses fédéraux sont offerts en partenariat avec les provinces et territoires participants et sont disponibles aux :

    • étudiants à temps plein et à temps partiel
    • étudiants de familles à faible et à moyen revenu
    • étudiants ayant des personnes à charge
    • étudiants ayant une incapacité permanente.
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