Formulaires sauvegardés

  • Que trouve-t-on dans la page « Formulaires sauvegardés »?

    Vous y trouverez les formulaires que vous avez commencé à remplir, mais n'avez pas encore envoyés.

  • Pendant combien de temps puis-je conserver un formulaire sauvegardé?

    On ne précise nulle part la durée pendant laquelle un formulaire est sauvegardé. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de procéder au retrait, selon les règles, des dossiers papier et électroniques dont il n'a plus besoin. Vos formulaires seront sauvegardés le temps que le formulaire qui les a générés reste dans les systèmes d'ACC.

Date de modification :