Formulaires ou documents envoyés

  • Que trouve-t-on dans la page « Formulaires présentés »?

    Vous y trouverez tous les documents que vous avez envoyés au moyen de Mon dossier ACC. Pour voir un formulaire ou un document en particulier, cliquez sur son numéro d'identification ou sa description.

  • Pourquoi le nom du document que j'ai envoyé a-t-il changé?

    Le nom du document que vous avez envoyé peut changer une fois qu'il est classé dans les systèmes d'ACC. Tout fichier que vous téléchargez porte le nom de « téléchargé ». Après qu'ACC en aura pris connaissance, le fichier est examiné puis classé. Son nouveau nom apparaîtra alors dans votre liste de documents envoyés.

  • Pendant combien de temps un document reste-t-il dans la page « Formulaires présentés »?

    On ne précise nulle part la durée pendant laquelle un formulaire est sauvegardé. Cependant, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de procéder au retrait, selon les règles, des dossiers papier et électroniques dont il n'a plus besoin. Vos documents envoyés seront sauvegardés dans Mon dossier ACC le temps que le formulaire qui leur est lié reste dans les systèmes d'ACC.

  • À quoi sert l’onglet Formulaires et documents soumis et archivés?

    Vous pouvez maintenant organiser les formulaires et documents que vous avez téléchargés en cochant la case « archivé ». Lorsqu’un formulaire ou un document est archivé, il est déplacé de l’onglet « Formulaires transmis » à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

  • Comment puis-je archivé un document?

    Cochez la boîte qui se trouve à la gauche du document que vous voulez archiver. Cliquez ensuite le bouton « Transférer aux archives », qui est affiché seulement une fois qu’un document est choisi, afin de le déplacer à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

  • Est-il possible d’enlever un document des archives?

    Oui. Pour enlever un document des archives, cliquez sur l’onglet Formulaires et documents soumis et archivés. Cochez ensuite la case que se trouve à gaude du document en question et cliquez sur le bouton « Désarchiver » qui est affiché seulement une fois qu’un document est choisi afin de le retourner à l’onglet « Formulaires et documents soumis et archivés ».

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