Télécharger des fichiers

  • Quels documents dois-je télécharger?

    Vous pouvez télécharger des documents à l’appui de votre demande. Tout document que vous téléchargez doit avoir trait à votre propre dossier; vous ne devez pas nous envoyer d’information au nom d’autrui. Vous pouvez choisir « Anciens Combattants Canada » pour envoyer des documents directement à ACC ou « Bureau de services juridiques des pensions » pour envoyer des documents à votre avocat au BSJP.

     

    Documents à ne PAS télécharger :

    1. Factures pour les Services de réadaptation professionnelle des vétérans canadiens (SRPVC). Envoyez celles-ci par la poste à l’adresse suivante :

    Services de RP des vétérans canadiens
    Centre de traitement des demandes
    915, rue Fort, 5e étage
    Victoria BC V8V 3K3

    2. Demandes officielles d’accès à l’information. Vous pouvez soumettre ces demandes par le biais du Portail des demandes d'AIPRP en ligne ou imprimer le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels et nous l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :

    Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
    Anciens Combattants Canada
    C.P. 7700
    Charlottetown PE C1A 8M9

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce genre de demande, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP d’ACC en composant le 1-877-566-8609 ou par courriel à VAC.ATIP-AIPRP.ACC@vac-acc.gc.ca.

  • Comment télécharger un fichier?

    Vous devrez d’abord sélectionner le type de fichier à télécharger en choisissant une de deux options :

    1 – « Documents à l’appui et autres fichiers » devrait être sélectionné pour tous les documents que vous téléchargez vers le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP), et pour tous les documents transmis à ACC, exception faite des formulaires protégés par mot de passe.

    Une fois cette option sélectionnée, cliquez sur le bouton vert « Continuer ».

    Choisissez Anciens Combattants Canada ou Bureau de services juridiques des pensions (BSJP).Pour envoyer le fichier depuis votre ordinateur, utilisez « Sélectionner votre fichier » et cliquez sur « Parcourir ». Vous devrez sélectionner le fichier sur votre ordinateur. La taille du fichier ne peut pas dépasser 25 Mo. Si vous devez réduire la taille d’un fichier, essayez de diminuer la résolution ou de réduire la hauteur et la largeur. On vous demandera de retransmettre tous les documents que le système ne peut pas lire.

    Dans le champ « Que téléchargez-vous? », donnez une courte description du fichier. Cette mesure est requise et peut contribuer à réduire le temps de traitement. Après avoir fourni cette information, cliquez sur le bouton vert « Continuer ». Une boîte de dialogue s’ouvrira et vous devrez confirmer le contenu du fichier. Sélectionnez « OK » pour terminer le téléchargement.

    Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation. Si votre téléchargement est infructueux, un message d’erreur s’affichera. Lorsqu’un fichier est téléchargé, il ne peut pas être modifié ni supprimé. Vous pouvez visualiser votre fichier téléchargé dans la section « Formulaires et documents déjà soumis ».

    Nous communiquerons directement avec vous si nous avons besoin des originaux. Veuillez ne pas poster ni télécopier les documents que vous avez déjà transmis en ligne, sauf si un agent d’ACC vous a demandé de le faire.

    2 – « Formulaire électronique rempli » doit toujours être sélectionné si vous téléchargez des formulaires que vous avez téléchargés depuis Mon dossier ACC.

    Une fois cette option sélectionnée, cliquez sur le bouton vert « Continuer ».

    Cette option est disponible pour les formulaires envoyés à Anciens Combattants Canada seulement; il n’y a pas d’option pour le BSJP.

    Pour envoyer le fichier depuis votre ordinateur, utilisez « Sélectionner votre formulaire à télécharger » et cliquez sur « Parcourir ». Vous devrez sélectionner le formulaire protégé par mot de passe sur votre ordinateur. Étant donné que cette option ne permet que de télécharger des formulaires, il n’y a pas d’option de fournir des renseignements supplémentaires. Si vous voulez fournir des renseignements supplémentaires, veuillez nous envoyer un message sécurisé par l’entremise de la section « Centre des messages » de Mon dossier ACC.

    Une boîte de dialogue s’ouvrira et vous devrez confirmer le contenu du fichier. Sélectionnez « OK » pour terminer le téléchargement.

    Si votre téléchargement est fructueux, vous recevrez un message de confirmation. Si votre téléchargement est infructueux, un message d’erreur s’affichera. Lorsqu’un fichier est téléchargé, il ne peut pas être modifié ni supprimé. Vous pouvez visualiser votre fichier téléchargé dans la section « Formulaires et documents déjà soumis ».

  • Dans la page « Formulaires présentés », je ne vois pas le document que je viens de télécharger. Que s’est-il passé?

    Si vous avez reçu un message indiquant que le téléchargement a réussi, vous devriez voir le document dans cette page. S’il n’y est pas, envoyez-nous un message sécurisé ou contactez-nous.

  • J’ai téléchargé un document le mois dernier et je ne le vois plus. Faut-il que je l’envoie à nouveau?

    Chaque document que nous recevons de vous est examiné et classé et nous ne conservons que ceux qu’il faut joindre à votre demande. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ACC est tenu de procéder au retrait, selon les règles, des dossiers papier et électroniques dont il n’a plus besoin.

  • Y a-t-il une limite quant au nombre de documents que je peux télécharger?

    Non, il n’y a aucune limite.

  • J’ai téléchargé mes documents. Dois-je aussi vous les envoyer par la poste?

    Non, la seule raison de nous les envoyer par la poste serait si on vous en faisait la demande.

  • Dois-je conserver les documents originaux?

    Oui, vous devriez toujours conserver vos documents originaux.

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