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Avantages actuels et historique des paiements

  • En quoi consiste la section Avantages actuels et historique des paiements?

    La section Avantages actuels et historique des paiements affiche la valeur des prestations actuelles que vous recevez (ou que vous prévoyez recevoir) organisées par programme, ainsi qu’un historique des paiements effectués au cours des 24 derniers mois.

    Vous pouvez imprimer une copie en cliquant avec le bouton droit de la souris sur la page Avantages actuels ou Historique des paiements, sélectionnez Aperçu avant impression, puis Imprimer. Si vous préférez recevoir une copie officielle par la poste, veuillez envoyer une demande par messagerie sécurisée.

  • Puis-je consulter l’information sur les avantages que j’ai reçus dans le passé?

    Vous pouvez consulter les renseignements sur les paiements de vos avantages effectués au cours des 24 derniers mois dans l’onglet Historique des paiements des programmes. Toutefois, seules les informations relatives aux prestations que vous recevez actuellement sont affichées dans l’onglet Avantages actuels.

  • Lorsqu’une décision est prise concernant ma demande de service ou d’avantage d’ACC, combien de temps faut‑il avant que l’information soit affichée sur les pages Avantages actuels et Historique des paiements de Mon dossier ACC?

    Dès qu’un changement est apporté au montant du paiement de vos avantages dans le système d’ACC, il est affiché dans Mon dossier ACC. S’il y a une différence entre les documents contenus dans Mon dossier ACC et les documents conservés par ACC à l’interne, ces derniers sont considérés comme officiels.

  • J’ai reçu un paiement au cours des 24 derniers mois dans le cadre du programme de prestations d’invalidité, et je vois qu’il n’est pas répertorié. Pourquoi?

    Si une entente particulière (comme un virement bancaire) a été prise à l’égard d’un paiement du programme de prestations d’invalidité, il arrive à l’occasion que le paiement ne s’affiche pas sur cette page.

  • Quels sont les montants indiqués dans Mon dossier ACC sous la rubrique Subvention ou remboursement(s) du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)?

    Si vous recevez une subvention ou un remboursement dans le cadre du PAAC, vous verrez le montant annuel total auquel vous avez droit. C’est ce qu’on appelle une entente relative aux avantages.

  • Pourquoi le montant du PAAC est-il différent de celui que j’ai reçu dans ma lettre d’ACC?

    Il peut y avoir une différence entre ce qui apparaît à l’écran dans Mon dossier ACC et l’information que nous vous avons transmise par lettre. Le montant affiché dans Mon dossier ACC pourrait ne pas inclure les rajustements ponctuels ou de durée limitée qui peuvent avoir été effectués.

  • Quels renseignements sur les prestations d’invalidité peut-on voir dans Mon dossier ACC?

    Si vous touchez une prestation d’invalidité, vous verrez les détails concernant le montant de vos prestations mensuelles actuelles dans Mon dossier ACC. Si vous recevez des paiements périodiques au titre d’une indemnité d’invalidité forfaitaire, vous verrez le montant et la date de votre prochain paiement.

    Pour voir tous les paiements de prestations d’invalidité qui ont été effectués au cours des 24 derniers mois, cliquez sur l’onglet Historique des paiements.

  • Dans la section portant sur les prestations d’invalidité, que signifie « réacheminement »?

    Par « réacheminement », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est versée à une autre personne ou organisation.

    Veuillez noter que si vous désirez qu’une partie de vos prestations soit versée à une autre personne ou organisation, nous pouvons le faire directement. C’est ce qu’on appelle un « réacheminement » dans votre compte.

  • Dans la section portant sur les prestations d’invalidité, à quoi le mot « retenue » fait-il référence?

    Par « retenue », on entend qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est retenue en tant que déduction ou trop-payé.

    Exemple (hypothétique) : vous recevez une pension supplémentaire pendant que votre enfant étudie à l’université. Votre enfant obtient son diplôme, mais vous continuez de recevoir le montant supplémentaire. Nous prélèverons le montant qui vous a été versé en trop et le déduirons de votre prochain versement de pension.

  • À quelle date puis-je m’attendre à recevoir le paiement de mes « avantages actuels »?

    Généralement, vous pouvez vous attendre à recevoir le ou les paiements indiqués dans les avantages actuels au cours du mois courant ou du mois suivant, selon la date à laquelle vous consultez l’information.

    Pour obtenir de l’information sur les paiements périodiques que vous recevez au titre d’une indemnité d’invalidité, veuillez cliquer sur le lien Pour en savoir plus sur cette page au haut de la page.

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