Avantages actuels et historique des paiements

  • En quoi consiste la section « Avantages actuels et historique des paiements » de Mon dossier ACC?

    Cette section permet aux utilisateurs de Mon dossier ACC de voir les prestations qu’ils reçoivent actuellement ou doivent recevoir organisées selon les programmes, ainsi qu’un historique des paiements de plusieurs des programmes depuis 24 mois (seulement les avantages actuels seront affichés pour le PAAC, puisque l’information quant aux paiements n’est pas disponible pour l’affichage).

  • Puis-je accéder de l’information à propos des avantages que j’ai reçus dans le passé?

    Vous pouvez trouver l’information à propos des paiements pour vos avantages sous l’onglet « historique des paiements ». Cependant, seulement l’information pour les avantages actuellement reçus est affichée sous l’onglet « prestations courantes » du programme.

  • Combien de temps dois-je attendre avant que l’information soit affichée dans la section « Avantages actuels et historique des paiements » de Mon dossier ACC une fois qu’une décision est prise quant à ma demande?

    Dès qu’un changement est fait à la valeur de vos avantages dans le système d’ACC, l’information est affichée dans Mon dossier ACC. Si, pour n’importe quelle raison, il y a une différence entre l’information affichée dans Mon dossier ACC et l’information maintenue à l’interne par ACC, cette dernière sera considérée comme étant le record officiel.

  • Je m’aperçois qu’un paiement que j’ai reçu dans les derniers 21 mois dans le cadre du programme de prestations d’invalidité n’est pas inclus. Pourquoi?

    De temps à autre, si un arrangement spécifique tel qu’un transfert télégraphique, par exemple, a été fait pour un paiement d’une indemnité d’invalidité, il ne sera pas affiché sur cette page.

  • Quels détails au sujet du Programme pour l’autonomie des anciens combattants sont affichés dans Mon dossier ACC?

    Si vous touchez des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), votre entente de contribution en cours s’affichera. Les détails sur les paiements du PAAC ne sont pas affichés.

  • Le montant que je reçois du PAAC est différent de celui indiqué dans la lettre que j’ai reçue d’ACC. Pourquoi?

    Si vous constatez une différence entre le montant affiché dans Mon dossier ACC et celui indiqué dans la lettre que vous avez reçue, il se pourrait que le montant que vous voyez dans Mon dossier ACC n’inclue aucun ajustement unique ou à durée limitée.

  • Quels renseignements sur les prestations d’invalidité peut-on voir dans Mon dossier ACC?

    Si vous touchez une prestation d’invalidité, vous verrez les détails concernant le montant de vos prestations mensuelles actuelles dans Mon dossier ACC. Si vous recevez des paiements périodiques au titre d’une l’indemnité d’invalidité forfaitaire, vous verrez le montant et la date de votre prochain paiement.

    La section « Avantages actuels et historique des paiements » indique l’état de vos prestations d’invalidité actuelles. Les prestations actuelles sont celles pour lesquelles vous recevez actuellement un paiement ou pour lesquelles vous devriez recevoir un paiement. Cela ne comprend pas le montant des prestations précédemment payé en totalité. Si le montant total de votre indemnité d’invalidité a été payé, un message indiquant que vous n’avez pas de prestations actuelles pourrait s’afficher.

    En ce qui concerne les prestations d’invalidité, une prestation « actuelle » est une prestation qui est indiquée comme ayant été approuvée et « en paiement » dans le système d’ACC à la date de l’ouverture de la session dans Mon dossier ACC.

    Pour voir tous les paiements de prestations d’invalidité qui ont été effectués au cours des 24 derniers mois, cliquez sur l’onglet « Historique des paiements ».

  • Dans la section portant sur prestations d’invalidité, que signifie « réacheminement »?

    Un « réacheminement » signifie qu’une partie ou la totalité du montant des prestations sera payée à l’égard d’une autre personne ou organisation.

  • Dans la section portant sur les prestations d’invalidité, à quoi le mot « retenue » fait-il référence?

    Une « retenue » signifie qu’une partie ou la totalité du montant de la prestation est retenue, dans le cas notamment d’une déduction ou d’un trop-payé.

  • À quelle date puis-je m’attendre de recevoir le paiement de mes « prestations courantes »?

    Pour les prestations que vous recevez chaque mois, le montant de la prestation actuelle reflète la date à laquelle ACC a lancé le processus de paiement mensuel. Généralement, vous pouvez vous attendre de recevoir le ou les paiements indiqués dans les prestations courantes dans le mois courant ou le mois suivant, selon la date à laquelle vous consultez l’information (pourvu qu’aucun changement supplémentaire ne soit apporté).

    Pour obtenir de l’information sur les paiements périodiques que vous recevez au titre d’une indemnité d’invalidité, veuillez cliquer sur le lien « Plus d’information » sous le champ « Montant » à côté de la prestation.

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