Questions et réponses

Sommaire Allocation de reconnaissance pour aidant - Questions et réponses

Q1. Qu'est-ce que l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Il s'agit d'une nouvelle allocation non imposable de 1 000 $ par mois versée directement à votre aidant naturel.


Q2. Les critères d'admissibilité à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels seront-ils les mêmes que ceux de l'Allocation de secours pour les aidants familiaux?

Oui. Les critères d'admissibilité à la nouvelle allocation demeurent les mêmes que ceux de l'ancienne allocation. La principale différence est que la nouvelle allocation est un montant mensuel non imposable versé directement à l'aidant naturel.


Q3. Si je reçois actuellement l'Allocation de secours pour les aidants familiaux, mon aidant naturel recevra-t-il la nouvelle allocation automatiquement ou dois-je présenter une autre demande?

Plus tôt cette année, nous avons posté à tous les bénéficiaires actuels de l'Allocation de secours pour aidants familiaux des renseignements sur le nouveau programme et sur l'incidence du changement. Étant donné que l'allocation porte un nouveau nom, que la structure de paiement est différente et que le paiement est versé directement à votre aidant naturel, vous devrez présenter une demande. Comme la nouvelle allocation est versée directement à votre aidant naturel, vous et ce dernier devez remplir et signer la demande.


Q4. Vais-je continuer à recevoir l'Allocation de secours pour les aidants familiaux jusqu'à ce que je demande la nouvelle allocation, ou les paiements s'arrêteront-ils le 1er avril 2018?

Puisque l'Allocation de secours pour les aidants familiaux était un paiement annuel, votre dernier paiement avant le 1er avril 2018 sera votre dernier paiement annuel. La nouvelle Allocation de reconnaissance pour aidants naturels est versée sous forme de paiements mensuels. Vous devrez soumettre une demande d'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels afin de faire en sorte que votre aidant commence à recevoir les paiements en vertu de la nouvelle allocation. Il faut compter huit semaines pour le traitement de la demande et vous devriez recevoir un paiement au cours des neuf semaines suivantes.


R5. Qui est admissible à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Vous êtes admissible à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels si vous recevez une indemnité d'invalidité et :

  • suite à une condition pour laquelle vous avez reçu une indemnité d'invalidité, dans le cadre de soins continus vous nécessitez :
    • un niveau de soins et une supervision qui correspondent à ceux offerts dans un établissement ou un centre de soins infirmiers;
    • de l'aide physique quotidienne d'une autre personne pour au moins quatre de vos activités de la vie quotidienne [Voir Q8 : Quelles sont les activités de la vie quotidienne?];
    • une direction et une supervision continues pour l'exécution d'au moins quatre de vos activités de la vie quotidienne;
    • une supervision quotidienne et on juge que vous ne pouvez rester seul que pendant de courtes périodes;
  • vous avez un aidant naturel (non rémunéré) qui vous procure des soins ou coordonne vos soins;
  • vous avez besoin de soins continus (prévus pour au moins les 12 prochains mois);
  • votre aidant naturel a 18 ans ou plus et n'est pas rémunéré pour la prestation ou la coordination de vos soins;
  • vous ne résidez pas dans un centre de soins infirmiers ou de soins de longue durée.

Q6. Je suis couvert en vertu de la Loi sur les pensions; suis-je admissible à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Non. Ce programme est offert aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité. Si vous êtes couvert en vertu de la Loi sur les pensions; vous n'êtes pas admissible à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels. Cependant, si vous recevez une pension d'invalidité ou une compensation de prisonnier de guerre de 1 % ou plus, vous pouvez demander l'Allocation pour soins. Comme l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels, l'Allocation pour soins est un avantage offert lorsque vous avez besoin d'aide avec vos tâches quotidiennes et que vous êtes considéré comme étant totalement invalide.


Q7. Les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC) peuvent-ils recevoir l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Non. Les membres actifs des Forces armées canadiennes ne sont pas admissibles à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels.


Q8. Quelles sont les activités de la vie quotidienne?

Les activités de la vie quotidienne sont un ensemble d'activités nécessaires pour prendre soin de vous-même. Elles comprennent :

  • l'alimentation – manger des aliments préparés et boire (p. ex. couper des aliments, beurrer du pain)
  • le lavage – laver le visage, le tronc, les extrémités et les cheveux
  • l'habillage – mettre et enlever tous les morceaux de vêtement intérieurs et extérieurs
  • l'entretien personnel/les soins des pieds/les soins personnels – brosser les cheveux et les dents; raser le visage et appliquer le maquillage; nettoyer et apporter les soins personnels
  • les toilettes – continence (fonctions intestinales et urinaires); utiliser les toilettes
  • la prise de médicaments – préparer les médicaments et les prendre
  • la mobilité
    • les transferts – changer de position corporelle par soi-même (p. ex. passer de la position étendue à assise, de la position assise à debout, de la position couchée sur le dos à la position couchée sur le côté)
    • l'ambulation – déplacer le corps d'un point à l'autre (p. ex. monter des escaliers, marcher)

Q9. Un aidant naturel rémunéré pour offrir des soins peut-il recevoir l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Non. Les aidants naturels rémunérés ne sont pas admissibles à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels.


Q10. Dois-je respecter une date limite pour pouvoir présenter ma demande d'allocation?

Non. Les vétérans peuvent demander cette allocation en tout temps.


Q11. Que dois-je faire pour demander l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels?

Toutes les demandes doivent être signées par vous et votre aidant naturel. Vous devrez donc télécharger la demande et la remplir avec votre aidant naturel.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez accéder à la demande d'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire maintenant.

Vous pouvez présenter une demande à un bureau de secteur d'ACC – ou demander de l'aide pour la remplir au bureau.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande, puis l'envoyer directement par la poste à l'adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec) G4W 0E4


Q12. Si l'allocation est payée à mon aidant naturel, pourquoi ne peut-il pas en présenter la demande?

Étant donné que les services d'un aidant naturel sont requis parce que vous avez des problèmes de santé, il vous revient de présenter la demande d'allocation. Si vous avez donné une procuration à quelqu'un d'autre, cette personne peut présenter la demande en votre nom. Votre aidant naturel doit toutefois remplir et signer une section de la demande.


Q13. L'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels vise-t-elle à fournir un revenu d'emploi à l'aidant en remplacement d'un autre emploi qu'il pourrait avoir?

Non. L'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels n'est pas un revenu d'emploi. L'aidant naturel d'un vétéran pourrait avoir un emploi et quand même recevoir cet avantage s'il procure ou coordonne les soins du vétéran à son domicile. L'Allocation a pour but de reconnaître les aidants naturels pour le soutien quotidien qu'ils offrent à des vétérans malades ou blessés.


Q14. Pourquoi avez-vous apporté ce changement?

Anciens Combattants Canada a apporté ce changement afin de mieux reconnaître la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans. Les vétérans et leurs représentants ont également demandé ce type de reconnaissance.


Q15. L'accès à cette allocation sera-t-il plus facile, comparativement à l'Allocation de secours pour aidants familiaux actuelle?

Oui. Pour l'Allocation de secours pour aidants familiaux, vous deviez remplir une demande initiale, puis un formulaire de renouvellement chaque année par la suite.

Pour l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels, vous n'aurez qu'à faire une seule demande au début. Vous n'aurez pas à remplir de formule de renouvellement, mais Anciens Combattants Canada effectuera des examens et des évaluations afin de s'assurer que vous continuez de répondre aux critères du programme et que votre santé et votre bien-être ne sont pas à risque. Lorsque c'est possible, Anciens Combattants Canada vérifiera les renseignements recueillis dans le cadre des évaluations menées pour d'autres allocations et services, afin de déterminer si vous êtes toujours admissible à l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels.


Q16. Qui est considéré comme un aidant naturel?

Un aidant naturel doit avoir 18 ans ou plus et jouer un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination des soins continus qui sont prodigués à votre domicile, et pour lesquels il ne reçoit aucune rémunération.

L'aidant naturel n'est pas tenu de vivre avec vous. Au moment de la demande, l'aidant attestera qu'il :

  • a au moins 18 ans;
  • joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination de vos soins continus à votre domicile;
  • ne reçoit aucune rémunération pour la prestation ou la coordination des soins.

Q17. Quelle est la raison pour laquelle une personne doit avoir au moins 18 ans pour être considérée comme un aidant naturel?

La loi canadienne stipule que les aidants naturels auprès des vétérans doivent avoir de 18 ans ou plus.


Q18. Un aidant naturel peut-il recevoir l'allocation pour ses services auprès de plusieurs vétérans?

Oui. Il est possible que plus d'un vétéran désigne le même aidant naturel. L'aidant naturel doit assumer son rôle de prestation de soutien pour avoir le droit de recevoir plusieurs paiements.


Q19. Puis-je changer d'aidant naturel?

Oui. Si vous souhaitez changer d'aidant naturel, veuillez nous appeler pour nous en informer le plus tôt possible. Si vous changez d'aidant naturel, vous devrez soumettre une nouvelle demande. Afin que le traitement des paiements de votre nouvel aidant soit fait le plus rapidement possible, communiquez avec nous aussitôt que vous savez que vous changerez d'aidant. Gardez à l'esprit qu'il faut compter huit semaines pour traiter la demande et que vous devriez recevoir un paiement au cours des neuf semaines suivantes.


Q20. L'Allocation peut-elle est payée à mon aidant naturel si nous vivons à l'extérieur du Canada?

Oui. L'Allocation peut être payée à votre aidant naturel si vous vivez tous les deux à l'extérieur du Canada.


Q21. Qu'arrive-t-il si mon indemnité d'invalidité est pour un problème de santé mentale et non pour un problème de santé physique? Puis-je demander la nouvelle allocation?

Oui. Si vous avez un problème de santé mentale, vous êtes admissible à l'Allocation, pourvu autant que vous répondiez au critère d'avoir besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne, ou que vous ayez besoin de soins continus ou de supervision quotidienne.


Q22. Si ma demande est refusée, puis-je faire appel de la décision?

Vous pouvez demander une révision de la décision en communiquant avec Anciens Combattants Canada, par écrit, dans les 60 jours suivant la date de réception de la décision. Vous n'êtes pas tenu de fournir des renseignements supplémentaires pour une révision, mais vous pouvez le faire si vous pensez qu'ils pourraient aider à expliquer la raison pour laquelle vous croyez que la décision est incorrecte.


Q23. Pour les vétérans qui reçoivent présentement l'Allocation de secours pour les aidants familiaux, comment la transition à la nouvelle l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels s'effectuera-elle? Est-ce que les bénéficiaires actuels seront avisés de la nouvelle allocation?

Les bénéficiaires de la présente l'Allocation de secours pour les aidants familiaux devront présenter une demande pour l'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels puisque certains changements sur les renseignements sont recueillis, notamment l'exigence de l'aidant naturel de fournir ses renseignements et de signer la demande. Le vétéran ne sera pas tenu de fournir les documents justificatifs au moment de la présentation de la demande. ACC vérifiera les renseignements qui se trouvent déjà au dossier et communiquera avec le vétéran si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Tous les clients existants de l'Allocation de secours pour les aidants familiaux ont reçu un bulletin en février 2018 contenant les renseignements pour les informer de la nouvelle allocation et de la manière dont elle les touchera. Au cours de la première semaine d'avril, une copie de nouvelle demande sera envoyée à tous les clients existants de l'Allocation de secours pour les aidants familiaux afin qu'ils la remplissent et la renvoient à ACC.


Q24. Est-ce que les versements à l'aidant naturel sont rétroactifs à la date de présentation de la demande s'il y a un délai dans le traitement des demandes?

L'Allocation de reconnaissance pour aidants naturels est payable à partir du premier du mois auquel la demande a été reçue. Il n'y a aucun paiement proportionnel. ACC vise à prendre une décision et verser le premier paiement aux aidants naturels des clients admissibles dans un délai de neuf semaines.

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