Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des survivants

À propos du programme

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des survivants offre une aide financière annuelle non imposable pour couvrir les coûts des services tels que l'entretien du terrain et l'entretien ménager.

Ce programme ne remplace pas les autres programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux. L'idée est plutôt de travailler avec ces programmes pour vous aider à répondre à vos besoins.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible, votre époux/épouse ou conjoint/conjointe décédé doit :

• avoir été un vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, et
• avoir reçu une pension d’invalidité ou une allocation aux anciens combattants ou y avoir été admissible.
• ne pas avoir reçu de services dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Si c’est le cas, vous devez faire une demande en tant qu’aidant principal.

De plus, au moment de son décès, vous devez :

• avoir été la personne principalement responsable des soins fournis au vétéran de façon continue pendant au moins un an, et
• ne pas avoir reçu de rémunération pour la prestation de ces soins.

Si c’est le cas, vous devriez faire une demande au Programme pour l’autonomie des anciens combattants à l’intention des survivants si :

• vous avez un faible revenu (et recevez le Supplément de revenu garanti); ou
• vous êtes en situation de handicap (et recevez le crédit d’impôt pour personnes handicapées); et
• vous avez besoin de ces services pour des raisons de santé, et vous habitez actuellement au Canada.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande à ce programme en ligne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d'ACC ou à un bureau de Service Canada pour nous remettre votre formulaire. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC can assist you, or call us at 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Voir les taux maximaux versés pour ces services.

Programmes connexes

Programme pour l'autonomie des anciens combattants : Ce programme aide les vétérans à demeurer indépendants et autonomes chez eux, dans leur collectivité.

Programmes pour l'autonomie des anciens combattants à l'intention des principaux dispensateurs de soins : Ce programme aide les principaux dispensateurs de soins non rémunérés d'un vétéran à demeurer chez eux, dans leur collectivité.

Foire aux questions

Quelle est la façon la plus rapide de présenter une demande de services du PAAC?

La façon la plus rapide de présenter une demande est en utilisant Mon dossier ACC. Il existe également d'autres méthodes que vous pouvez voir à la page Comment présenter une demande.

J'habite à l'extérieur du Canada, puis-je continuer à recevoir les services du PAAC?

Malheureusement non. Vous n'avez droit au Programme pour l'autonomie des anciens combattants que lorsque vous résidez au Canada.

Puis-je choisir n'importe quel fournisseur de services?

Vous pouvez obtenir des services du fournisseur de votre choix.

Comment sera calculée ma subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain?

Le montant de votre subvention pour services d'entretien ménager et services d'entretien du terrain sera calculé en fonction de votre besoin et des tarifs en vigueur pour ces services dans la région où vous habitez, jusqu'à concurrence du montant maximal. Ces tarifs sont établis d'après le coût de ces services dans l'ensemble du pays et l'indice du marché du travail. Ce tableau national indique les taux maximaux payables par zone géographique.

Où puis-je consulter les politiques pour ce programme?

Lisez les politiques du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.