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Connaissez vos droits

Table des matières

Généralités

BSJP: Ce que vous devez savoir au sujet des audiences d’appel

Connaissez vos droits

Votre audience de révision vous donne l’occasion de vous faire entendre. Les renseignements suivants répondront aux questions communes et vous aideront à vous préparer pour votre audience devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Déclaration des droits des anciens combattants

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Déclaration des droits des anciens combattants

Le Bureau de services juridiques des pensions

Connaissez vos droits

Le BSJP est un organisme national d’avocats au sein d’Anciens Combattants Canada (ACC). Il offre, sans frais, des services de consultation, d’aide et de représentation aux clients qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par ACC, à l’égard de leurs demandes d’indemnité d’invalidité ou de l’évaluation d’affections ouvrant déjà droit à une indemnité.

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