Engagement communautaire

Le financement pour l’engagement communautaire appuie les organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration, notamment des activités commémoratives ou l’élaboration de produits commémoratifs.

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Les projets doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.

Comment présenter une demande

Notre processus de présentation de demande a changé! Nous avons lancé un nouveau portail en ligne qui vous permettra de présenter plus facilement votre demande.

Veuillez consulter les lignes directrices et présenter une demande par l’intermédiaire du portail virtuel. Vous pouvez soumettre votre demande de financement et les pièces justificatives sur le portail.

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les demandes par la poste ou par courriel.

Dates limites de présentation des demandes

Veuillez prendre note qu’il faudra jusqu’à trois mois pour traiter votre demande et rendre une décision définitive, après quoi nous vous informerons de l’issue de votre démarche.

Les demandes sont toujours acceptées sur une base continue en ce qui concerne les demandes de financement de moins de 10 000 $. Elles  devraient être soumises au moins trois mois avant la date de début du projet proposé.

• Jusqu’à 5 000 $ pour les projets locaux
• Jusqu’à 10 000 $ pour les projets régionaux

Pour être prises en considération, les demandes doivent être dûment remplies. ACC accusera réception des demandes et pourrait solliciter des renseignements supplémentaires. Seules les demandes jugées complètes seront évaluées. Anciens Combattants Canada vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision d’accorder ou non du financement dans un délai de 12 semaines, à condition que la demande soit jugée complète.

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Projets commémorant le 2^e Bataillon de construction

Dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration, les demandes de financement pour les projets rendant hommage au 2^e Bataillon de construction sont maintenant acceptées.

Un financement dédié pouvant aller jusqu’à 25 000 $ est disponible pour les projets dans le cadre du volet Engagement communautaire commémorant l’héritage du 2^e Bataillon de construction.

Le financement dédié est fourni par le ministère de la Défense nationale et a été rendu disponible à la suite d’une recommandation du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales.

Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 31 mars 2024 par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Un financement pluriannuel pourra être envisagé pour les projets dans le cadre du volet Engagement communautaire ayant une envergure, une portée et des coûts plus importants.

Veuillez noter que le traitement de votre demande et la décision finale peuvent prendre jusqu’à trois mois. Vous serez informé lorsqu’une décision sera prise.