Foire aux questions

Question 1 :

Qui est un ancien combattant allié?

Réponse :

Du point de vue du Canada, un ancien combattant allié est un ancien combattant qui a servi dans les forces d’une nation alliée durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.

Question 2 :

Quels sont les pays alliés?

Réponse :

Ce sont les pays aux côtés desquels le Canada a combattu durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.

Question 3 :

À quels avantages les anciens combattants alliés et les membres de leur famille ont-ils droit?

Réponse :

À compter du 1er janvier 2010, les anciens combattants alliés à faible revenu de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée qui vivent au Canada sont admissibles à l’Allocation d’ancien combattant ainsi qu’à l’aide et aux avantages médicaux qui y sont associés. Au nombre de ces avantages, il y a : le Fonds de secours, l’aide aux funérailles et à l’inhumation, des soins de santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et des soins de longue durée. Les membres de la famille pourraient aussi y avoir droit.

Question 4 :

Quels services ou programmes sont associés à l’Allocation d’ancien combattant?

Réponse :

  • L’Allocation d’ancien combattant – Revenu mensuel garanti pour subvenir aux besoins fondamentaux si le revenu de la personne est inférieur à un certain montant.
  • Le Fonds de secours – Aide financière accordée en situation d’urgence mettant en cause la santé ou la sécurité.
  • L’aide aux funérailles et à l’inhumation – Aide financière accordée pour assurer des funérailles et une inhumation en toute dignité.
  • Des avantages médicaux – Pour aider à payer des prothèses auditives, des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires ou des soins de la vue.
  • Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Soins ou services visant à permettre à l’ancien combattant de vivre en toute autonomie dans son domicile. Il peut s’agir de soins personnels, d’accès à des repas nutritifs, de services d’entretien ménager ou d’ entretien du terrain ou d’autres services.
  • Des soins de longue durée – Soins en établissement pour ceux qui ne peuvent plus vivre à domicile.

Les membres de la famille ont également droit à l’Allocation d’ancien combattant, au Fonds de secours et aux services d’entretien ménager et/ou d’ entretien du terrain pour les aider à vivre dans leur domicile.

Question 5 :

Qui est admissible?

Réponse :

Sont admissibles, les anciens combattants alliés à faible revenu qui :

  • ont servi dans les forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; et
  • vivaient au Canada avant de s’enrôler, ou y ont immigré après la guerre et y ont vécu pendant au moins 10 ans; et
  • vivent encore au Canada.

L’admissibilité à chacun de ces avantages se fonde sur divers facteurs, dont le revenu, de même que la nature et la gravité du problème de santé. Les membres de la famille pourraient aussi être admissibles.

Question 6 :

Sur quoi se fonde le critère de 10 ans de résidence après la guerre?

Réponse :

Ce critère s’appliquait avant 1995, et il est conforme au critère de résidence établie dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse en ce qui a trait aux personnes qui immigrent au Canada. Les dix ans n’ont pas à être consécutifs.

Question 7 :

Qui est un membre de la famille?

Réponse :

Dans la plupart des cas, un membre de la famille est l’époux ou l’épouse ou le survivant ou la survivante, mais il peut s’agir aussi du conjoint ou de la conjointe de fait, d’un enfant à charge ou d’un orphelin.

Question 8 :

Combien d’anciens combattants alliés reçoivent des avantages actuellement?

Réponse :

Environ 3 200 anciens combattants alliés qui ont immigré au Canada après la Seconde Guerre mondiale reçoivent des avantages ou des services. Il n’existe aucune statistique sur ceux qui vivaient au Canada avant la Seconde Guerre mondiale, car les services qu’ils reçoivent sont ceux offerts aux anciens com-battants canadiens.

Question 9 :

Combien d’anciens combattants alliés seront admissibles par suite de ces modifications?

Réponse :

Environ 3 600 anciens combattant alliés et jusqu’à 1 000 membres de famille.

Question 10 :

Est-ce que d’autres pays alliés offrent des avantages aux anciens combattants canadiens qui vivent dans ces pays?

Réponse :

Plusieurs pays offrent aux anciens combattants canadiens des avantages limités, mais à ce que l’on sache, seule l’Australie offre des avantages semblables à ceux du Canada.

Les anciens combattants alliés qui vivent en Australie ont droit à une pension de guerre, laquelle procure un revenu régulier aux gens à revenu limité. Les anciens combattants alliés reçoivent aussi une carte orange (carte-médicaments) qui leur permet d’obtenir des médicaments à la condition qu’ils aient servi durant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, soient âgés de 70 ans et plus, et comptent au moins 10 années de résidence en Australie. Les anciens combattants alliés qui ont une blessure imputable au service ou tout autre problème de santé peuvent obtenir des soins pour cette blessure ou problème en particulier. Quant aux soins à domicile ou aux services d’aide, les anciens combattants alliés n’ont droit qu’à des soins de relève quand ceux-ci ont trait à leurs incapacités admissibles.

Question 11:

Bien des Canadiens peuvent croire que les anciens combattants alliés reçoivent des avantages de leur pays d’origine. Si leur pays ne leur en offre aucun avantage, pourquoi le Canada le ferait-il?

Réponse :

Beaucoup de ces hommes et de ces femmes sont des résidants du Canada depuis bien des années. Après la Seconde Guerre mondiale, voulant accroître son nombre de travailleurs qualifiés, le gouvernement tenta d’attirer des d’immigrants à qui il offrit plusieurs incitatifs, dont l’Allocation d’ancien combattant et la promesse de les traiter de la même façon que les anciens combattants canadiens.

Question 12 :

Selon ACC, combien d’anciens combattants alliés vivraient au Canada?

Réponse :

En date du mois de mars 2009, ACC estime qu’environ 28 000 anciens combattants alliés ont immigré au pays après la guerre et y vivent depuis au moins 10 ans. Ce nombre inclut les 3 200 qui reçoivent déjà des avantages. Ce chiffre n’inclut toutefois pas le nombre d’anciens combattants alliés qui ont immigré avant la Seconde Guerre mondiale et qui reçoivent des avantages.

Question 13 :

Compte tenu qu’ACC exige une confirmation de service du pays où l’ancien combattant a servi, ne croyez-vous pas que cela risque de retarder le moment où l’ancien combattant va recevoir son allocation ou des services?

Réponse :

Nous avons déjà un protocole en place pour communiquer avec plusieurs des pays alliés quand nous devons confirmer le service d’un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. Nous suivrons un protocole semblable pour les anciens combattants alliés de la guerre de Corée. Par contre, si les anciens combattants alliés possèdent déjà les papiers de confirmation de leur service, ils n’ont qu’à les joindre à leur demande pour accélérer le processus.

Question 14 :

Que fait le Ministère pour informer les anciens combattants alliés et les membres de leur famille qu’ils ont droit à des avantages?

Réponse :

Nous avons diffusé un communiqué dans l’ensemble du pays et remis l’information aux députés pour qu’ils la transmettent à leurs commettants. Nous avons envoyé des articles à faire paraître dans des publications destinées aux personnes âgées et en avons publié aussi dans le Salut!, le journal de nos clients. L’information complète à ce sujet est affichée dans notre site Web.

Question 15 :

Comment faire une demande?

Réponse :

Vous pouvez faire votre demande par téléphone. Il suffit de composer l’un ou l’autre des numéros suivants : 1-866-522-2022 (services en français), 1-866-522-2122 (services en anglais) ou 1-800-465-7735 (pour malentendants). Vous pouvez également télécharger la trousse de demande d’Allocation d’ancien combattant et les instructions à partir du site Web d’Anciens Combattants Canada.

Question 16 :

Quels documents dois-je joindre à ma demande d’Allocation d’ancien combattant?

Réponse :

Vous devez absolument y joindre les documents suivants : une copie de votre déclaration de revenus des années 2007 et 2008, ainsi que la confirmation de votre service militaire. Si vous ne pouvez pas fournir la confirmation de votre service militaire, ACC s’en occupera.

Question 17 :

Quand vais-je recevoir la trousse de demande d’Allocation d’ancien combattant?

Réponse :

Par la poste, vous devriez la recevoir dans les dix jours après votre demande.

Question 18 :

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

Réponse :

Les demandes sont traitées le plus rapidement possible. Dès que nous avons tous les renseignements demandés en main, y compris la confirmation de votre service, comptez quatre semaines avant de recevoir notre décision par écrit.

Question 19 :

Va-t-on me rembourser les dépenses encourues depuis le 14 octobre 2008?

Réponse :

Si vous présentez votre demande d’ici le 31 décembre 2010 et qu’elle est approuvée, on pourrait rem-bourser certaines dépenses que vous avez encourues depuis le 14 octobre 2008. Chaque cas est unique et ce n’est qu’après l’examen de votre demande qu’on saura quelles dépenses seront remboursées.

Si vous présentez une demande après le 31 décembre 2010, les paiements seront rétroactifs à la date de votre demande.

Question 20 :

Je me suis déjà acheté [un fauteuil roulant ou autre], me sera-t-il remboursé?

Réponse :

On ne pourra confirmer quelles dépenses vous seront remboursées qu’après avoir reçu votre demande et examiné votre dossier. Ne jetez aucun reçu, au cas où.

Question 21 :

Mon époux était un ancien combattant et il aurait été admissible, mais il est décédé avant le 14 octobre 2008. Suis-je admissible?

Réponse :

Non. Un membre de la famille est admissible si on peut établir que l’ancien combattant l’était. Est ad-missible, l’ancien combattant qui vivait et était admissible le ou après le 14 octobre 2008. Il s’agit de la date où le gouvernement a pu donner suite à sa promesse.

Question 22 :

Mon grand-père/ma grand-mère/mon père/ma mère, qui était un ancien combattant, aurait été admissible, mais il/elle est décédé(e) le ou après le 14 octobre 2008. Suis-je admissible?

Réponse :

Il y a des cas où la personne à charge d’un ancien combattant décédé est admissible. On ne pourra confirmer si vous avez droit à des avantages qu’après l’examen de votre dossier.

Question 23 :

J’ai fait partie de la résistance, suis-je admissible?

Réponse :

Non. Pour être admissible vous devez présenter la confirmation officielle de votre service militaire et avoir servi dans un vrai théâtre de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.

Question 24 :

Je suis un ancien combattant allié et je reçois des avantages dans le cadre du Programme des al-locations aux anciens combattants. Dois-je m’attendre à un changement?

Réponse :

Non. Tout va continuer comme avant. Vous ne recevrez aucun nouvel avantage par suite de la mesure annoncée. Les personnes qui reçoivent des avantages ou qui avaient des droits acquis malgré les chan-gements des années passées vont continuer à recevoir les mêmes avantages.

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