La prestation des services

Notre travail, mieux vous servir.


Si vous êtes militaire ou vétéran des Forces armées canadiennes, vous vous attendez à ce que notre ministère offre des indemnités et des services à vous et à votre famille rapidement et efficacement. Nous savons que nous avons du pain sur la planche pour répondre à vos attentes, et vous trouverez ci-dessous les mesures que nous prenons pour mieux vous servir.


Plus de personnel, de meilleurs outils, des procédures plus rapides

Vous êtes intéressé par ce qui se fait en arrière-plan pour améliorer les services que nous vous offrons? Cette fiche d’information contient les renseignements.

Comment présenter une demande de prestations d’invalidité

La première demande de prestations d’invalidité pourrait sembler être un parcours du combattant. En fait, il y a sept étapes à suivre. Voici comment fonctionne le processus.

Les faits sur la présentation d’une demande de prestations d’invalidité

Nous voulons nous assurer que vous avez tous les faits sur le processus de demande de prestations d’invalidité avant de présenter votre demande. Cette fiche d’information vous permettra d’en savoir davantage.

Temps de traitement des demandes

Vous voulez savoir combien de temps prendra le traitement de votre demande de prestations d’invalidité – et, le cas échéant, d‘autres indemnités et services? Utilisez cet outil de détermination des temps de traitement disponible en ligne pour connaître les temps d’attente estimés concernant différentes demandes d’avantages et de services.


Cinq principales questions et réponses

1. Qu’est-ce qu’une date de début de la norme de service et pourquoi est-elle importante?

La date de début de la norme de service est la date à laquelle les délais d’exécution prévus concernant les demandes commencent pour notre équipe. Sauf dans certains cas particuliers, les demandes ayant une date de début de norme de service antérieure aux autres sont traitées en premier.


2. Pourquoi ne commencez-vous pas à compter les délais d’exécution à partir du jour où vous recevez ma demande?

Nous ne commençons pas à compter à partir du jour où nous recevons la demande parce que, dans de nombreux cas, les demandes ne sont pas complètes lorsqu’elles nous parviennent. Souvent, pour prendre leur décision, les arbitres auront besoin de renseignements médicaux qui ne peuvent être demandés au militaire ou au vétéran tant qu’on n’aura pas déterminé exactement pour quel problème la demande est présentée. Dans d’autres demandes, le demandeur omet parfois des renseignements importants pour démontrer en quoi la demande de prestations d’invalidité est liée au service.


3. Pouvez-vous me dire exactement où en est ma demande dans le processus décisionnel?

Il y a plusieurs façons de vérifier l’état d’avancement de votre demande de prestations d’invalidité, vous pouvez le faire : en visitant la section « Suivre vos demandes » dans votre compte Mon dossier à ACC; en communiquant avec votre gestionnaire de cas, si vous en avez un; ou en composant le 1 866 522-2022 et en parlant à un représentant d’Anciens Combattants Canada.


4. Comment faites-vous pour améliorer les délais d’exécution?

Le Ministère embauche plus de personnel, utilise de meilleurs outils et établit des processus plus rapides.

Ces changements auront une incidence remarquable sur les temps d’attente des vétérans d’ici le printemps 2020. Vous désirez en savoir plus? Consultez cette infographie sur les « Trois domaines d’amélioration de la prestation des services ».


5. Où puis-je trouver une liste de vérification qui m’aidera à rassembler tous les documents dont j’ai besoin pour préparer ma demande?

Voici une liste de toutes les étapes de la présentation d’une demande : À ne pas manquer : des conseils pour vous aider à remplir votre demande de prestations d’invalidité.

De plus, la trousse de demande de prestations d’invalidité est accompagnée d’une liste de vérification pour vous assurer de préparer une demande complète et prête à être traitée. Si vous n’êtes pas certain d’avoir réuni tout ce dont vous avez besoin pour remplir une demande complète, vous pouvez toujours composer le 1 866 522-2022 et demander de l’aide.

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