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Annexe A – Fichiers de renseignements personnels (FRP)

Titre ACC PPU #
Administration des avantages et des services – Commission d'établissement des soldats et Office de l'établissement agricole des anciens combattants 350*
Aide aux études 605
Allocations aux anciens combattants 040
Allocation de sécurité du revenu de retraite 701*
Allocation de traitement 340
Allocation d’incapacité exceptionnelle 602
Allocation de soutien du revenu 608
Allocation pour études et formation 710
Allocation pour incidence sur la carrière et son supplément 610*
Allocation pour perte de revenus 607*
Allocation de reconnaissance pour aidant 702
Assurance-vie des anciens combattants 035*
Autres allocations 604
Avantages et services de soins de santé 295
Cérémonies et événements 621
Dossiers de plaintes et d’enquêtes de l’ombudsman des vétérans 210
Dossiers du Service maritime de marins de la marine marchande du Canada 120*
Dossiers médicaux des employés à l'Hôpital Sainte-Anne PCE 705*
Éducation et sensibilisation du public 620
Fonds d’urgence pour les vétérans 711
Hôpital Sainte-Anne 280*
Indemnité de décès 718
Indemnité pour blessure grave 700
Indemnités d’invalidité 603*
Indemnité pour douleur et souffrance 717
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance 716
Initiative de la Loi sur l’embauche des vétérans 704
Mémoriaux et entretien des cimetières 255
Organismes non ministériels – Soins de longue durée (SLD) 619
Paiement à titre gracieux lié à l’agent Orange 200*
Pensions d’invalidité 601
Prestation de remplacement du revenu 715
Prestation de retraite supplémentaire 609*
Preuve d'identité électronique 086
Programme des soins de santé / Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) 520
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autres services 617
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Avantages et services de soins à domicile 616
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – Institutions de l’extérieur du Ministère 618
Responsabilités commémoratives nationales et internationales - Programme de funérailles et d'inhumation 260
Santé mentale 320
Services du Bureau juridique des pensions 365
Services de réadaptation et assistance professionnelle 300
Services de réorientation professionnelle 530
Services de transition et Gestion du soutien aux blessés 703

*Ces FRP s'appliquent aux programmes qui sont inactifs ou qui affichent une activité très faible. Par conséquent, ces FRP ne seront plus maintenus, mais ils sont conservés étant donné qu’ACC retient toujours des renseignements personnels reliés à ces programmes.

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