Annexe A – Fichiers de renseignements personnels (FRP)

Fichiers de renseignements personnels (FRP)

Titre	ACC PPU #
Administration des avantages et des services – Commission d'établissement des soldats et Office de l'établissement agricole des anciens combattants	350*
Aide aux études	605
Allocations aux anciens combattants	040
Allocation de sécurité du revenu de retraite	701*
Allocation de traitement	340
Allocation d’incapacité exceptionnelle	602
Allocation de soutien du revenu	608
Allocation pour études et formation	710
Allocation pour incidence sur la carrière et son supplément	610*
Allocation pour perte de revenus	607*
Allocation  de reconnaissance pour aidant	702
Assurance-vie des anciens combattants	035*
Autres allocations	604
Avantages et services de soins de santé	295
Cérémonies et événements	621
Dossiers de plaintes et d’enquêtes de l’ombudsman des vétérans	210
Dossiers du Service maritime de marins de la marine marchande du Canada	120*
Dossiers médicaux des employés à l'Hôpital Sainte-Anne	PCE 705*
Éducation et sensibilisation du public	620
Fonds d’urgence pour les vétérans	711
Hôpital Sainte-Anne	280*
Indemnité de décès	718
Indemnité pour blessure grave	700
Indemnités d’invalidité	603*
Indemnité pour douleur et souffrance	717
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance	716
Initiative de la Loi sur l’embauche des vétérans	704
Mémoriaux et entretien des cimetières	255
Organismes non ministériels – Soins de longue durée (SLD)	619
Paiement à titre gracieux lié à l’agent Orange	200*
Pensions d’invalidité	601
Prestation de remplacement du revenu	715
Prestation de retraite supplémentaire	609*
Preuve d'identité électronique	086
Programme des soins de santé / Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)	520
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autres services	617
Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Avantages et services de soins à domicile	616
Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – Institutions de l’extérieur du Ministère	618
Responsabilités commémoratives nationales et internationales - Programme de funérailles et d'inhumation	260
Santé mentale	320
Services du Bureau juridique des pensions	365
Services de réadaptation et assistance professionnelle	300
Services de réorientation professionnelle	530
Services de transition et Gestion du soutien aux blessés	703

*Ces FRP s'appliquent aux programmes qui sont inactifs ou qui affichent une activité très faible. Par conséquent, ces FRP ne seront plus maintenus, mais ils sont conservés étant donné qu’ACC retient toujours des renseignements personnels reliés à ces programmes.