Ce que vous devez savoir au sujet des audiences de révision

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Les renseignements suivants répondront aux questions communes et vous aideront à vous préparer pour votre audience devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

  • Afin de nous assurer que vous recevrez un service en temps opportun, votre demande de révision peut être traitée dans n'importe lequel de nos bureaux à travers le pays.
  • Les audiences de révision sont en géneral entendues par un comité de deux membres du Tribunal.
  • Votre avocat communiquera avec vous avant l'audience pour discuter en détail de votre dossier.
  • Les audiences se déroulent dans un climat détendu. Vous serez assis à une table de conférence; votre avocat sera à côté de vous et les membres du Tribunal seront en face de vous. Au début de l'audience, les membres du Tribunal vous souhaiteront la bienvenue et se présenteront.
  • Votre cause sera vraisemblablement au nombre des cinq à être entendues ce matin-là; nous vous prions donc d'être patient. La durée moyenne d'une audience est d'environ 30 minutes, du début à la fin.
  • L'audience se déroulera dans la langue officielle de votre choix.
  • On vous demandera de prêter serment ou de faire une affirmation solennelle.
  • La procédure sera enregistrée.
  • Les membres du Tribunal auront en main un résumé de votre cause, ainsi que tout autre document jugé pertinent par votre avocat.
  • Votre avocat présentera votre cause, examinera les éléments de preuve pertinents et plaidera en votre nom. Il vous posera des questions précises sur votre demande et, le cas échéant, interrogera également les témoins qui vous accompagnent. Les membres du Tribunal pourraient aussi vous poser des questions.
  • Si le temps le permet après l'ajournement de l'audience, votre avocat prendra quelques instants pour vous fournir des explications.
  • Les frais de déplacement que vous aurez déboursés pour assister à l'audience vous seront remboursés par Anciens Combattants Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, adressez-vous à un membre du Bureau.
  • Le Tribunal fera tous les efforts possibles pour vous envoyer la décision par la poste dans les six semaines suivant l'audience. Veuillez communiquer avec le Tribunal en composant sans frais le 1-877-368-0859.

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