Responsabilités et projets du BSJP

Le Bureau s'occupe de 90 à 95* p.100 de toutes les demandes adressées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), un tribunal indépendant, qui rend des décisions au sujet de révisions et d'appels relatifs à des demandes de pension d'invalidité et qui rend également des décisions en dernière instance dans le cas d'appels concernant les allocations d'ancien combattant.

Le personnel du Bureau, après l'étude de votre dossier, déterminera s'il y manque des éléments à l'appui de votre demande, tels des rapports médicaux ou de la documentation préparée par des consultants

Le Bureau s'occupe très activement de programmes d'action directe (information et sensibilisation) pour les clients éventuels, en participant, au nom du Ministère, à des séminaires de membres du personnel des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, qui sont toujours en service, ou libérés, ainsi que d'organismes d'anciens combattants.

Le Bureau offre également des services de consultation et de soutien à d'autres représentants de comités du Ministère, de députés, de MAL et de la clientèle, qui posent des questions au nom de leurs mandants.

Nota : Les requérants qui s'adressent au TACRA peuvent décider de prendre leur propre conseiller juridique, demander à la Légion royale canadienne de les représenter ou défendre eux-mêmes leur cause.

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