L’objectif des marchés publics est de permettre l’acquisition de biens et de services et l’exécution de travaux de construction, d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l’État et du peuple canadienNote de bas de page 1.
Anciens Combattants Canada (ACC) a dépensé au-delà de 80 millions de dollars en activités d’approvisionnement durant l’année civile 2018. Les dépenses d’approvisionnement du Ministère tendent à croître, avec plus de 57 millions de dollars en activités en 2017 et plus de 51 millions de dollars en 2016. La passation de marchés et l’approvisionnement sont assujettis à de nombreuses exigences en matière de politique et de rapports. La Politique des marchés du Conseil du Trésor (CT) [2019] est la principale référence faisant autorité en matière de passation de marchés publics. Elle précise les exigences relatives à la politique générale et à ses modalités d’application, les règles relatives aux appels d’offres et à la sélection du soumissionnaire, les exigences relatives à l’attribution des marchés, les exigences en matière d’établissement de rapports, les documents de référence (lois, règlements et politiques applicables), et elle définit les termes utilisés.
La passation de marchés se modernise constamment grâce à plusieurs initiatives de changement importantes, y compris une approche axée sur l’approvisionnement social, les exigences en matière d’établissement de rapports de Données ouvertes au Canada, les changements apportés aux autorisations de dépenses du Ministère, et la modernisation électronique des outils et des pratiques.
ACC fait appel à divers mécanismes d’approvisionnement et de passation de marchés, notamment les marchés concurrentiels, les commandes subséquentes à des offres à commandes, les marchés non concurrentiels, les marchés de services professionnels et de services d’aide temporaire, de même que les commandes de biens. Lorsque les besoins en matière de passation de marchés ne sont pas du ressort d’ACC, ils sont acheminés à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou à Services partagés Canada (SPC) aux fins de traitement.