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1.0 Introduction

1.0 Introduction

Mise en place le 1er avril 2018, l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) est une prestation mensuelle non imposable (indexée annuellement) qui reconnaît officiellement la contribution des aidants naturelsFootnote 1 à la santé et au bien-être des vétérans gravement handicapés dont l’état de santé physique ou mentale est imputable au service et qui nécessitent des soins continus. La prestation est versée directement à l’aidant naturel d’un vétéran admissible.

1.1 Vue d’ensemble du programme

Sont admissibles à l’ARA les vétérans qui reçoivent une indemnité pour douleur et souffrance ou une indemnité d’invalidité et qui ont besoin de soins en raison de leur(s) invalidité(s) imputable(s) au service. Ils doivent souffrir d'une grave incapacité en raison de laquelle ils requièrent un soutien et des soins pour préserver leur santé et leur bien être, rester en sécurité ou accomplir des activités de la vie quotidienneFootnote 2 (AVQ).

L’ARA a remplacé la précédente allocation pour relève d'un aidant familial (ARAF). Ce changement découle des préoccupations soulevées par les aidants de vétérans et des intervenants selon lesquelles l’allocation ne reconnaissait pas concrètement la contribution des aidants, car elle était versée aux vétérans et non aux aidants. De plus, la lettre de mandat de 2015 du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale donnait une orientation générale visant à plus agir pour soutenir les familles des vétérans canadiens. Dans ce but, l’ARA a été établie en avril 2018 et portéeFootnote 3 à 1 000 $Footnote 4 par mois versés directement aux aidants.

1.2 Admissibilité au programme

Un vétéran est admissible à l’ARA en vertu de l’article 65.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans;

  1. le vétéran a fait approuver une demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance en vertu de l’article 45 de la Loi sur le bien-être des vétérans;
  2. le vétéran requiert des soins continus en raison de problèmes de santé pour lesquels la demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance a été approuvée;
  3. aucune pension ou indemnité n’a été accordée au vétéran en vertu de la Loi sur les pensions;
  4. un aidant naturel âgé d'au moins 18 ans joue un rôle essentiel dans la prestation au vétéran de soins continus à domicile ou dans la coordination de ces soins sans être rémunéré pour ce faire;
  5. le vétéran requiert au moins un des soins suivantsFootnote 5 :
    1. un niveau de soins et de surveillance comparable à ce qui exigerait l’admission dans un établissement comme un établissement de soins de longue durée;
    2. une aide physique quotidienne d’une autre personne pour la plupart des activités de la vie quotidienne;
    3. des instructions et une surveillance continues durant l’exercice de la plupart des activités de la vie quotidienne;
    4. une surveillance quotidienne et, pour sa sécurité, de ne pas être laissé seul (c.-à-d. que le vétéran représente un risque pour lui-même ou autrui s’il n’est pas surveillé quotidiennement).

On considère qu’un vétéran a besoin de soins continus si son état de santé :

  1. est continu et peu susceptible de s’améliorer considérablement;
  2. la durée du problème de santé ne peut pas être déterminée, mais est peu susceptible de s’améliorer considérablement pendant une période d’au moins 12 mois.

L'aidant joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination des soins continus au domicile du vétéran quand, en l’absence de l'aidant :

  1. la prestation des soins au vétéran ou leur coordination serait compromise;
  2. la santé et le bien-être du vétéran seraient menacés.

Les groupes non admissibles à l'ARA comprennent :

  1. les vétérans dont les aidants ont moins de 18 ans ou qui sont rémunérés pour la prestation de services ou de soutien;
  2. les membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC). Ils ou elles peuvent toutefois recevoir des renseignements sur l’ARA et la demande pré-libération afin que leur transition se déroule sans heurt;
  3. les vétérans auxquels a été octroyée une pension d’invalidité ou une indemnité de prisonnier de guerre de 1 % ou plus en vertu de la Loi sur les pensions;
  4. les vétérans qui résident dans un établissement de soins de santé où le niveau de soins fournis élimine le besoin d’aidant naturel (par exemple, un établissement de soins actifs ou de soins de longue durée ou une maison de soins infirmiers).

1.3 Exécution du programme

Les demandes d’ARA sont présentées par le vétéran au moyen de Mon dossier ACC ou du formulaire papier. Les décisions relatives à l’ARA sont prises par la Direction générale des opérations centralisées à l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada. Afin d’éviter de demander des renseignements supplémentaires ou des évaluations du vétéran, les personnes chargées des décisions essaient d’utiliser le plus possible les renseignements du dossier pour éclairer leurs décisions.

 
Date modifiée